L&rsquo;entreprise responsable

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Slide 1: L’entreprise responsable Slide 2: Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com DANS LA MÊME COLLECTION CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Geneviève FERONE, Charles Henri d’ARCIMOLES, Pascal BELLO, Najib SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE aujourd’hui menacée. PHOTOCOPILLAGE En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégraleTUE LE LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Slide 3: Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité sociale de l’entreprise Éthique Slide 5: Remerciements Alain Chauveau et Jean-Jacques Rosé tiennent à exprimer leur gratitude à Véronique Rosé et à Marguerite Cardoso, pour leur contribution importante à la réalisation de cet ouvrage. Jean-Jacques Rosé remercie tout particulièrement : Amel Bismuth, Alba Balestri ainsi que Manon Auram du Centre de documentation en Sciences Sociales, EHESS-CNRS de la Vieille Charité à Marseille. Françoise Bensakkoun et Jean-Yves Naudet du Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle, de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. L’ensemble des bibliothécaires de la faculté des Sciences Économiques de Marseille. Cécile Rosé et Florent Vaussant, pour leur participation aux travaux de documentation. Roland Alberto, l’Odeur du temps, qui fut un interlocuteur constant. Françoise et Daniel Rosé qui m’ont aidé à analyser et à surmonter les contradictions propres aux thématiques multiples de cet ouvrage. Jean-Paul Lefauconnier, qui ne m’épargne jamais la critique cruelle, la seule bénéﬁque. Jean-Louis Fabiani, pour notre ﬁdélité commune à Pierre Bourdieu, ainsi que pour sa sincérité et son attention généreuse et critique à l’égard de ce travail non académique. Alain Chauveau remercie les personnalités qui ont accepté d’apporter leur contribution, leur expérience, leur réﬂexion à la préparation du présent ouvrage : Jacqueline Aloisi de Larderel, Assistant Executive Director, Director Division of Technology, Industry and Economics, (United Nations Environment Programme) ; Jacques Attali, président de PlanetFinance ; Odile Renaud Basso, sous-directrice Direction du Trésor, Europe et Affaires monétaires internationales, présidente du Point de contact national de l’OCDE ; Christian Blachas, président de CB News ; Jeanne Bloch, directrice de l’agence 7 ou 8 ; Pierre Bollon, DG AFG-ASFFI (Association Française de la Gestion Financière) ; Régis Castellani, directeur de Transnationale.org Thierry Chambolle, Senior Vice-President Suez ; Martial Cozette, directeur du Centre français d’information sur les entreprises ; Jean-Yves Derrien, Product Stewardship Director Rhodia; Michel Delaborde, ex-directeur de la communication TotalFinaElf, directeur des Ressources humaines et de la communication d’Atoﬁna ; V © Éditions d’Organisation Slide 6: L’ENTREPRISE RESPONSABLE Daniel Dommel, président de Transparency International France ; Pascal Errard, Collectif Éthique sur l’étiquette ; Geneviève Ferone, créatrice d’Arese, présidente de Core Ratings ; Claude Fussler, directeur Advocacy and Communications, World Summit on Sustainable Development du World Business Council for Sustainable Development ; Bernard Giraud, Danone Initiatives ; Patrick d’Humières, directeur Ecodurable ; Thierry Jeantet, directeur général d’Euresa (GIE européen de mutuelles) ; Guillaume Jouët, directeur de la communication Ciments Calcia ; Thierry Kazazian, directeur O2 France ; Dominique P. Lamoureux, secrétaire général de Thalès International, membre de la Commission éthique du Medef ; Sylvain Lambert, Senior Manager, PriceWaterhouseCoopers; Élisabeth Laville, fondatrice et présidente de l’agence Utopies ; Tristan Lecomte, directeur d’Alter Eco ; Jacques-Noël Leclercq, responsable de la commission « Entreprises » d’Amnesty International France ; Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l’Environnement ; Thierry Noblot, délégué général de l’Union des Industries Textiles ; Alain Pajot, directeur associé de Startem ; Élisabeth Pastore-Reiss, directrice d’Ethicity ; Yvon Pesqueux, professeur titulaire de la chaire « Développement des systèmes d’organisation » du CNAM ; Bruno Rebelle, DG de Greenpeace France ; Daniel Richard, président WWF France ; Maximilien Rouer, P-DG, Becitizen; Laurent Segalen, Senior Manager, PriceWaterhouseCoopers; Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT ; Sylvie Tsyboula, directrice Tiers Secteur Consulting ; René Valladon, secrétaire confédéral FO ; Dominique Vastel, directeur SOCIOVISION/ COFREMCA ; Thierry Wiedemann-Goiran, président du directoire de Macif-Gestion ; Alain Chauveau remercie tout particulièrement : Awa Ly, pour son aide à la retranscription des interviews et son soutien. Erwan Delcambre, pour sa veille précieuse sur l’investissement responsable, son aide à la retranscription des interviews et son soutien. © Éditions d’Organisation VI Slide 7: Avant-propos Les deux auteurs, à travers leurs expériences professionnelles – l’un journaliste spécialisé sur le mécénat et le sponsoring, l’autre consultant et enseignant dans ces mêmes domaines, ont observé ou accompagné les entreprises confrontées depuis vingt ans à des mutations toujours plus radicales : comptables de leur proﬁtabilité et des deniers de leurs actionnaires, elles sont devenues non seulement responsables du bien-être de l’ensemble de leurs partenaires, mais aussi de leurs impacts sociaux et environnementaux devant la communauté humaine. Ce livre est le produit de deux regards complémentaires sur ces transformations : l’un a enquêté, interviewé, participé à des colloques spécialisés ou des sommets internationaux, tandis que l’autre, a analysé les textes des auteurs de référence dans ces domaines. Ce croisement de deux approches (empirique et théorique) est un enrichissement, mais l’écriture est œuvre solitaire, ce qui nous a conduits à concevoir deux textes personnels. Le premier décrit les enjeux de la responsabilité sociale et du développement durable, ainsi que leur mise en pratique, à travers des exemples concrets. Le second esquisse l’histoire de ces notions et leurs fondements théoriques pour expliquer leur rencontre et tenter de mieux cerner leurs déﬁnitions. © Éditions d’Organisation Cette double vision fait l’originalité de cet ouvrage portant sur des domaines nouveaux, où nombreux sont ceux qui se posent des questions pertinentes sans toujours savoir où trouver les réponses. Alain Chauveau, Jean-Jacques Rosé VII Slide 9: Table des matières Remerciements Avant-propos Introduction V VII XXI PARTIE 1 Nouvelles contraintes sur l’entreprise Chapitre 1. La pression de la société civile Évolution des attitudes et des valeurs ............................... La fin ne justifie plus les moyens ........................................... Retour à l’éthique… ou demande d’équité ? ............................ La mondialisation et le pouvoir des multinationales.................. Les entreprises face à la société civile et aux consommateurs ....................................................... Les entreprises dans la tourmente médiatique.......................... Qui sont ces organisations non gouvernementales ? ................. Les multinationales, nouvelles cibles des ong .......................... La légitimité démocratique des ong en question ....................... De la confrontation au partenariat ? ..................................... 3 4 4 5 6 7 7 7 8 9 10 IX © Éditions d’Organisation Slide 10: L’ENTREPRISE RESPONSABLE La consommation citoyenne ............................................. Le commerce mondial, foncièrement inéquitable ? ................... Le commerce équitable : « trade not aid » .............................. Les concepts ..................................................................... Développement et limites du commerce équitable..................... La consommation citoyenne « négative » ........................ Le boycott : un impact indirect et différé................................. La critique des marques et de la publicité ............................... La nouvelle donne Internet .................................................. Un mouvement consumériste trop faible ................................. Pour aller plus loin ............................................................. 11 11 12 13 15 17 17 18 20 21 21 23 24 25 26 27 29 29 29 30 31 31 31 31 32 34 34 35 © Éditions d’Organisation Chapitre 2. L’investissement responsable De l’investissement éthique à l’investissement de développement durable ................................................ De subtiles distinctions… sémantiques ................................... Le poids de l’investissement responsable en Europe et aux États-Unis.............................................. L’offre sur le marché français........................................... Comment fonctionnent les fonds responsables ? ............. La notation sociétale, ou screening ....................................... Le croisement sociétal / financier .......................................... L’activisme actionnarial ..................................................... La redistribution : le community-based investment .................. Les fonds socialement responsables : quelle crédibilité ? ............................................................. Le risque marketing ou l’effet de mode................................... Les autres risques .............................................................. Légitimité et crédibilité des agences de notation ...................... La « philosophie » des fonds responsables : « ethics pay » ......... La comparaison avec les indices boursiers classiques et le mythe de la surperformance .......................................... La création d’indices de fonds responsables............................ Comment développer l’investissement éthique, au-delà d’un phénomène de niche ? ................................. La demande en France ....................................................... Les nouveaux outils financiers hexagonaux : l’épargne salariale............................................................. La situation en Europe........................................................ 36 36 37 39 X Slide 11: Table des matières Demain, tous responsables ? ................................................ 39 40 40 40 42 45 45 46 47 48 L’influence de l’investissement responsable sur la politique des entreprises .......................................... Une question d’image… et de gros sous ?............................... L’impact de l’activisme actionnarial...................................... Pour aller plus loin............................................................. Chapitre 3. La réponse des entreprises L’Europe importe la corporate social responsability ....... Le développement durable : concilier l’économie, le social et l’environnement .............................................. Responsabilité sociale = développement durable ?.......... Les champs d’application de la CSR et du développement durable ............................................ PARTIE 2 Mise en œuvre et pratiques Chapitre 4. L’entreprise verte Les pressions sur l’entreprise............................................ La réglementation environnementale ..................................... Éco-taxes ou mécanismes de marché ? ................................... L’activisme des ong environnementales.................................. Problèmes d’environnement et responsabilité des entreprises.................................................................... Le réchauffement climatique ................................................ L’« Homo industrialis », principale cause de l’effet de serre ...... Une prise de conscience internationale .................................. L’accès à l’eau au cœur du développement durable .................. La pollution des sols et des sites............................................ Les déchets ....................................................................... Deux cas d’école du développement durable ........................... Pour aller plus loin............................................................. 53 54 54 55 56 57 57 58 59 72 82 84 86 90 XI © Éditions d’Organisation Slide 12: L’ENTREPRISE RESPONSABLE Chapitre 5. La société du risque Le risque industriel............................................................ Les catastrophes chimiques : de Bhopal à Toulouse.................. La maîtrise des risques dans l’industrie chimique .................... Les conséquences de la catastrophe de Toulouse ..................... L’avenir de l’industrie chimique : vers plus de transparence… ... La sécurité des transports maritimes : le cas de l’Erika ............. Un rapport d’expertise défavorable au groupe TotalFinaElf ...... Les enjeux financiers de la marée noire.................................. Vers une prise de conscience des compagnies…....................... Les risques produits........................................................... L’inquiétude des consommateurs pour leur nourriture .............. La mal bouffe : qu’y a-t-il dans mon assiette ? ......................... Les crises alimentaires récentes............................................ L’agriculture : d’un mode d’exploitation traditionnel au « productivisme » .......................................................... La PAC encourage le « productivisme » ................................. L’agriculture raisonnée : réponse raisonnable ou greenwashing ? ............................................................. Vers une agriculture durable… ............................................ La montée en puissance de l’agriculture bio ........................... Le principe de précaution et les ogm ..................................... 93 94 94 95 97 98 98 99 99 100 102 102 103 104 105 105 106 107 108 109 Le nucléaire : vers un débat citoyen ?............................... 117 Une réponse à la croissance de la demande mondiale d’énergie ? 118 Les avantages du nucléaire.................................................. 119 La contestation du nucléaire : risques et déchets ...................... 120 Nucléaire et développement durable ...................................... 122 Pour aller plus loin............................................................. 125 Chapitre 6. L’entreprise socialement responsable 127 La RSE : seulement des initiatives volontaires au-delà de la loi ?............................................................... L’entreprise responsable : d’abord le social pour les Français................................................................ Les grandes peurs de la mondialisation............................ Les multinationales, créatrices de chômage ? .......................... Michelin, Danone, Mark’s & Spencer, Moulinex…................... Le paradoxe de l’affaire Danone .......................................... 128 © Éditions d’Organisation 129 130 132 134 134 XII Slide 13: Table des matières Plans sociaux : le diable se cache dans les détails .................... Peut-il y avoir un « bon » plan social ? .................................. 136 137 138 140 141 142 144 144 145 146 146 147 147 150 150 150 151 152 155 157 158 159 160 161 161 162 164 166 168 170 171 XIII L’employabilité, la formation : seules réponses aux mutations économiques.............................................. Le développement de la précarité ..................................... La responsabilité des entreprises .......................................... Les conditions de travail : allo, maman, bobo….............. L’amiante : quand gagner sa vie peut la faire perdre… ............. Retour sur des dizaines d’années d’aveuglement ...................... Les victimes de l’amiante s’organisent ................................... La justice pointe la responsabilité des entreprises .................... Vers une obligation de résultats ............................................ Les éthers de glycol et autres produits.................................... Les nouvelles revendications ............................................ Syndicaliste et promu ? ....................................................... Malade et mal vu ?............................................................. Hommes, femmes : vers l’égalité ? ........................................ Le volontarisme des grandes entreprises ................................ La « vraie » fracture sociale : PME et sous-traitants des multinationales........................ Pour aller plus loin............................................................. Chapitre 7. Les droits humains Le respect des droits sociaux et économiques.................. La définition des droits humains au travail ...................... L’Organisation Internationale du Travail ............................... La mondialisation : horreur économique au Sud, bénéfices au Nord ? ........................................................... Le système de zones et d’entreprises franches.......................... Le modèle Nike : l’entreprise sans usines ............................... La grande foire à la délocalisation ........................................ © Éditions d’Organisation Pétrole et droits de l’homme : should I stay, should I go ?....................................................................... Or noir et éthique : l’incompatibilité ? ................................... Le droit à la santé............................................................... Après la victoire… ............................................................. Slide 14: L’ENTREPRISE RESPONSABLE Les problèmes éthiques dans les rapports Nord / Sud ..... Pour aller plus loin............................................................. 172 173 175 176 176 177 178 178 179 180 181 183 184 184 185 185 187 188 189 189 191 192 193 193 194 194 195 195 196 197 197 199 201 203 © Éditions d’Organisation Chapitre 8. Éthique, corruption et blanchiment Le « cancer universel » de la corruption........................... Corruption, économie mondiale et gouvernance des États ......... Corruption et développement durable.................................... Les différentes formes de corruption................................ La corruption : de l’huile dans les rouages ?........................... Lois et normes anti-corruption au plan international ....... Le rôle de la société civile................................................. Des politiques anti-corruption dans les entreprises.......... Comment être sûr que tout le monde joue le même jeu ? ............ Blanchiment et paradis fiscaux ......................................... Vers une suppression des paradis fiscaux ?............................. Les paradis fiscaux, le « chancre » du libéralisme.................... Le rôle ambigu des banques dans le blanchiment..................... Un début d’organisation internationale.................................. Des assureurs peu sensibilisés.............................................. Que fait ma banque dans un paradis fiscal ? ........................... Pour aller plus loin............................................................. Chapitre 9. L’entreprise dans la cité L’attente des citoyens-salariés-consommateurs vis-à-vis des entreprises .................................................... Être un bon voisin.............................................................. Community Investment : outil stratégique de l’entreprise........... Le modèle américain : fondations et philanthropie ................... Une grande générosité des entreprises…................................ Un modèle qui évolue ......................................................... Le modèle anglais : Community Involvment........................... L’approche des grands groupes internationaux ....................... Le bénévolat des salariés : un élément important du Community Involvment.................................................. « Cause Related Marketing » : le mariage du marketing et de la bienfaisance........................................................... Les entreprises françaises encore loin des anglo-saxonnes…...... La nécessaire évolution du mécénat d’entreprise français.......... Pour aller plus loin............................................................. XIV Slide 15: Table des matières Chapitre 10. Communiquer avec les stakeholders Du bilan social au rapport de développement durable..... La situation aujourd’hui...................................................... Comment le faire ?............................................................. Les différentes normes et guidelines ...................................... La mesure de la performance ............................................... La forme du rapport ........................................................... Les best practices............................................................... L’article 116 de la loi NRE .................................................. Instaurer le dialogue permanent : les stakeholders sessions........ 205 206 207 207 208 210 211 211 213 215 216 Des aides pour publier son rapport ................................... Chapitre 11. Normes et labels : la régulation mondiale par la soft law Les normes de l’écologie industrielle ............................... L’approche site : ISO 14001 et EMAS ....................................... L’approche produits........................................................... Vers un label international ?................................................ 219 220 220 221 224 225 225 226 227 228 230 230 230 232 233 234 Normes sociales : l’impossible label ?.............................. Codes de conduite : la foire d’empoigne................................. SA 8000 : la norme sociale universelle ? ................................. Vers des labels éthiques ?.................................................... Le problème crucial des normes sociales : l’audit .................... Les normes édictées par des oig : vers une régulation mondiale…........................................ La Déclaration tripartite des Principes de l’OIT ....................... Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales ............................................................ Le Global Compact............................................................ Vers une convergence des normes… ............................... Pour aller plus loin............................................................. © Éditions d’Organisation Chapitre 12. Johannesburg : la reconnaissance du rôle des entreprises Agenda 21 : un bon plan d’action, une mise en œuvre déficiente............................................................................ 235 236 XV Slide 16: L’ENTREPRISE RESPONSABLE Les résultats de Johannesburg : le verre à moitié plein ou à moitié vide ? .............................................................. La reconnaissance du rôle du business dans le développement durable......................................... Des ONG toujours critiques ................................................ Les messages du business à Johannesburg....................... Sur la gouvernance ............................................................ Sur la CSR ......................................................................... Sur la production et la consommation durables ....................... Des paroles à l’action ........................................................ Partenariats de type II : mettre en œuvre le développement durable ................................................. Pour aller plus loin............................................................. 237 238 239 240 240 240 241 241 242 246 PARTIE 3 Responsabilité sociale de l’entreprise, développement durable : rencontre de deux concepts Chapitre 13. Responsabilité sociale et développement durable Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) : génération spontanée ? ..................................................... La RSE : une certaine alliance des politiques et des managers en Europe................................................ Le rôle fondamental des entreprises ...................................... Du Livre vert au bilan 2004 .............................................. La RSE : chacun sa définition................................................ Une RSE qui fond comme neige du Nord au Sud de l’Europe....... La RSE : une globalisation alternative ? .................................. Après le Livre vert, une « communication » prudente sur la rse… … mais ambitieuse pour le développement durable .................. … à la recherche de la « différence européenne » .................... 249 249 251 252 253 253 254 255 256 256 258 259 259 260 © Éditions d’Organisation Des Principes directeurs de l’OCDE à la mise en œuvre dans les entreprises............................................................ La RSE : un antagonisme trentenaire ...................................... La RSE : une « panoplie d’instruments » ? ............................... XVI Slide 17: Table des matières Des principes à leur mise en application dans les entreprises ..... De l’efficacité comparée de la répression et de la responsabilité .. 261 264 267 267 267 268 Chapitre 14. CSR, Business Ethics et Stakeholders BSR, le grand frère américain de CSR Europe .................... Une ambition fondée sur une longue histoire........................... Tenter de connaître ce corpus considérable… ......................... Morale et affaires aux origines de la tradition américaine 269 Histoire et légende ............................................................. 270 L’éthique protestante et Max Weber ...................................... 270 L’entreprise des businessmen ........................................... La CSR : une naissance ambiguë (1932-1953) .................. Le pouvoir dans et de l’entreprise (1956–1970) .............. Responsabilité des managers contre liberté du profit ................ La mise en question du pouvoir des « méga-corporations » et de leurs marques ............................................................ 272 273 275 275 276 278 278 281 282 La Business Ethics............................................................. Émergence d’une nouvelle discipline..................................... Peut-on appliquer la philosophie ?........................................ La CSR : un impératif de défense face à des stakeholders offensifs ............................................................................. De la Stakeholder Theory à la remise en cause des droits et du droit de l’entreprise................................................... 284 L’irresponsabilité au temps des réseaux ................................. 284 Pour une éthique interculturelle............................................ 286 Enron : faillite de l’éthique ou revanche de la Governance ? ............................................................ Mort de la CSR ou boom des cours de Business Ethics ?............. Le retour de la governance libérale ....................................... © Éditions d’Organisation Governance contre Stakeholder Theory.................................. 288 288 289 290 292 292 293 XVII L’entreprise, sujet moral ?................................................. Irresponsabilité des mécanismes ou requiem pour l’entreprise coupable ? ................................................ L’entreprise : un acteur social collectif .................................. Slide 18: L’ENTREPRISE RESPONSABLE Chapitre 15. De l’émergence d’une conscience planétaire… Le Club de Rome............................................................... Une voie difficile à trouver .................................................. Le faux débat de la croissance zéro ....................................... De la prospective à la durabilité........................................... 295 295 296 297 298 300 300 301 303 303 305 306 308 308 309 311 Une première réponse politique........................................ La conférence de Stockholm et le rapport Ward-Dubos............. Une vision prémonitoire de l’an 2000… en 1972...................... La naissance politique du développement durable........... Création de la commission Brundtland .................................. Développement durable : slogan ou concept ?......................... Les coulisses de la diplomatie .............................................. La naissance juridique du développement durable .......... Les gouvernements du monde face à l’heuristique de la peur...... Cohérence et hétérogénéïté dans la Déclaration de Rio............. L’ambition extrême de l’Agenda 21 et les difficultés de sa mise en œuvre ........................................................... Chapitre 16. … Au développement durable dans l’entreprise Le développement durable : une greffe industrielle......... Une initiative du PNUE......................................................... La réponse des multinationales............................................. 313 313 313 314 316 316 317 318 318 319 320 320 321 322 323 323 324 Les atouts de l’eco-efficiency............................................ Un langage de manager...................................................... Écologie, leadership et innovation dans l’entreprise ................. Éco-efficacité et écologie industrielle............................... De la géochimie à la bio-économie…..................................... … à Kalundborg, au Danemark............................................ La dématérialisation des produits : objectif facteur 4 ou 10 ?................................................................................ Des chercheurs au service du développement durable............... L’avenir du business durable : location plutôt que propriété ?.... À l’avant-garde de la recherche industrielle............................ © Éditions d’Organisation Développement durable, Business Ethics et CSR .............. Environnement, Business Ethics et management ...................... Le secteur chimique au banc des accusés ............................... XVIII Slide 19: Table des matières Une nouvelle théorie des Stakeholders : la Business Ethics bio-centrée ....................................................................... Développement durable : nouvelles finalités pour le business ou OPA (subversion) de la Deep Ecology sur la CSR ? ................ 325 326 Chapitre 17. Vers une transformation du capitalisme ? « Licence to operate » ou « window-dressing » ?............ « Une ruse subtile de l’idéologie productiviste »… ................... Quelques figures dans un dialogue mondial ............................ Famine, démocratie élective et Realpolitik.............................. 331 331 331 333 334 336 336 337 338 338 339 340 341 343 349 De la guérilla à la négociation, puis aux normes.............. Redéfinir l’entreprise.......................................................... Guerre permanente et dialectique régulatrice.......................... Gouvernance mondiale et transformation du capitalisme ? ................................................................. Interdépendance des niveaux d’action et des catégories d’acteurs.......................................................................... Un langage, des unités de mesure, au-delà des soupçons........... Les écarts se creusent ......................................................... L’inventaire des inquiétudes ................................................ Conclusion et perspectives Bibliographie © Éditions d’Organisation XIX Slide 21: Introduction Responsabilité sociale des entreprises et développement durable ont envahi, depuis deux ans, le champ médiatique. Quotidiens, magazines économiques et même grand public y consacrent articles et dossiers : fonds éthiques, agences de notation sociétale, commerce équitable, codes de conduite, rapports de développement durable… Mais, si toutes ces notions sont présentées comme la nouvelle « révolution managériale », peu de Français savent exactement ce qu’elles recouvrent et quelle est leur origine. Elles sont pourtant au cœur des débats sur la mondialisation ! MONDIALISATION, SOCIÉTÉ CIVILE ET ENTREPRISES La Banque mondiale, le FMI, l’OMC, l’OCDE, souvent relayés par la classe politique, afﬁrment que la mondialisation est une chance et qu’elle bénéﬁciera à l’ensemble des populations de la planète. Mais l’homme de la rue, qu’il soit français, brésilien ou sénégalais, demeure à la fois inquiet pour son avenir économique (chômage au Nord, misère au Sud, etc.) et soucieux des nouveaux risques, qu’il soient alimentaires, industriels ou écologiques. © Éditions d’Organisation Les mouvements anti-mondialistes accusent en vrac le néo-libéralisme, le système ﬁnancier mondial et les multinationales d’être à l’origine de tous les maux de la planète. Des multinationales qui sont en effet, depuis quelques années, au banc des accusés : Nike dénoncé pour la violation des droits sociaux dans les sweatshops, les « usines à sueur » de ses sous-traitants asiatiques ; Shell boycottée pour pollution lorsqu’elle veut couler une plate-forme en ﬁn de vie, en mer du Nord ; TotalFinaElf XXI Slide 22: L’ENTREPRISE RESPONSABLE traîne les boulets de l’Erika, d’AZF à Toulouse et surtout du travail forcé en Birmanie… Cette contestation des multinationales et de leurs marques globales touche leur image, leur « talon d’Achille ». Pragmatiques, les entreprises tentent de s’adapter pour répondre à cette demande éthique. Pendant les Trente Glorieuses, on leur demandait de produire toujours plus et à toujours moins cher. Désormais, consommateurs et salariés, quand ce ne sont pas les actionnaires eux-mêmes, exigent des comptes, non plus seulement sur l’augmentation des proﬁts, mais aussi sur la façon « morale » de les obtenir : sans licencier ici pour « exploiter ailleurs », tout en économisant l’énergie et en produisant moins de déchets. Désormais, la « bonne » gestion doit être assortie d’une « bonne » conduite. MARCHÉS FINANCIERS ET ENTREPRISES RESPONSABLES Avant même que la société civile ne se dresse face aux entreprises en particulier aux États-Unis certains fonds d’investissement à caractère religieux ou philanthropiques pratiquaient la sélection de l’investissement par la morale. Mais l’inﬂuence grandissante des fonds de pension sur les marchés ﬁnanciers, alliée à l’irruption des craintes écologiques, ont conduit à une montée en puissance de l’investissement responsable. Les fonds éthiques ne se contentent plus d’investir dans les sociétés ﬁnancièrement les plus rentables, ils les sélectionnent également sur leurs performances sociales et environnementales. Un nouveau métier est apparu pour répondre à leurs besoins : les agences de notation sociétale qui fournissent des indications sur l’éthique des entreprises. Fait signiﬁcatif : le futur leader européen présumé de cette profession a été créé par Nicole Notat, ancienne secrétaire nationale de la CFDT ! Si la part de marché de ces fonds reste marginale (1 % dans la plupart des pays occidentaux), l’intérêt des fonds de pension anglosaxons et le développement de l’épargne salariale en France vont stimuler avec vigueur le développement de ce type de fonds. Après avoir privilégié au temps des golden boys, spéculation, création de valeur et court terme, le marché, instruit par une tendance persistante à la baisse, ponctuée de quelques retentissantes catastrophes, redécouvre les vertus du long terme et du fameux adage, pourtant toujours problématique, « ethics pays » : à terme, une entreprise responsable serait plus rentable qu’une entreprise sans foi, ni loi… © Éditions d’Organisation LA RÉPONSE DES ENTREPRISES Qui sait, en France, que la responsabilité sociale d’entreprise – apparue dans notre vocabulaire médiatique et managérial depuis quelques années – est une adaptation du XXII Slide 23: Introduction terme Corporate Social Responsibility (CSR) ? Formulé dès les années 1930, sur les campus américains, la CSR a été redéﬁnie dans les années 1970 par les professeurs et les chercheurs de Business Ethics. Depuis plus de trente ans, aux États-Unis, ce courant s’oppose, en de vifs affrontements intellectuels et publics, au courant libéral : stakeholders vs shareholders, les parties prenantes contre les actionnaires. L’enjeu est énorme, dépassant le seul management, pour déboucher sur des dilemmes d’économie, de politique et de société : l’entreprise ne doit-elle rendre des comptes qu’à ses actionnaires et maximiser ses proﬁts pour eux ou est-elle redevable, aussi, devant la société civile de ses impacts environnementaux et sociaux ? Quand on demande aux Français, ce qu’est pour eux une entreprise socialement responsable, ils répondent simplement : une entreprise qui ne licencie pas quand elle fait des bénéﬁces. Les affaires Danone, Marks & Spencer et Michelin ont manifestement laissé des traces dans la conscience collective de notre pays. Le débat sur la mondialisation y est très présent : existe-t-il vraiment des licenciements « boursiers » ? Les multinationales qui annoncent, dans un brutal communiqué de presse « proﬁt warnings » à la Bourse, délocalisations en France et plans sociaux dans le monde, sont-elles la cause de « l’horreur économique » ? Va-t-on vers une entreprise sans usines, comme le souhaite, M. Tchuruk pour le groupe Alcatel, avec une nouvelle division mondiale du travail : aux pays du Nord, le marketing, la recherche et développement, la ﬁnance et les proﬁts ; aux pays du Sud, la production à bas prix pour des marques mondiales, avec son cortège de tragédies sociales et de pollution ? LA MISE EN PLACE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DANS LES MULTINATIONALES Les groupes globaux, confrontés à la mondialisation, ont mis en place des politiques de responsabilité sociale pour faire face à ces nouveaux problèmes : la gestion de la diversité devient, par exemple, un enjeu stratégique. Comment intégrer dans des sociétés où la norme est le « mâle blanc, anglo-saxon et protestant » la diversité des culture, des races, l’égalité des chances entre hommes et femmes, pour offrir un reﬂet plus juste des sociétés dans lesquelles l’entreprise opère, pour présenter, enﬁn, un visage local à une clientèle locale ? Ils essayent également de réduire leurs « dégâts », en proposant des plans sociaux, lors de leurs restructurations. Mais leurs impacts sociaux négatifs restent forts : ils se mesurent à l’aune du développement de la précarité, des travailleurs pauvres (« poor workers »), se concentrant chez leurs sous-traitants qui doivent répondre à des pressions sur les prix et les délais les obligeant à « bricoler » socialement. La responsabilité sociale est une bataille quotidienne : les multinationales commencent à l’expérimenter, en élaborant de nouvelles politiques, en mobilisant leur management qui va être jugé sur des critères sociétaux et non plus seulement ﬁnanciers. Mais 95 % XXIII © Éditions d’Organisation Slide 24: L’ENTREPRISE RESPONSABLE des entreprises sont des PME : l’agenda de la responsabilité sociale est encore loin d’être sur le bureau de ces chefs de petites et moyennes entreprises. Un long chantier, comme celui de la qualité dans les années 1980, s’est ouvert. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, NOTRE AVENIR À TOUS Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale est aussi ( !) le moyen pour les entreprises de participer à la réalisation des objectifs de développement durable que les chefs d’État de l’Union européenne se sont ﬁxés au sommet de Göteborg, en juin 2001. Qu’est-ce que ce développement durable, dont se réclament de plus en plus d’entreprises et qui est entré dans le dernier gouvernement français, avec une secrétaire d’État ? Cette notion a été lancée dans l’arène internationale en 1987, par Mme Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège, et chargée par l’Onu d’établir un rapport sur l’état de notre planète. Le but était de faire des propositions globales et compatibles, à la fois en matière d’environnement et de développement. Ce rapport, intitulé « Notre avenir à tous », propose la fameuse déﬁnition du développement durable, reprise dans tous les textes : « Le développement durable (sustainable development) est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Il est une réponse aux cris d’alarme qu’ont poussé, dès les années 1970, les écologistes et les scientiﬁques, sur les risques de dégradation de la planète et sur « l’insoutenabilité » de notre modèle de développement. Ce même concept a été adopté, en 1992, lors du sommet de la Terre à Rio, par l’ensemble des États. Mais ses principes et son application (l’Agenda 21) sont applicables également aux collectivités locales, à la société civile et au business. SUSTAINABLE BUSINESS OU BUSINESS AS USUAL ? Les multinationales les plus avancées auront mis une bonne dizaine d’années à s’approprier le développement durable, et surtout à le mettre en pratique. Selon le principe de la « triple approche » : prendre en charge les questions environnementales et sociales, en les combinant avec leurs préoccupations économiques. Le secteur chimique mondial a mis en place, depuis Bhopal, le programme Responsible Care pour diminuer ses impacts environnementaux et ses risques industriels et produits. Les compagnies pétrolières (Shell, BP, TotalFinaElf) et les producteurs d’énergie (EDF, GDF) investissent dans les énergies renouvelables, dans des modes de production plus propres pour lutter contre le réchauffement climatique. Le mot d’ordre est le découplage pour que les courbes de la croissance économique et de la pollution ne soient plus parallèles. Des groupes comme Suez ou Vivendi Environnement exportent le modèle français de gestion déléguée pour que l’eau, l’un des enjeux majeurs du développement XXIV © Éditions d’Organisation Slide 25: Introduction durable, soit accessible à tous, dans les pays en voie de développement. Malgré les initiatives de ces pionniers, un rapport récent du Programme des Nations-unies pour l’environnement (PNUE) sur vingt-deux secteurs économiques démontre que « l’état de la planète se dégrade, mais pour beaucoup les affaires continuent comme à l’accoutumée ». Le PNUE attribue cette dégradation au fait que, dans la plupart des secteurs industriels, seul un petit nombre d’entreprises se préoccupe sérieusement du développement durable. Il est vrai que nous sommes encore loin du compte… GREENWASHING ET WINDOW DRESSING ? Les sceptiques et les opposants à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable sont nombreux : ces généreux concepts ne seraient-ils pas de la poudre aux yeux, du window dressing (littéralement : « composition d’étalage »), de l’image, des relations publiques, du greenwashing (littéralement : « peindre en vert son image »), alors que, dans l’arrière-boutique, le business continuerait comme avant ? Sur Internet, des ONG spécialisées dans la « surveillance » des multinationales décernent, ironiquement, des prix aux meilleurs greenwashers… Il est vrai qu’aujourd’hui, les rapports dits de développement durable ressemblent encore trop à des catalogues de « best stories », avec des images d’enfants souriants. Les entreprises commencent seulement à ouvrir le dialogue avec leurs parties prenantes, à accepter une critique de fond. De même, la mise en place de systèmes de reporting ﬁables sur leurs impacts sociaux et environnementaux, avec des contrôles externes, est un long chemin : rappelons-nous qu’il a fallu des dizaines d’années pour avoir un reporting ﬁnancier ﬁable. Enﬁn… que l’on disait, et que l’on croyait ﬁable (cf. Enron ou Worldcom) ! VERS UNE MUTATION DU CAPITALISME ? Alors que le Sommet Mondial du Développement durable de Johannesburg, dix ans après celui de la Terre à Rio, a rappelé la mesure et la complexité des enjeux de la planète (environnement et pauvreté), une constatation s’impose : si les ﬁrmes n’intègrent pas rapidement les principes de la responsabilité sociale et du développement durable, le risque est grand que la société leur retire ce que les Anglo-Saxons appellent leur « licence to operate », leur permis d’opérer. Car, une partie de la société remet brutalement en cause le système capitaliste, comme le disait sans fard une militante indienne anti-mondialisation, dans un reportage sur Arte, le 16 novembre 2001 : « La guerre civile mondiale a commencé. Depuis la manifestation du 30 novembre 1999 à Seattle et la décapitation du World Trade Center à New York le 11 septembre 2001, on peut mainXXV © Éditions d’Organisation Slide 26: L’ENTREPRISE RESPONSABLE tenant raisonnablement envisager la mort prochaine d'un système inique, stupide, absurde et violent : le capitalisme ». Un capitalisme « éthique », qui intégrerait les valeurs du développement durable, serat-il la réponse à la critique radicale qui éclate partout dans le monde ? Ces nouveaux « concepts » de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable permettront-ils de « dépasser » l’opposition dialectique entre les « décideurs économiques de Davos » et « la société civile de Porto Alegre » ? Ou bien le capitalisme « éthique » n’est-il que le dernier avatar tragique du « meilleur des mondes » ? Il serait encore présomptueux de vouloir répondre à ces questions. Tout juste peut-on constater avec le sociologue Tonino Perna, que : « La dimension éthique est en train de devenir la dernière frontière sur laquelle se joue l’avenir du capitalisme globalisé. C’est là où le contraste entre “gouvernement mondial” et société civile organisée se montrera avec éclat dans les prochaines années ». (462) © Éditions d’Organisation XXVI Slide 27: Partie 1 Nouvelles contraintes sur l’entreprise Slide 29: Chapitre 1 La pression de la société civile Dès le milieu des années 1990, l’entreprise a été confrontée à de nouveaux interlocuteurs, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), ces associations environnementales, humanitaires, des Droits de l’homme ont pris les multinationales pour cibles. Elles dénoncent leurs agissements sur Internet et dans les médias, lorsqu’elles sous-traitent à des fournisseurs de pays en voie de développement qui ne respectent pas les Droits de l’homme. Elles organisent des boycotts pour modiﬁer des décisions aux impacts environnementaux trop lourds… Souvent associées aux anti-mondialistes et leurs chefs de ﬁle – comme Attac ou José Bové –, elles ont compris l’intérêt médiatique d’attaquer des marques leaders (McDonald’s, Shell, Danone, …) qui font partie de la vie quotidienne des consommateurs. En effet, comme le dénoncent un certain nombre de mouvements anti-pub, en particulier les Adbusters ou la journaliste canadienne Naomi Klein, dans son best-seller No Logo, ces marques inondent le marché de messages publicitaires, jouant sur le registre affectif, sur le terrain des valeurs, pour créer un lien de proximité avec les consommateurs. La réaction est d’autant plus brutale, lorsque ces marques sont dénoncées ou prises en ﬂagrant délit de mauvaises pratiques sociales ou environnementales, car elles ne sont plus en conformité avec les messages qu’elles délivrent… Le consommateur se sent alors, en quelque sorte, trahi par la marque. Enﬁn, les consommateurs expriment de nouvelles envies, auxquelles les entreprises devront répondre : produits issus d’un commerce équitable, de l’agriculture biologique, refus catégorique de certaines pratiques, en particulier le travail des enfants. Car, si pendant les © Éditions d’Organisation 3 Slide 30: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE Trente Glorieuses, le message aux entreprises a été : « Produisez toujours plus, toujours moins cher. », la demande de la société a changé : continuez à nous proposer des produits de bonne qualité, à un prix raisonnable, sans détruire la planète, ni exploiter les plus faibles, en faisant du business honnête ! En quelques années, les entreprises ont dû s’adapter à ces nouvelles exigences sociétales et à faire une révolution, à la fois intellectuelle et managériale, pour ne pas perdre leurs marchés. ÉVOLUTION DES ATTITUDES ET DES VALEURS L’opinion publique française manifeste un certain nombre de tendances, que la société d’études, COFREMCA / SOCIOVISION, a particulièrement analysées et que son directeur Dominique Vastel, résume de la façon suivante : « Globalement, les Français sont en train de changer de registre de valeurs ». Il y a une première bonne raison à cela : le temps qui fait son œuvre et le renouvellement des générations. Cinquante ans après la Seconde Guerre mondiale, il y a un vrai renouvellement structurel et institutionnel ; ceux qui ont fait la France d’aujourd’hui ont quitté le pouvoir et les responsabilités. La seconde, plus prosaïque, illustre l’avènement de la société de consommation qui fait que, les besoins de première nécessité sont tous satisfaits aujourd’hui : « Les Français ne sont plus dans des logiques de reconstruction, de récupération et, quand on n’a plus, ou quand on a moins de problèmes de nécessité matérielle, on est ouvert à d’autres aspects des choses ». La ﬁn ne justiﬁe plus les moyens Première conséquence de cette évolution socio-historique, l’argent a été « latéralisé », pour reprendre l’expression de D. Vastel ; ce qui veut dire qu’il n’est plus une ﬁn en soi, mais un moyen. En conséquence, le Français du début du XXIe siècle va se montrer plus exigeant sur la façon dont les gens gagnent leur argent, parce qu’il n’est plus dans une espèce de logique de « voracité monétaire », de « voracité consommatoire », qui faisait que la ﬁn justiﬁait les moyens. Deuxième conséquence, le rapport des Français à l’entreprise a changé, le monde économique est passé d’une obligation de résultats à une obligation de moyens. Si le « pouvoir économique » est aujourd’hui maltraité, c’est parce que 60 % des Français pensent que « créer de la richesse, ce n’est pas créer de la valeur », selon l’expression de D. Vastel, qui poursuit sur les nouvelles missions des entreprises : « Nous assistons à un renversement de paradigme. En 1993, pour 59 % de nos concitoyens, la mission première d’une entreprise était de se concentrer sur son métier, de faire des proﬁts et des produits de bonne qualité, de créer des emplois. Aujourd’hui, ils sont 58 % à pen4 © Éditions d’Organisation Slide 31: La pression de la société civile ser que sa mission première est d’être attentive à l’effet de ses actions sur l’environnement et sur l’harmonie sociale de son personnel. Cela signiﬁe que, même si vous créer de la richesse, cela ne vous autorise pas à polluer la rivière, ni à malmener vos salariés et à ne pas écouter leurs souffrances au travail. Alors qu’hier c’était accepté… Et ce qui est intéressant, c’est que l’on dit cela, à peine sorti de la crise. Justement la crise n’y a rien fait : on est de plus en plus attentif au comportement responsable des entreprises. » En effet, ce qui est central dans la mutation des Français, c’est l’individuation qui n’est pas l’individualisation : « L’individuation ce n’est pas l’égoïsme, c’est mettre l’individu au centre : c’est-à-dire que je suis attentif à la façon dont on se comporte à mon égard, mais que je suis aussi très attentif à la façon dont on se comporte à votre égard ». Retour à l’éthique… ou demande d’équité ? Ces évolutions entraîneraient-elles un retour au moralisme ? L’éthique dont parlent les médias serait-elle la nouvelle valeur en hausse des Français ? À l’occasion de la présentation du palmarès de la publicité IPSOS 2001, Pierre Giacometti et Stéphane Truchi, co-directeurs d’IPSOS France, ont dressé l’état des tendances d’opinion et de consommation, qualiﬁant l’année 2001, « d’année éthique » : « Les consommateurs expriment une indignation très forte à l’égard des entreprises qui licencient alors qu’elles annoncent des résultats ﬁnanciers positifs. Cette pratique est absolument incomprise. L’opinion n’accepte pas que l’emploi soit considéré comme une variable d’ajustement comme une autre. C’est une interpellation directe des entreprises et des pouvoirs publics. En ce qui concerne les marques, cette demande de sécurité est claire et se caractérise par la méﬁance vis-à-vis des produits dont l’origine et la traçabilité sont douteuses. On recherche la transparence dans les modes de production, la clarté dans toute la chaîne de distribution. Il ne s’agit plus d’un paramètre périphérique dans la démarche du consommateur. Cette exigence est devenue centrale. Les consommateurs français montrent une sensibilité croissante aux attitudes “morales”. L’éthique de la marque est valorisée, la relation de conﬁance privilégiée. L’intérêt pour l’origine des produits, les conditions économiques qui ont participé à leur production constituent des vecteurs puissants d’image et d’attraction. » © Éditions d’Organisation Pourtant, du côté COFREMCA / SOCIOVISION, on voit plutôt monter une demande d’équité que d’éthique. Mais l’équité n’est pas la morale. Ainsi, la recherche d’équité peut conduire à des comportements « immoraux », c’est-à-dire qu’elle peut conduire à voyager sans billet, à toucher des allocations dont on n’a pas besoin ou auxquelles on n’a pas droit, à travailler au noir ou à ne pas déclarer tous ses revenus. En fait, l’équité doit être entendue comme l’équilibre d’un échange, d’une transaction entre un individu et une collectivité : c’est l’idée qu’il se fait de l’équilibre de cet échange. 5 Slide 32: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE La mondialisation et le pouvoir des multinationales Si les années 1980 ont vu la réconciliation des Français avec l’entreprise, la seconde moitié des années 1990 a refroidi leur enthousiasme. Licenciements massifs, délocalisations, chômage de longue durée ont instillé le doute chez les salariés, y compris les cadres. La mondialisation serait donc la cause de tous ces malheurs. Thématique La mondialisation serait une menace pour l’emploi et les entreprises La mondialisation serait une chance d’ouverture de nombreux marchés La bourse / les marchés ﬁnanciers et les multinationales inﬂuencent trop l’économie mondiale La mondialisation proﬁterait d’abord aux multinationales La mondialisation proﬁterait d’abord aux multinationales et aux marchés ﬁnanciers Il n’y a pas sufﬁsamment de règles dans l’économie pour protéger les individus Approbation de la démarche des mouvements anti-mondialisation Forte demande de réglementation dans des domaines comme l’environnement Forte demande de réglementation dans des domaines comme les marchés ﬁnanciers, les droits des salariés, la sécurité alimentaire, Internet ou le commerce international % des Français 55 37 ± 60 55 47 76 63 85 55 Source : enquête SOFRÈS, 18 juillet 2001, pour Le Monde. Ce sondage révèle surtout la crainte d’une domination des marchés ﬁnanciers et des multinationales sur l’économie, plus qu’une destruction de l’emploi en France. On retrouve là le thème cher à la COFREMCA, l’iniquité : la mondialisation entraînerait un déséquilibre, en faveur des multinationales. Par conséquent, les Français attendent avant tout une régulation et un contrôle plus étroit de l’activité de ces multinationales. Constatant l’affaiblissement du rôle des États dans l’économie mondiale, et même de l’Europe (qu’ils considèrent insufﬁsamment apte à protéger la France contre les effets de la mondialisation), ils souhaitent une prise en compte plus grande des revendications syndicales et des associations de consommateurs, et soutiennent largement les mouvements anti-mondialisation. Cette demande d’équité, de rééquilibrage des pouvoirs, aboutit à une forte demande de réglementation dans des domaines très variés. La méﬁance vis-à-vis des grands groupes est conﬁrmée dans les résultats suivants : Les multinationales défendent : Bien les intérêts de leurs dirigeants Bien les intérêts de leurs clients Bien les intérêts de leurs actionnaires Très bien ou assez bien les intérêts de leurs salariés % des Français 82 72 66 36 Source : SOFRÈS, septembre 2000. © Éditions d’Organisation Ces résultats sont d’autant plus paradoxaux que l’on sait que ces grands groupes ont mis en place de véritables politiques de ressources humaines et que les avantages sociaux offerts sont en général plus nombreux que dans les PME. Les résultats sont comparables chez les salariés du privé, du public, et même les indépendants. 6 Slide 33: La pression de la société civile LES ENTREPRISES FACE À LA SOCIÉTÉ CIVILE ET AUX CONSOMMATEURS Les entreprises dans la tourmente médiatique Selon une étude menée sur l’inﬂuence des ONG dans cinq pays industrialisés1: « Les Occidentaux font deux fois plus conﬁance aux ONG qu’aux gouvernements, aux entreprises et aux médias. Les noms des plus connues d’entre elles, comme Amnesty International, Greenpeace ou Médecins sans frontières, sont désormais “les nouveaux labels de conﬁance” pour les Européens. En France, elles sont considérées comme trois fois plus crédibles que le gouvernement, cinq fois et demie plus que les entreprises du secteur privé et neuf fois plus que la presse. » Cette étude a permis d’analyser les raisons de ce succès : • pour 50 % des personnes interrogées, les ONG représentent des valeurs auxquelles elles croient ; • 11 % seulement en disent autant de leur gouvernement… Mais les ONG sont également crédibles, pour diverses raisons : • elles diffusent directement leur message au public ; • elles peuvent bâtir des coalitions ; • elles défendent des causes claires et compréhensibles ; • elles sont très réactives et savent parler aux médias. Ceci explique2 certainement que les ONG agissent à l’international et qu’elles ont gagné près de 110 000 adhérents entre 1990 et 2000. C’est d’ailleurs dans les pays du Sud, les plus concernés par la mondialisation, que les effectifs ont le plus augmenté : + 77 % en Asie, par exemple. Qui sont ces organisations non gouvernementales ? Une ONG3 est un objet social mal identiﬁé. En schématisant, elle correspond à une association de type « loi 1901 ». C’est le cas de mouvements comme ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens) qui regroupe 30 000 adhérents en France, sur des thèmes « anti-mondialisation libérale »… Parmi ces organisations, beaucoup se retrouvent dans leur approche contestataire des effets de la mondialisation, même si leur point de départ semble éloigné : le « peuple de © Éditions d’Organisation 1. L’étude, réalisée par la société américaine de relations publiques Edelman, a été publiée en décembre 2000. Menée pendant quatre mois aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Australie, elle est basée sur des entretiens approfondis avec 500 individus « leaders d’opinion, bien éduqués et attentifs aux médias », de 34 à 65 ans, dans chacun des cinq pays. Le Monde, 3 janvier 2001. 2. Selon une enquête de l’Union of international associations. 3. En anglais, NGO (non gouvernemental organisation). 7 Slide 34: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE Seattle », comme on l’a appelé, allait des défenseurs des tortues marines aux plus engagés dans la lutte contre le libéralisme, notamment Public Citizen4 créé par Ralph Nader. La plupart des ONG sont spécialisées dans des domaines classiques : aide humanitaire (Médecins sans frontières, Médecins du Monde, Care, Handicap International...), protection des Droits de l’homme (Amnesty International, Fédération Internationale des Droits de l’homme, CleanClothes Campaign / De l’éthique sur l’étiquette), protection de l’environnement (WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre / Friends of the Earth…). Certaines ont désormais des objets sociaux non conventionnels : surveillance des institutions, comme l’OMC (WTO Watch, Global Citizen Initiative…), annulation de la dette des pays pauvres (Jubilee 2000). Enﬁn, d’autres, issues des pays du Sud, se mêlent aux débats sur la mondialisation, en particulier Third World Network (Malaisie), tout en contestant l’approche des ONG du Nord. On comprendra la perplexité des gouvernements, institutions internationales et entreprises multinationales devant une contestation aussi protéiforme. Mais le mouvement s’organise et des rencontres, notamment le Forum social de Porto Alegre, devraient permettre de voir émerger des demandes et des propositions claires. Les grandes ONG sont des machines puissantes et bien organisées Nom Care wwf Greenpeace oxfam Médecins du Monde Santé Domaine Aide humanitaire Nature Écologie Siège social États-Unis Suisse Hollande Grande-Bretagne France Nombre de donateurs 350 000 5 millions 3 millions > 3 000 salariés ± 200 000 bénévoles 1,5 million Budget (en M d’euros) 420 ± 400 140 ± 200 50 Ces ONG sont structurées comme des multinationales : bureaux dans tous les pays ; lobbyistes à Bruxelles ; plans d’action à cinq ans ; spécialistes dans tous les domaines. Par exemple, l’un des nouveaux responsables d’OXFAM, laquelle s’est beaucoup engagée dans la lutte contre les laboratoires pharmaceutiques dans leur procès contre l’Afrique du Sud, est un ancien dirigeant de l’un des principaux laboratoires mondiaux ! Les multinationales, nouvelles cibles des © Éditions d’Organisation ONG Les ONG ont compris que les multinationales étaient le point faible de la mondialisation libérale. Dénoncer les atteintes aux Droits de l’Homme en Birmanie rencontre peu 4. L’une de ses branches, Global Trade Watch, est dirigée par la très médiatique Lori Wallach. 8 Slide 35: La pression de la société civile d’échos dans les médias, en revanche, dénoncer les multinationales qui y sont implantées, comme TotalFinaElf, qui contribueraient à ces atteintes, est beaucoup plus percutant auprès des journalistes et du grand public. Émotionnellement, le consommateur ne supporte pas que la marque qu’il achète, ait des comportements non éthiques ou qui ne correspondraient pas à ses propres valeurs. Les ONG savent désormais que le talon d’Achille des multinationales, c’est leur réputation. Jouant de leur accès facile aux médias, elles n’hésitent pas à les utiliser pour mobiliser l’opinion publique, sensibiliser les consommateurs, aﬁn de faire plier les multinationales : • diffusion d’informations sur Internet ; • création d’événements médiatiques ; • mise en place de boycotts. Ainsi, Shell a dû se transformer après les boycotts lancés par Greenpeace en Allemagne, lorsqu’elle a voulu couler une vieille plate-forme pétrolière en mer, puis lorsqu’elle a été attaquée sur son soutien au gouvernement nigérian dans sa lutte sanglante contre le peuple Ogoni. Les laboratoires pharmaceutiques qui avaient intenté un procès contre l’Afrique du Sud, qui utilisait des génériques à bas prix pour lutter contre le sida, ont retiré leur plainte devant les actions menées par des ONG comme OXFAM ou Médecins du Monde. Le leader des sous-vêtements européens, Triumph, s’est retiré de Birmanie, après les incessantes attaques de Clean Clothes Campaign. Nike, attaqué depuis des années sur les conditions de travail chez ses sous-traitants asiatiques, a même créé et ﬁnancé une ONG, Global Alliance (avec un autre fabricant américain, Gap, et la Banque mondiale), pour auditer ses sous-traitants et publier des rapports assez négatifs pour la marque. Monsanto et les autres multinationales de l’agrochimie ont dû reculer sur les OGM, au moins en Europe, à cause des campagnes de Greenpeace et de Friends of the Earth. Enﬁn, Unilever, premier acheteur mondial de poisson blanc, a passé un accord avec le WWF sur la pêche durable et a ﬁnancé le label Marine Stewardship Council pour éviter les attaques de Greenpeace. La légitimité démocratique des ONG en question © Éditions d’Organisation Bien sûr, ce succès ne signiﬁe pas que les ONG soient toutes des saintes, comme le déclare Jonathan Wootlif5: : « Nous avons constaté plusieurs problèmes, et d’abord le fait que les ONG n’aient souvent pas de comptes à rendre. Les ﬁnancements de certaines sont très opaques […] Nous leur disons que la faveur que leur accorde pour le moment le public peut très vite disparaître si elles refusent, comme souvent, de respecter les règles de conduite qui s’imposent aux grandes sociétés, par exemple. Il faut qu’elles soient plus transparentes. » En effet, si les plus grandes publient des rapports ﬁnanciers, certiﬁés par des cabinets d’audit internationaux, il n’en est pas de même des plus 5. L’un des auteurs de l’étude Edelman, in Le Monde, 3 janvier 2001. 9 Slide 36: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE petites, comme le reconnaît Paul Hohnen6 : « […] Mais ces dérapages touchent davantage les petites ONG que celles qui ont pignon sur rue à l’international. Aux États-Unis, par exemple, certaines ONG, qui traitent du climat se sont récemment opposées au protocole de Kyoto… Dans le milieu, nous savons bien qu’elles sont ﬁnancées par des industriels de l’énergie ou de l’industrie lourde ». Ainsi, certaines ONG ne seraient que des “faux-nez” de gouvernements ou d’industriels : il y a du ménage à faire dans la galaxie des associations. » Par ailleurs, les ONG n’ont pas de légitimité démocratique, puisqu’elles ne se présentent devant aucun suffrage populaire, alors que Pascal Lamy, lorsqu’il négocie au nom de l’Union européenne à l’OMC, a un mandat des gouvernements européens, élus démocratiquement, et doit rendre compte. Selon Bruno Rebelle7, la légitimité des ONG tient à d’autres facteurs : « Notre légitimité, on la tient de notre pratique et de notre sérieux… D’ailleurs, je retourne la question aux chefs d’entreprise et aux Assemblées générales d’actionnaires. Qui est le plus légitime : Greenpeace, avec 3 millions de membres sur la planète, ou une assemblée d’actionnaires qui dit “moi je veux un euro de plus sur le paiement de mon dividende, peu importe le coût pour le social, pour le développement, pour l’environnement” ? » De la confrontation au partenariat ? Une enquête8, réalisée auprès de 400 ONG françaises, montre que les relations entre les deux parties évoluent : 75 % des associations pensent qu’elles peuvent développer des partenariats réguliers avec les entreprises, leur demande étant que ces dernières s’impliquent dans des projets citoyens (83 %) et dans le ﬁnancement de projets (80 %). En clair, les ONG reconnaissent que les principaux obstacles à leur action sont le manque de moyens ﬁnanciers (84 %)… d’autant plus que l’État, les organismes internationaux, les collectivités locales auraient une nette tendance à se désengager de leur ﬁnancement. Enﬁn, leur scepticisme « idéologique » vis-à-vis des entreprises semble s’estomper : • pour 67 % des ONG, la logique d’entreprise peut être compatible avec la notion de « responsabilité sociale » ; • pour 77 %, les entreprises ont un rôle à jouer dans le développement durable ; • pour 10 %, les entreprises jouent le jeu de l’information et de l’échange. Ces dernières ont tout à gagner à ne pas passer à côté de ces interlocuteurs, qui s’intéressent à elles. Mais il reste à construire un cadre de relations, absent pour le moment. 6. Diplomate australien auprès de l’OCDE et de l’Union européenne, qui a travaillé auparavant douze ans à Greenpeace. In Le Figaro, 25 juin 2001. 7. Directeur général de Greenpeace France. 8. Par le cabinet Éco-durable, en décembre 2001. © Éditions d’Organisation 10 Slide 37: La pression de la société civile LA CONSOMMATION CITOYENNE Le citoyen consommateur, qui a tendance à délaisser les urnes, exprime partiellement ses choix politiques à travers la consommation, en essayant de donner un sens à ses achats. Il préférera des produits éthiques, de commerce équitable ou qui privilégient l’environnement. À l’inverse, il peut boycotter des marques qui ont un comportement qui lui semble irresponsable ou, plus globalement, rejeter les marques qui ont envahi son univers quotidien, en sortant d’un strict discours promotionnel, pour aller vers un discours sur les valeurs. Mais ce qui est nouveau, selon les sociétés d’étude comme IPSOS, c’est le passage à l’acte, le passage du proclamé à l’action. Les Français se déclarent prêts : À acheter des produits qui respectent les valeurs de l’économie solidaire À boycotter les produits ne respectant pas ces valeurs À effectuer des dons en nature en faveur d’associations défendant l’économie solidaire Nombre en % 44 40 39 Source : IPSOS. La tendance exprimée dans le tableau ci-dessus est conﬁrmée dans une enquête du CREDOC9, selon laquelle quatre Français sur cinq se disent prêts à acheter plus volontiers des produits fabriqués dans des entreprises qui respectent l’égalité entre hommes et femmes. Par ailleurs, une autre enquête IPSOS montre que 90 % des Français sont prêts à privilégier, à qualité équivalente, les produits issus du commerce équitable. Le fait notable est que 86 % d’entre eux persisteraient dans ce choix, tout en sachant que les produits issus du commerce équitable sont un peu plus chers (aﬁn d’offrir au producteur un prix plus juste). Le commerce mondial, foncièrement inéquitable ? Dans le rapport « Deux poids, deux mesures : commerce, mondialisation et lutte contre la pauvreté », OXFAM accuse les pays industrialisés de soutirer des millions d’euros aux pays en développement en abusant des règles qui régissent le commerce mondial, condamnant ainsi des millions de personnes à la pauvreté. Dans ce rapport, OXFAM souligne que l’écart entre pauvres et riches se creuse et que les inégalités mondiales ne cessent de croître. Pendant la dernière décennie, les 5 % les plus pauvres de la planète ont perdu 25 % de leurs revenus alors que ceux des 5 % les plus riches ont augmenté de 12 %. Le commerce est l’un des facteurs principaux de cet écart croissant. Par exemple, sur 100 euros générés par le commerce mondial, seulement 3 bénéﬁcient aux pays en développement. OXFAM a calculé que 128 millions de personnes pourraient sortir de 9. Pour le secrétariat d’État aux droits des femmes. © Éditions d’Organisation 11 Slide 38: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE leur condition de pauvreté, si l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie du Sud-Est et le souscontinent indien pouvaient augmenter leur part des exportations mondiales de 1 %. Mais la politique de « deux poids, deux mesures » fausse les règles internationales du commerce au seul bénéﬁce des pays industrialisés : leurs agriculteurs bénéﬁcient d’un soutien de plus de 1 milliard d’euros par jour. La surproduction agricole qui résulte de ses subventions est écoulée sur le marché mondial, entraînant par voie de conséquence la chute des cours. En inondant les marchés des pays en développement, elle crée une concurrence déloyale aux agriculteurs locaux. L’Union européenne est notamment visée : par exemple, son dumping de lait en poudre a mené l’industrie laitière de la Jamaïque à la faillite. Mais les États-Unis ont les mêmes pratiques : ils écoulent leurs surplus de riz de à prix bradés, et ce sont les petits producteurs de riz des pays du Sud qui en font les frais. Ainsi, la région rizicole d’Haïti est particulièrement touchée par la malnutrition infantile. OXFAM a également calculé que les pays en développement ont exporté 20 % de café de plus en 2000-2001 qu’en 1997-1998, alors que leurs revenus ont chuté de 45 % au cours de la même période. S’ils avaient pu le vendre au prix de la saison 1997-1998, ils auraient encaissé 9 Mds d’euros de plus. Les caféiculteurs ont donc vu leurs revenus s’effondrer, et les gouvernements ont dû faire des coupes sombres dans leurs budgets de santé et d’éducation. Mais cette crise n’est pas limitée au café. Entre 1996 et 2000, le Ghana a augmenté sa production de cacao de 30 %, mais a été payé un tiers de moins. Les pays producteurs de coton en Afrique de l’Ouest connaissent le même sort. Le commerce équitable : « trade not aid » Ces constats, s’ils sont afﬂigeants, ne sont pas forcément nouveaux. Des ONG se sont, très tôt, mobilisées pour essayer de garantir des conditions commerciales plus équitables aux pays du Sud. Aux Pays-Bas, dès 1959, l’association catholique Kerkrade 12 s’est spécialisée dans l’importation de produits en provenance des pays en développement, vendus par correspondance via les églises et les réseaux tiers-mondistes. Quelques années plus tard, des représentants des pays du Sud lors de la conférence de la Conférence des Nations-unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) de Genève, en 1964, remettent en cause les politiques d’aide au développement des pays du Nord. Ils demandent à ces derniers d’arrêter leurs aides ﬁnancières, ponctuelles et à court terme, au proﬁt de réelles politiques commerciales avec les pays pauvres : le fameux Trade not aid (du commerce, pas de l’aide). © Éditions d’Organisation Le commerce équitable est donc fondé sur cette philosophie, qui remet en cause le système capitaliste et ses ravages parmi les producteurs locaux. Ainsi, à son arrivée dans la province d’Oaxaca, au début des années 1980, le père Francisco VanderHoff constata que les planteurs de café vendaient à un prix inﬁme leur récolte à des intermédiaires impitoyables10, qui dépendaient eux-mêmes des ﬂuctuations des cours de la bourse à New York. Pour pallier cette injustice et défendre les producteurs locaux, il créa le label 12 Slide 39: La pression de la société civile Max Havelaar. Ainsi, Jean-Pierre Blanc, directeur général de la marque Malongo, estime que, pour le café mexicain qu’il commercialise sous le label Max Havelaar, il a versé 1 524 490 euros en 2002, alors qu’il lui aurait coûté seulement 609 796 euros au cours mondial ! Le commerce équitable est longtemps resté un mouvement géré par des ONG, par des bénévoles qui tiennent des boutiques et qui organisent des « centrales d’achat ». Mais, pour mettre à la disposition de tous les consommateurs les produits du commerce équitable, par le biais de la grande distribution, le premier label des produits du commerce équitable est créé en 1988, aux Pays-Bas. Ce label est connu en Belgique, en Suisse, en France et au Danemark sous le nom de Max Havelaar, de TransFair aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Italie et en Allemagne, ou encore de FairTrade en Grande-Bretagne. Les labels ainsi créés sont regroupés au sein de Fairtrade Labelling Organisation (FLO) qui coordonne leur travail. Pour mieux se coordonner et uniformiser leur action, un logo commun à ces trois labels a d’ailleurs été lancé, en septembre 2002, pour l’Europe. Ce changement de stratégie n’est pas partagé par tous les acteurs du commerce équitable, surtout ceux de la première heure. En effet, même si les buts sont identiques, les moyens pour les atteindre changent. L’introduction dans le marché « capitaliste » n’est pas acceptée par tous ceux qui imaginent une démarche alternative au marché : ils refusent donc de s’associer à cette forme de commercialisation. L’alternative serait-elle rester purs et durs mais marginaux ou céder au marketing et à la grande distribution ? Les concepts Victor Ferreira11 pointe trois dysfonctionnements dans le commerce international : • le manque d’infrastructures et de compétences internes. Les petits producteurs (moins de 5 hectares) sont responsables de 70 % de la production mondiale de café et de 90 % de la production mondiale de cacao. Ce sont des acteurs isolés vivant loin des centres urbains de décisions, sans expertise sur les mécanismes du marché mondial, à la merci d’intermédiaires peu scrupuleux… • la domination de quelques multinationales sur le marché mondial. Elles sont quatre pour 70 % du marché du café, trois pour 66 % du marché de la banane, cinq pour 80 % des exportations brésiliennes12 de jus d’orange… • les fortes ﬂuctuations des prix en fonction d’événements non maîtrisables (catastrophes naturelles, comme l’ouragan Mitch) ou de mouvements spéculatifs d’opérateurs ﬁnanciers qui investissent dans les matières premières sans intérêt pour le produit réel, autre que le coup ﬁnancier recherché. 10. Ils les appellent les « chacals ». 11. Directeur général de Max Havelaar France. 12. Le Brésil est le 1er exportateur mondial de jus d’orange. © Éditions d’Organisation 13 Slide 40: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE Le commerce équitable se veut une réponse à ces déséquilibres. Sa charte impose, en effet, cinq critères d’exigence et nécessite de respecter certains critères de progrès : • travailler le plus directement possible avec les producteurs (suppression des intermédiaires) ; • travailler en priorité avec les plus défavorisés, dans la plus grande transparence ; • payer un prix juste ; • travailler de manière durable ; • travailler pour l’éradication du travail des enfants ; • valoriser les savoir-faire traditionnels ; • améliorer le respect de l’environnement ; • aller vers une amélioration constante des conditions sociales… LES ACTEURS Créée en 1997, la Plate-forme française pour le Commerce Équitable est le seul organisme national de représentation des acteurs du commerce équitable. Elle a pour objectif : • d’assurer un travail de lobbying ➥ participer à la mise en place d’outils législatifs, développer les liens avec les réseaux européens, intervenir lors des négociations internationales ; • d’assurer la recherche ➥ travailler en partenariat avec d’autres collectifs, réﬂéchir sur des thématiques tel le tourisme équitable ; • de soutenir les actions des réseaux locaux et d’assurer la promotion du commerce équitable auprès du grand public ➥ site Internet, brochures, Quinzaine du Commerce Équitable… Elle réunit en outre les différentes composantes de ce secteur : • des importateurs ➥ Solidar’Monde, centrale d’importation et de distribution d’Artisans du Monde, Artisal) ; • des importateurs détaillants ➥ Artisanat-SEL (VPC), Andines, Artisans du Soleil, Azimut-Artisans du Népal, Alter Eco ; • des boutiques ➥ Boutic Ethic et Artisans du Monde (près de cent boutiques et 2 500 bénévoles) ; • des associations de promotion ➥ Aspal (Association de Solidarité avec les Peuples d’Amérique Latine), Échoppe (Échanges pour l’Organisation et la Promotion des Petits Entrepreneurs) ; • des associations de labellisation ➥ Max Havelaar) ; • des structures de solidarité (ong) ➥ Comité catholique contre la Faim et pour le Développement, Ingénieurs sans frontières. s © Éditions d’Organisation MANAGEMENT ET COMMERCE ÉQUITABLE En novembre 1998, Tristan Lecomte, jeune HEC, crée un magasin (60 m2) de type associatif, près de la Bastille : il réalise près de 107 000 euros de CA au cours de la première année. C’est un bon début, mais il se rend rapidement compte qu’un magasin de ce type n’a pas d’avenir. Car, dès le départ, son idée est d’appliquer les méthodes modernes de marketing : 14 Slide 41: La pression de la société civile « Je suis allé voir les magasins associatifs, et je me suis dit : pour dynamiser l’offre, il faudrait utiliser les techniques du marketing, de la communication, etc. Pour sortir d’une présentation trop militante du commerce équitable, il faut utiliser toutes les techniques commerciales, mais aussi les techniques les plus modernes d’audit et de contrôle pour le suivi des producteurs ». Après avoir fait le tour des capital-risqueurs, il lève 229 000 euros auprès d’investisseurs privés. Il crée une SA, France Alter Eco, et ouvre, place des Innocents, un deuxième magasin (250 m2) qui a généré 305 000 euros de CA annuel. Il ferme donc son premier magasin, mais le nouveau ne se révèle pas plus intéressant, car il n’atteint toujours pas les ratios minimum pour inciter un investisseur privé à miser plus d’argent : il faut au minimum de 6 100 euros de CA annuel au m2 et avoir une rentabilité minimum d’environ 20 %, avant impôt, en période de croisière. Or, avec ses 305 000 euros de CA, il n’atteint pas la moitié de ce ratio… En particulier, son taux de transformation est trop faible : environ 10 %, pour 400 visiteurs le samedi (meilleur jour de vente), cela fait 40 acheteurs, un chiffre largement insufﬁsant. Après avoir perdu 76 225 euros et déliré sur Internet, il a choisi de poursuivre sa « quête », en ouvrant une nouvelle voie : lancer sa propre marque de commerce équitable. s Développement et limites du commerce équitable La notoriété du commerce équitable se développe rapidement : presque un Français sur trois a entendu parler du commerce équitable en 2002, contre un sur quatre en 2001, et un sur dix en 2000, indique une série d’enquêtes IPSOS, réalisées pour la Plate-forme pour le Commerce Équitable. Pour autant, l’acte d’achat reste problématique. Avez-vous déjà acheté un produit du commerce équitable ? ±75 % déclarent avoir déjà acheté au moins une fois 19 % en sont certains 58 % afﬁrmant que cela est possible, mais qu’ils ne savent pas les identiﬁer Source : IPSOS. © Éditions d’Organisation En France, le CA du commerce équitable est en forte expansion. Si l’on prend l’exemple des produits labellisés, il représentait 6 M d’euros en 2000, puis 12 M en 2001 (auxquels il fallait rajouter 6 M d’euros pour la vente en boutique). Les prévisions pour 2002 et 2003 sont encourageantes avec respectivement 22 M (dont 77 % de café) et 45 M d’euros (dont 58 % de café). Mais il faut relativiser ces chiffres. Les volumes vendus de café équitable devraient représenter 1 % de parts de marché, en 2002. La France est le mauvais élève européen : elle représentait 3,2 % du marché européen, en 2001. La dépense, par habitant et par an, pour les produits de commerce équitable y est de 0,13 euro, alors que les Suisses y consacrent 6 euros. Chez Max Havelaar13 – qui, après le café, a lancé le thé, le miel, le jus d’orange et les bananes équitables –, on parle de déﬁcit de notoriété : malgré un intérêt certain de la presse, le taux de renom du label ne dépasse pas encore 9 %. 13. Qui, rappelons-le, ne produit pas mais labellise. 15 Slide 42: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE Selon T. Lecomte, tous les types de développement, à part les magasins associatifs14, sont très risqués : le catalogue ne marche pas (Solidar’Monde a arrêté le sien, en 2001), car la VPC représente beaucoup d’investissements et demande un important réseau ; Internet n’est pas encore assez développé en France, il y a deux sites seulement qui marchent aux États-Unis. Le problème, c’est donc l’introduction de la vente de ces produits dans les grands circuits de distribution. Si l’on regarde, en France, la structure du commerce, on s’aperçoit que les consommateurs achètent 85 % des produits en grande distribution. Après avoir « essuyé les plâtres » (cf. encadré), T. Lecomte est allé au bout de la démarche en créant Alter Eco, marque de commerce équitable qui comprend six produits (jus d’orange, riz, sucre de canne, cacao en poudre, thé, chocolat et café), à la fois labellisée Max Havelaar et AB (agriculture biologique). Une petite révolution, rendue possible par Monoprix, qui se positionne comme une enseigne leader dans le développement durable et le commerce équitable. L’enseigne a ﬁnancé des tests pour évaluer la perception qu’avaient les consommateurs des différents emballages conçus. En outre, les supermarchés de la chaîne ont promu les produits Alter Eco pendant plusieurs opérations. Un contrat d’exclusivité d’un an lie les deux marques, au bout duquel un bilan sera fait, selon le verdict des consommateurs, car il n’est pas question pour Monoprix de rogner ses marges pour promouvoir Alter Eco… Mais la question du commerce équitable n’est pas tant celle d’un modèle alternatif, que d’un standard minimal à adopter. D’après les estimations de V. Ferreira, environ 750 acteurs économiques traditionnels sont déjà engagés dans la démarche de certiﬁcation du commerce équitable : plus 350 coopératives ou plantations dans une trentaine de PVD et 300 importateurs / industriels transformateurs dans dix-sept pays du Nord. Il ajoute que « pour eux et les consommateurs, le commerce équitable n’est pas une aimable utopie mais une proposition satisfaisante qui répond à leurs exigences : traçabilité, transparence, rentabilité, respect des Droits de l’homme au travail et de l’environnement… ». Ajoutons d’ailleurs, que l’Europe, via son Parlement, a adopté, depuis juillet 1999, une résolution considérant que le commerce équitable s’est révélé être l’un des instruments les plus efﬁcaces de promotion du développement. Le challenge est donc que le commerce équitable trouve sa légitimité auprès des organisations internationales (Banque mondiale, FMI, …) et d’autres acteurs économiques traditionnels : obtenir, par exemple, l’implication de multinationales, même si, au départ, celles-ci ne représentent qu’un faible pourcentage de leur activité. Selon V. Ferreira, des contacts seraient amorcés avec certaines multinationales du café. La meilleure source de progrès reste cependant la pression des consommateurs, combinée à celle des organisations sociales dans les pays producteurs et consommateurs et à celle des actionnaires. © Éditions d’Organisation 14. Mais ils restent marginaux en termes de CA : environ 30 490 euros par an. 16 Slide 43: La pression de la société civile COMMERCE ÉQUITABLE ET COMMERCE ÉTHIQUE Si le commerce équitable a une belle marge de progression, il restera forcément limité, en raison de sa nature même. En effet, ne le confondons pas avec le commerce éthique (voir « Éthique d’entreprise, corruption et blanchiment », p. 175). Le commerce éthique peut concerner l’ensemble des produits sur le respect des normes sociales minimales (conventions de l’Organisation Internationale du Travail, norme SA 8000) dans leur mode de fabrication. Il s’agit de vériﬁer que les produits n’ont pas été fabriqués par des enfants ou dans des conditions de quasi-esclavage (de 13 à 14 heures par jour, pas de syndicats, brimades…), dans les tristement célèbres sweatshops, ces usines à sueur installées dans les pays du Sud. Le commerce équitable, dans sa déﬁnition actuelle, n’engloberait au maximum que 13 % environ des produits référencés dans un supermarché… Il s’adresse uniquement à des petits producteurs, ou à leurs coopératives, et passe par des importateurs spécialisés. Il impose de respecter une charte stricte et a pour projet d’aider les communautés de producteurs à se développer, socialement parlant (construction d’écoles, de dispensaires, etc.). Il représente seulement 350 M $US de CA, le café représentant à lui seul 60 % de ce volume. Enﬁn, le surcoût qu’il induit pour le consommateur ﬁnal est estimé à 10 % en moyenne, alors qu’il n’est que de 1 % pour le commerce éthique. s LA CONSOMMATION CITOYENNE « NÉGATIVE » Le boycott : un impact indirect et différé « Si je dois me prendre la tête tous les matins au petit déjeuner en me disant : comment vais-je m’organiser, comment vais-je vivre pour être en accord avec ce que je pense ? ça ne marche pas. On ne peut pas se donner une migraine à chaque fois que l’on fait ses courses avec une liste. La simplicité, convenience en anglais, est un élément très fort aujourd’hui : il faut donc que le passage à l’acte soit simple. On n’est plus dans la citoyenneté sacriﬁcielle, on est dans une citoyenneté raisonnable, de contrôle social. Je pense que la protestation est devenu un moyen facile ». C’est ainsi que D. Vastel explique l’échec des récents boycotts en France, que ce soit celui lancé contre TotalFinaElf, lors de la marée noire de l’Erika, ou contre Danone, après l’annonce des licenciements chez Lu. Le boycott n’est pas une tradition française, alors qu’Internet abrite de nombreux sites américains appelant au boycott de certaines marques. © Éditions d’Organisation Pourtant, si le boycott n’a pas d’incidence réelle sur les ventes, son impact sur l’image reste redoutable pour les marques qui ont franchi la ligne jaune de la responsabilité. Danone, qui était l’une des marques préférées des Français, a chuté ; mais, selon IPSOS : « La forte notoriété de la marque et son investissement très ancien en faveur d’un développement respectueux de l’environnement, de la qualité de vie et de la santé expliquent une remontée rapide. » L’investissement dans la responsabilité sociale paie à long terme ! 17 Slide 44: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE On a souvent opposé le choc médiatique du naufrage de l’Erika à l’absence de conséquences pour Total : pas de baisse des ventes, ni du cours de bourse, bénéﬁces records… Mais, depuis la catastrophe écologique créée par le naufrage de l’Erika, TotalFinaElf ne parvient pas à recouvrer une image positive auprès des Français. Le groupe pétrolier, qui souffre également des multiples rebondissements de la tentaculaire affaire Elf, a encaissé avec l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, un nouveau coup dur. L’indice d’image calculé par IPSOS a chuté de 13 points, pour se situer, début 2002, à un niveau jamais atteint par aucune des trente entreprises testées depuis deux ans : -40. 74 % des Français ont une mauvaise image du groupe, soit là encore un niveau record. De plus, des effets moins visibles sont à redouter, comme le conﬁrme D. Vastel : « En interne, il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas d’indicateurs immédiats. Mais l’indicateur, c’est tout simplement un turnover qui devient plus élevé, une productivité qui baisse, une motivation moins grande, une attractivité plus faible. On s’en aperçoit au bout de quelques années : on a perdu en qualité humaine, on a perdu les meilleurs. Parce que l’entreprise est dans un système de valeurs tellement décalé par rapport à celui de ses salariés. C’est beaucoup plus insidieux parce que c’est un changement qui se produit sans crier gare. En interne, il faut être beaucoup plus attentif aux problèmes des valeurs, alors qu’en externe, la sanction se manifeste d’une façon assez visible. » La critique des marques et de la publicité À partir de l’enquête qu’elle a menée pendant trois ans, N. Klein15 analyse les méfaits du branding16. Ses théories sont ainsi résumées sur Amazon.fr : « Zéro espace, zéro choix, zéro boulot : tel est, selon Naomi Klein, la société issue de la mondialisation et du règne des marques. Zéro espace, car la ville est envahie par la publicité. Les logos s’étalent même sur nos vêtements. Zéro choix, car le commerce indépendant ou local disparaît au proﬁt de chaînes. Manger un en-cas veut souvent dire aller au McDo, de New York à Marseille, en passant par Buenos Aires. Zéro choix, c’est aussi l’inﬂuence des marques sur notre imaginaire, notre personnalité : impossible d’offrir une veste si ce n’est pas une Gap. Troisième conséquence de la mondialisation : zéro boulot. Les années 1990 ont marqué un tournant dans la conception même de la marque : les entreprises ne vendent plus des objets, mais des concepts. Nike ne produit plus de chaussures de sport, mais devient le sport à l’état pur. Résultat : les budgets et l’énergie de l’entreprise sont centrés sur le branding. La production, elle, devient secondaire et est délocalisée dans le tiers-monde. Ces emplois perdus en Occident devraient logiquement alimenter la croissance du tiers-monde. Or, selon l’auteur, les conditions de travail sont tellement pénibles et les salaires tellement bas dans les sweatshops des 15. No Logo, voir bibliographie. 16. Nom composé à partir du substantif brand, la marque. © Éditions d’Organisation 18 Slide 45: La pression de la société civile zones franches, que cette délocalisation ne proﬁte pas à ces populations, mais uniquement aux multinationales. » Dans le sillage de N. Klein, on trouve en France un courant de contestation des marques et de la publicité : • les « branchés » avec Frédéric Beigbeder, dont le roman 99 F a été un best-seller, ou le magazine Technikart qui a sorti un numéro spécial anti-marques et dont le rédacteur en chef avait monté le site anti-Danone, avec le slogan : « Les hommes ne sont pas des yaourts. » ; • les activistes avec Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) ou Casseurs de pub (les homologues français des Adbusters canadiens qui détournent les slogans) ; • les anti-mondialisations avec le Monde Diplomatique ou Charlie Hebdo ; • les consuméristes, tel Paysage de France qui lutte contre l’envahissement de l’afﬁchage ; • certains intellectuels, comme Dominique Quessada17. Selon Christian Blachas18, il n’y a pas, globalement, une remise en cause des marques. En revanche, il voit trois évolutions qui expliqueraient la rébellion du consommateur, la révolte démocratique et citoyenne, mais aussi le contre-pouvoir qui est en train de s’installer : « La première, c’est que les marques ont un peu oublié que, si elles avaient un droit de communiquer, de vendre, de commercer librement, elles avaient aussi des devoirs. Elles l’ont oublié parce que la pub les a poussées à revendiquer des valeurs : les marques tiennent aujourd’hui un discours très humaniste. Mais le retour de bâton risque d’être sérieux, si elles-mêmes ne respectent pas cet humanisme afﬁché, cette générosité qu’elles préconisent. La deuxième raison, c’est que le consommateur est devenu avisé : il sait décoder toutes les ﬁcelles de la publicité, toutes les manipulations. Aujourd’hui, le consommateur est adulte et mature. La troisième évolution, c’est le véhicule que représente Internet aujourd’hui qui a permis une liberté de parole et une circulation de l’information extrêmement rapide… » Pour le moment, cette agitation anti-marques semble assez vaine, si l’on en croit le compte rendu de deux études19 sur les jeunes et la consommation éthique : la consommation engagée, que tentait de promouvoir « La journée sans achat » est loin de provoquer l’adhésion des jeunes. La notion de consommation durable n’évoque rien de concret pour eux. « Les jeunes n’ont aucune notion de responsabilité collective dans leur comportement d’achat », rapporte Sophie Mellay, consultante chez McCann. Ils se disent pourtant préoccupés principalement par la sauvegarde de l’environnement, les tests sur les animaux et l’exploitation des enfants et des hommes. Mais alors qu’est-ce qui empêche les jeunes de consommer en accord avec leurs idées ? L’impact de la publicité n’y est pas étranger. Ils avouent avoir un comportement 17. Ancien publicitaire, philosophe et théoricien de l’asservissement par la publicité. 18. Fondateur et directeur de l’hebdomadaire CB News. 19. Menées parallèlement par McCann-Erickson, dans 28 pays, et le Programme pour l’environnement des Nations-unies (UNEP) dans 24 pays. © Éditions d’Organisation 19 Slide 46: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE compulsif d’achat de marques, disent manquer d’opportunités mais, surtout, ils n’ont aucune idée des conséquences que leur mode de consommation peut avoir sur l’environnement ou la pauvreté dans le monde. Pire, ils ont une mentalité fataliste qui les empêche d’agir, s’ils n’en tirent aucun bénéﬁce personnel. « La contradiction entre idéaux et actions est plus forte chez les jeunes que chez n’importe qui d’autre, car ils ne se projettent pas dans l’avenir », note Isabella Manas, de l’UNEP. Le prix reste le premier déclencheur de l’acte d’achat, quelles que soient les conditions humaines de production. Enﬁn, la mode et les comportements collectifs d’achat sont plus puissants que les bonnes intentions sur l’étiquette. Les Casseurs de pub ont encore du chemin à parcourir pour enrayer la machine à consommer. En attendant, les publicitaires et leurs clients restent les mieux placés pour résoudre le paradoxe des jeunes entre apparence et convictions. Un positionnement au croisement de Nike et The Body Shop pourrait constituer la prochaine révolution consumériste. La nouvelle donne Internet Internet a permis à l’individu d’accéder à l’information et de s’exprimer, c’est une vraie révolution. Auparavant, seuls les médias ofﬁciels et les entreprises pouvaient avoir la parole. Manifestement, les entreprises n’ont pas encore compris la dimension et les enjeux de ce nouveau média. Alain Pajot, Directeur associé de Datops Consulting, spécialiste en veille et gestion de crise, explique ainsi : « Nous avons fait l’analyse, pour le journal Le Figaro, sur Coca-Cola, lorsqu’il y avait eu les rappels de produits en Belgique. Nous avions trouvé 20 000 messages d’inquiétude sur Internet, dans les forums de discussion, au niveau européen…et pendant ce temps-là, Coca avait fermé son site Internet en Belgique. Et sur le site Coca France, il n’y avait aucune information. Même chose, chez Renault, lors de rappels de Twingo pour des problèmes d’airbag, et bien, il n’ y avait aucune information sur le site Internet du groupe France, et même sur le site Internet sécurité passive et active de Renault. » Par ailleurs, les journalistes, qui sont les premiers grands réémetteurs de la crise, vont maintenant détecter des signaux « faibles » sur Internet. Ils ont bien compris que les News Group sont une prodigieuse source pour déceler les crises et les rumeurs. Enﬁn, le whistle-blowing (dénonciation) est fort prisé sur Internet : avant, pour un salarié, envoyer un dossier au Canard enchaîné ou à TF1 était un acte difﬁcile, alors que divulguer une information de façon anonyme dans un News Group, est plus facile. On voit donc de plus en plus de contributeurs, salariés des entreprises, dans les forums de discussion sur Internet, qui dénoncent les mauvaises pratiques de leur entreprise. © Éditions d’Organisation 20 Slide 47: La pression de la société civile Un mouvement consumériste trop faible Chez Startem, les consultants ne croient pas à une grande manipulation, avec des grandes campagnes de déstabilisation. En revanche, ils voient apparaître des phénomènes spontanés, émanant d’insatisfactions de salariés ou de consommateurs. Ce peut être des associations de consommateurs ou environnementales ; une ONG qui, tout à coup, afﬁrme, photos à l’appui, que les produits de telle entreprise sont fabriqués, en Chine, par des enfants… La menace est très présente. Bien sûr, il peut y avoir un concurrent qui, en plus, se dise : « Tiens, je vais récupérer, je vais soufﬂer sur les braises ». Mais, pour Startem, ce sont plus des phénomènes de récupération que des opérations téléguidées de A à Z. Cependant, en France, le pouvoir consumériste est faible. Si les associations de consommateurs arrivent régulièrement en tête des classements des organismes les plus populaires, reconnaissance implicite de leur nécessaire rôle de contrepoids dans la vie économique, les Français ne s’inquiètent pas de leurs moyens d’existence. Essentiellement ﬁnancées par l’État (7,6 M d’euros par an, chiffre 2000), elles auraient besoin, selon leurs propres estimations, d’au moins 18,3 M d’euros (soit 0,30 euro par habitant) pour rémunérer les spécialistes dont elles ont besoin. On peut rêver que ces associations, très dispersées, pour ne pas dire concurrentielles, se regroupent un jour pour gagner en efﬁcacité et en crédibilité et pour élargir leur champ d’action, du simple rapport qualité-prix aux conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits. Pour l’heure, ce sont les ONG humanitaires, environnementales et anti-mondialisation qui jouent ce rôle, comme l’explique Christian Blachas : « Tout pouvoir sans contre-pouvoir rend fou. Avant, les marques, avec la pub et leurs énormes moyens avaient tout le pouvoir. Aujourd’hui, il y a un contre-pouvoir, appelons-le “citoyen”, qui fait que les marques ne peuvent plus dire n’importe quoi, ni faire n’importe quoi. » Les entreprises doivent intégrer cette nouvelle donne, ce qui est loin d’être le cas, comme le souligne le directeur de CB News : « Pour qu’il y ait un “contrat de conﬁance” entre une entreprise et ses consommateurs, elle doit être irréprochable. C’est ce que n’ont pas compris certains chefs d’entreprise : la communication, surtout si elle s’appuie sur des valeurs, autres que mercantiles, les engage. La communication responsabilise et oblige à aller jusqu’au bout de l’engagement. Mais trop de chefs d’entreprise disent : “C’est de la pub, de la réclame, c’est de la promo, ce n’est pas grave”. Mais si, c’est grave, un message, quel qu’il soit, engage l’entreprise ». © Éditions d’Organisation Pour aller plus loin ➦ Des sites anti-pub Site canadien des anti-pub : www.adbusters.org/home/ Casseurs de pub français et de RAP : www.antipub.net 21 Slide 48: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE ➦ Des sites pro-pub CB News : www.toutsurlacom.com/ Kojito : www.kojito.net/kojito/. Agence en conseil et communication et off-line, Kojito « kojite » sur les nouvelles approches marketing. ➦ Des sites de commerce équitable Fairtrade Labelling Organizations International : www.fairtrade.net/ Artisans du Monde : www.artisansdumonde.org/ Alter Eco: www.alter-eco.com/ Plate-forme française pour le commerce équitable : www.commercequitable.org/ Max Havelaar France : www2.maxhavelaar.com/fr/ OXFAM : www.pouruncommerceequitable.com © Éditions d’Organisation 22 Slide 49: Chapitre 2 L’investissement responsable © Éditions d’Organisation Donner du sens à son épargne. Il semble bien que ce soit la nouvelle motivation de l’investisseur socialement responsable. Où est placé mon argent ? Quel type d’entreprise ﬁnancet-il ? Il ne sufﬁt plus que l’investisseur aille vers les entreprises les plus rentables, il doit aussi s’investir dans les mieux-disantes, socialement et écologiquement parlant. Les derniers fonds créés sont basés sur le concept de développement durable qui veut concilier l’économique avec le social et l’environnemental. On est loin du moralisme des premiers fonds éthiques qui excluaient certains secteurs (alcool, tabac, armement ou pornographie) au nom de la morale. Les fonds de développement durable se veulent performants et professionnels et sont basés sur les avis et les notations d’agences spécialisées dans le sociétal. Ces agences de rating envoient des questionnaires très détaillés aux entreprises sur leurs politiques sociales et environnementales, leur respect des Droits de l’homme dans tous les pays où elles opèrent, etc. L’enjeu est de taille : mal notées, les entreprises peuvent être retirées des portefeuilles éthiques et, surtout, ne pas ﬁgurer dans les nouveaux indices créés par de grands acteurs de la bourse, tel Dow Jones1 qui a lancé le DJSGI (Dow Jones Susutainability Group Index) ou le Financial Times et le London Stock Exchange ont répliqué avec le FTSE4GOOD. Malgré une certaine aura médiatique, l’investissement responsable représente à peine 1 % du marché, même aux États-Unis. Pourtant, sa marge de progression reste forte. Dans les pays où les fonds de pension existent, ces derniers investissent de plus en plus, en prenant 1. Éditeur du Wall Street Journal. 23 Slide 50: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE en compte des critères sociétaux , notamment en Grande-Bretagne où une nouvelle loi les y incite. En France, c’est la nouvelle loi sur l’épargne salariale et l’action concertée des syndicats qui « labellisent » les fonds d’épargne salariale intègrant le mieux les critères sociaux et environnementaux dans leur portefeuille d’entreprises, qui devraient développer le marché. Il faut d’ailleurs noter que Nicole Notat, jeune retraitée de la CFDT, vient de se lancer sur ce marché en créant Vigeo, agence de notation sociétale ! Enﬁn, l’investissement responsable possède d’autres voies d’action pour faire bouger les entreprises : les gérants de fonds éthiques, non contents d’investir dans des sociétés vertueuses, font de l’activisme actionnarial, tout du moins aux États-Unis. Ils exercent leurs droits de vote, déposent des motions aux AG sur le respect des Droits de l’homme, la préservation de la nature, etc. Une pratique qui tend à se généraliser. Et si l’investissement responsable était l’un des leviers pour rendre le capitalisme plus moral, pour lui donner un visage humain ? DE L’INVESTISSEMENT ÉTHIQUE À L’INVESTISSEMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le concept d’investissement socialement responsable (Socially Responsible Investing) est né aux États-Unis, dans des cercles religieux. Au milieu du XVIIIe siècle, John Wesley, fondateur du méthodisme, enseignait que l’usage de l’argent était le deuxième sujet traité dans la Bible. Du coup, l’église méthodiste américaine décida d’investir dans la bourse, alors que, auparavant, elle considérait que le marché des actions relevait du domaine des jeux… et donc du péché. Elle décida toutefois d’exclure de ses investissements les entreprises du secteur de l’alcool et des jeux. Elle fut suivie par les Quakers qui créèrent, en 1923, un Pionneer Fund, excluant essentiellement les fabricants d’armes et le recours à l’esclavage. Mais les racines modernes de l’investissement socialement responsable remontent aux années 1960, avec le développement des mouvements sociaux (Droits de l’homme, mouvement féministe…) et environnementaux. Puis, à partir de la ﬁn des années 1970, l’investissement socialement responsable aux États-Unis s’est focalisé autour de la lutte contre l’apartheid, en Afrique du Sud. La ﬁn de l’apartheid, en 1993, marque l’apparition d’une nouvelle génération de fonds socialement responsables, passant d’une approche négative à une approche positive. Il ne s’agit plus seulement d’exclure de « mauvais » secteurs sur des critères moraux (les sin stocks, les actions du péché), mais de sélectionner le plus objectivement possible, les entreprises ayant les meilleures pratiques sociales, environnementales et éthiques. Il s’agit d’appliquer le concept du développement durable, déﬁni par les Nations-unies au sommet de la Terre à Rio, en 1992 : rentabilité économique, cohérence sociale, intégration de l’environnement. © Éditions d’Organisation 24 Slide 51: L’investissement responsable L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ FRANÇAIS La vague des fonds socialement responsables n’a atteint la France qu’au début des années 1980. Les premiers ont un caractère confessionnel marqué et sont surtout une forme d’épargne solidaire. Ainsi, le Comité catholique Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) lance, en 1983, avec le Crédit Coopératif, le premier fonds commun de placement de partage, Faim et Développement, dont une partie des revenus est consacrée à la création d’entreprises dans le tiers-monde. À la même date est créé le premier fonds commun de placement éthique, Nouvelle stratégie 50, à l’initiative de la sœur Nicole Reille. Pour assurer le futur ﬁnancier de sa congrégation, elle réunit 39 autres congrégations dans ce fonds, qui leur assurera que leur argent sera placé dans des entreprises respectueuses de la place de l’homme. Elle crée également l’association Éthique et Investissement, dont le rôle sera d’auditer les entreprises. Mais, jusque vers le milieu des années 1990, les établissements ﬁnanciers français vont surtout proposer des fonds de partage : dix fonds de ce type, créés de 1983 à 1984, pour seulement quatre fonds éthiques. Il faut dire que ces derniers impliquent, tout au moins dans leur acception américaine, un activisme actionnarial qui n’est pas dans les mœurs hexagonales et qui n’est pas favorisé par un cadre légal qui donne peu de droits aux actionnaires minoritaires. L’émergence d’un capitalisme boursier en France, avec l’apparition des fonds de pension anglosaxons qui imposent des règles de bonne gouvernance (Corporate Governance), mais surtout la création de la première agence de notation éthique, ARESE, en 1997, vont stimuler le marché de l’investissement socialement responsable en Franc. Ainsi, sur les 21 fonds créés depuis 1997, 19 l’ont été, en fait, depuis 1999. Leurs encours ont plus que doublé en deux ans, passant de 324,5 M d’euros, au 31 décembre 1998, à 777,2 M d’euros, au 31 décembre 20002. s De subtiles distinctions… sémantiques En France, les professionnels distinguent plusieurs types de fonds. Thierry Wiedemann-Goiran3 les classe ainsi en trois catégories : • les fonds éthiques, proprement dits, qui correspondent à la première génération (année 1920 aux États-Unis), excluent certains secteurs ou entreprises sur la base de critères moraux. Ainsi les entreprises qui réalisent, ne serait-ce qu’une partie de leur chiffre d’affaires, dans l’alcool, l’armement, les jeux, sont éliminés de la sélection. Ces fonds ne cherchent pas forcément la performance ; • les fonds socialement responsables, qui représentent la seconde génération apparue dans les années 1970 aux États-Unis, se fondent moins sur des valeurs religieuses que syndicales ou consuméristes telles que : respect des droits syndicaux, protection des minorités, sécurité des produits… Cette deuxième génération ne recherche pas plus que la première la performance ; • la dernière génération, dite de « développement durable », n’exclut a priori aucune activité économique. Ces fonds investissent dans les « meilleurs de la classe » de chacun des secteurs économiques selon des critères sociaux et environnementaux. Ils partent du postulat que les entreprises qui ont minimisé leurs risques environnemen2. Source : Forum de l’Investissement responsable. 3. Président du directoire de MACIF-GESTION, co-fondateur de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et créateur du premier fonds de développement durable en Europe. © Éditions d’Organisation 25 Slide 52: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE taux et qui sont les plus avancées dans leurs politiques vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et parties prenantes, améliorent à moyen et à long terme leurs performances économiques. LE POIDS DE L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS L’investissement socialement responsable représenterait désormais près de 13 % des actifs gérés aux États-Unis, soit 2,160 Mds d’euros, selon certaines sources. En fait, comme le souligne Pierre Bollon4 : « Ce chiffre inclut tous les actifs des fonds de pension dont la gestion interne ou externe prend en considération au moins un critère éthique comme l’exclusion des valeurs tabac ou nucléaire… Partout dans le monde, y compris aux États-Unis, l’investissement socialement responsable ne représente qu’une part encore très faible du marché des OPCVM (mutualfunds). » Ainsi, en Europe, si l’investissement socialement responsable se développe rapidement, il reste marginal en poids. Investissement socialement responsable Grande-Bretagne Pays-Bas Suède Suisse En milliards d’euros 75,52 1,04 0,96 0,79 Source : SIF (Social Investment Forum), début 2000. Mais nulle part il ne dépasse la barre des 1 % des fonds gérés : en France, il culminait à 0,4 % à la ﬁn 2000. Pourtant sa progression est très rapide, puisque P. Bollon l’estimait déjà à 1,4 milliard d’euros, courant 2002, soit deux fois le chiffre de ﬁn 2000 ! LE CONSENSUS DES MILIEUX FINANCIERS EUROPÉENS SUR L’ISR Selon un sondage SOFRÈS effectué pour le compte de CSR Europe et d’Euronext, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de Banca Intesa, effectué en octobre 2001, auprès d’un échantillon représentatif d’analystes ﬁnanciers et de gérants de fonds de douze pays européens : • 92 % considèrent que l’investissement socialement responsable est une démarche à encourager ; • 91 % pensent que cela va favoriser une plus grande responsabilité sociale et environnementale de la part des entreprises ; • 83 % pensent qu’il permet de contribuer aux résultats de l’entreprise et qu’il limite les risques ; • 44 % estiment que, d’après leurs observations ou informations, il existe une demande de produits ISR de la part des clients institutionnels et / ou particuliers ; • 74 % jugent la communication des sociétés sur leurs pratiques sociales et environnementales insufﬁsante pour permettre aux marchés ﬁnanciers d’intégrer ces dimensions ; 4. Délégué général de l’AFG-ASFFI (Association française de la gestion ﬁnancière). © Éditions d’Organisation 26 Slide 53: L’investissement responsable • 85% considèrent comme un frein le manque d’information sur les performances des produits ISR ; • 53 % sont prêts à privilégier un investissement dans des actifs « socialement responsables », même si le rendement est inférieur à d’autres types d’investissement. C’est la première fois que la tendance s’inverse. s L’OFFRE SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS À la mi-2002, il existait 84 fonds socialement responsables en France5. Ces fonds afﬁrment de plus en plus une vocation « actions » (55 % des fonds éthiques) et s’orientent vers la Zone euro (38 %) et l’international, même si la France reste importante (32 %) car ils sont alors éligibles au Plan d’Épargne en Actions (PEA), avec les avantages ﬁscaux qui en découlent. La taille de ces fonds reste modeste : 180 M de francs d’encours en moyenne, avec seulement 20 % des fonds qui atteignent ce seuil. Le développement de ces fonds n’échappe pas aux règles communes du marketing : les plus importants sont distribués à travers des réseaux bancaires grand public comme Écureuil 1, 2, 3 Futur (actifs nets au 30/09/2002 : 57,35 M d’euros), lancé en octobre 1999 par le groupe des Caisses d’Épargne, sans effort promotionnel particulier, qui compte plus de 26 000 souscripteurs. Selon la lettre Sri-in-progress, l’encours total des fonds éthiques français est passé de 777,2 à 921,3 M d’euros au cours de l’année 2001, soit une augmentation de plus de 18 %, alors que l’encours des OPCVM Actions a perdu plus de 20 %. Leur croissance semble s’accélérer, puisque, au mois d’août 2002, ils représentaient un encours de 2019,7 M d’euros. Mais leur part de marché reste faible : 0,24 % du total des OPCVM. Mais l’évolution majeure concerne la France, qui semble attirer de plus en plus les sociétés de gestion étrangères disposant de produits commercialisés en Europe : ils représentaient déjà 56 % de l’offre à la mi-2002. Ces fonds sont assez fréquemment de droit luxembourgeois, ce qui pourrait d’ailleurs faire bondir certains investisseurs responsables. Ce choix de nationalité, a priori en inadéquation avec les principes d’investissement responsable, semble trouver son explication dans l’image internationale donnée à ces produits et dans le fait que la législation de l’autorité boursière de contrôle luxembourgeoise permette une commercialisation dans l’ensemble de l’Europe, ce qui n’est pas le cas dans chacun des autres pays de l’Union européenne. Et de conclure : « Le renforcement de la concurrence étrangère : voilà la véritable évolution du marché des fonds SR ces derniers mois ! » © Éditions d’Organisation 5. In Sri-in-progress n° 17, cabinet Terra Nova. 27 Slide 54: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE DES FONDS PLUS ÉTHIQUES QUE D’AUTRES ? L’offre de fonds éthiques sur le marché français, si elle se limite à une quarantaine de fonds, pose déjà des problèmes de crédibilité. Un phénomène de mode, fait que, des sociétés de gestion et banques, ont créé leur offre, plus par souci d’image, que par réelle conviction, et surtout en créant des produits plus marketing qu’éthiques. Le portail d’informations spécialisées sur la responsabilité d’entreprise, Novethic, a décrypté les fonds éthiques pour La Tribune Placements, du 18 janvier 2002. Son étude est basée sur quatre critères : • l’implication de la société de gestion ; certaines structures sont sur le marché de l’éthique depuis longtemps (comme Meeschaert ou Apogée), et s’en sont faits une spécialité. Leur crédibilité est forcément plus grande que certains newcomers ; • la diversiﬁcation des sources ; la plupart des gérants français s’appuient uniquement sur les analyses d’ARESE. Un risque de crédibilité pour l’analyse sociale et environnementale des entreprises, mais aussi d’uniformisation (produits « me too ») ; • le processus de gestion qui permet de s’assurer que le gérant prend véritablement en compte les critères sociaux et environnementaux dans la construction de son portefeuille ; • la présence d’un comité d’orientation, avec des membres indépendants de la société de gestion, chargés de déﬁnir l’orientation générale du portefeuille. Sur ces quatre critères, Novethic a classé les fonds offerts sur le marché français en trois niveaux : • au niveau 1, ceux qui sont, au minimum, transparents sur les critères utilisés et le mode de sélection des valeurs ; • au niveau 2, ceux qui, en plus, s’ouvrent à un regard extérieur (souscripteurs, comité d’orientation, cabinet extérieur) ; • au niveau 3, les plus éthiques, ceux qui remplissent les critères précédents et qui s’approchent de l’activisme actionnarial. Les résultats montrent que cinq fonds sont au degré 0 de l’éthique, n’arrivant même pas à remplir les critères minimaux, huit sont au niveau 1, neuf sont au niveau 2 et dix-neuf au niveau 3. Une performance somme toute très positive : les bons (niveaux 2 et 3) représentant 68 % de l’offre… s UN : NORD–SUD DÉVELOPPEMENT CAS PARTICULIER Créé en 1985 par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce fonds représentait, en 1994, 90 % de l’épargne éthique en France (335 M d’euros). Bien que son encours ait chuté à 214 M d’euros en 2000, il représentait encore trois fois le volume du leader 1,2,3 Futur de la Caisse d’Épargne. Basé sur des obligations, il réserve 10 % de ses actifs à un portefeuille plus risqué : des actions sur des marchés émergeants (Amérique latine, Afrique…). La moitié des revenus est distribuée aux actionnaires chaque année, le reste étant capitalisé. Enﬁn, 5 % de l’actif est placé dans des organismes ﬁnanciers qui font du micro-crédit. © Éditions d’Organisation s 28 Slide 55: L’investissement responsable COMMENT FONCTIONNENT LES FONDS RESPONSABLES ? La notation sociétale, ou screening Une évaluation objective et complète de la performance des entreprises, sur des critères éthiques, sociaux ou environnementaux est indispensable à la crédibilité des fonds socialement responsables. Des organismes non bancaires agissent donc comme de véritables agences de recherche et d’information sociale sur les entreprises. Certaines ont une vocation purement commerciale et « objective ». Un des plus fameux aux États-Unis est le cabinet KLD (Kinder, Lydenberg, Domini & Co), dont l’une des fondatrices, Amy Domini, a donné son nom à l’indice DSI 400 (Domini Social Index) et à un des plus grands fonds socialement responsables (Domini Social Investments). En France, ARESE, créée par Geneviève Ferone en 1997 avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de la Caisse d’Épargne, avait rapidement pris la plus grande part du marché, avant d’être absorbée, comme la plupart des fonds français créés entre 1997 et mi2002, par Vigeo. D’autres sont à but non lucratif et militants. Le plus connu aux États-Unis est le Council on Economic Priorities (CEP), fondé par Alice Merlin-Teppler, et qui est aussi à l’origine de la création de SA 8000, norme sociale internationale. CEP a publié Shopping for a better world, ce best-seller a pour objectif de permettre aux consommateurs de faire leurs courses selon des critères éthiques. Un modèle suivi en France par l’Observatoire de l’Éthique, association qui fait également de l’évaluation sociétale et qui a publié, en mai 2001, le Guide du consommateur éthique. Enﬁn, le Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE), association créée en 1999, réalise des monographies sur les entreprises du CAC 40 et publie une lettre bimestrielle. Enﬁn, certains organismes bancaires importants préfèrent avoir des équipes en interne (in-house). C’est le cas, par exemple, de la Dresdner Bank qui gère un montant record de fonds socialement responsables (8 Mds d’euros) et qui a créé sa propre base de données (1 500 entreprises dans le monde). Par ailleurs, le screening sociétal s’appuie sur plusieurs sources : • des questionnaires envoyés aux entreprises ; • des rencontres avec les dirigeants ; • la compilation d’informations venant des entreprises (bilan social, rapport de développement durable…) ; • le tracking d’informations dans la presse ou sur Internet ; • la remontée d’informations en provenance des syndicats et des ONG. © Éditions d’Organisation Le croisement sociétal / ﬁnancier À partir de ces évaluations sociétales externes, parfois croisées par les données de leurs services internes, les gestionnaires de fonds constituent des portefeuilles éthiques géné29 Slide 56: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE raux ou thématiques (environnement, social, etc), en choisissant ou au contraire en évitant d’investir dans certaines entreprises. Ces données sociétales sont alors croisées avec les données ﬁnancières pour assurer une bonne performance : certaines valeurs, sociétalement correctes, sont sur-pondérées, les « incorrectes » étant sous-pondérées. Le gestionnaire de fonds doit alors décider du nombre de valeurs qu’il veut mettre dans son fonds, sachant que la théorie ﬁnancière évalue entre 30 et 60 valeurs, le point d’équilibre entre diversiﬁcation et performance. Il devra également se demander s’il peut se passer de certaines valeurs qui représentent un pourcentage important de l’indice. L’activisme actionnarial Aux États-Unis, les gestionnaires de fonds responsables ont depuis longtemps pris une position active : ils préparent et votent des résolutions d’actionnaires (Shareholder Proposal), entament des discussions et négociations avec le management des entreprises (Shareholder Dialogue) et annoncent publiquement leurs prises de position sur des sujets à traiter lors des assemblées générales annuelles, grâce à leurs bulletins d’information et leurs sites. Par exemple, il y a deux ans, le Domini Social Equity Fund a annoncé qu’il publierait, sur son site Web, chacune des positions prises lors des votes de résolutions aux assemblées générales annuelles de chacune des sociétés dont il détient des actions. La naissance des droits des actionnaires aux États-Unis, remonte au crach bousier de la ﬁn des années 1920, analysé comme un manque de transparence de la part des entreprises et qui a entraîné la création de la SEC (Securities and Exchange Commission). L’activisme actionnarial socialement responsable remonte aux années 1970, avec la création d’une coalition d’investisseurs « religieux », Interfaith Center for Corporate Responsability, qui commença à déposer des résolutions lors des AG d’entreprises travaillant avec l’Afrique du Sud en plein apartheid. Puis, en 1989, avec la marée noire causée par l’Exxon Valdez, c’est une coalition d’investisseurs et d’ONG environnementalistes qui créa le Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES), avec pour objectif d’obliger les entreprises à adopter un ensemble de principes sur l’environnement et à publier un rapport environnemental standardisé. Ainsi, le CERES est à l’initiative de la norme Global Reporting Initiative (GRI) qui pose les principes internationaux pour établir un rapport de développement durable. Depuis, l’activisme actionnarial s’est développé. En 1997, le Social Investment Forum estimait que les investisseurs jouant un rôle actif dans ce domaine pesaient trois quarts d’un trillion de dollars ! © Éditions d’Organisation 30 Slide 57: L’investissement responsable La redistribution : le community-based investment Aux États-Unis, faire de l’argent n’est pas suspect, à condition d’en redistribuer une partie à la communauté dans laquelle on opère. Les fonds socialement responsables n’échappent pas à cette règle. Le Social Investment Forum recommande ainsi aux gérants de fonds socialement responsables de réserver au moins 1 % de leurs investissements à l’investissement communautaire, qui permet l’accès au capital à des personnes qui ne peuvent le faire par les opérateurs conventionnels : micro-crédit pour les socialement défavorisés, développement local pour les PME, artisans, etc. On n’en est pas là en France. Seule la loi sur l’épargne salariale prévoit, dans son article 9, que certains fonds issus de l’épargne des salariés devront investir 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises d’économie solidaire. En fait, en France, la tradition de redistribuer est plutôt orientée « charité » : ce sont les fonds de partage (créés par des organismes à tendance catholique), dont une partie des intérêts va à des ONG, souvent impliquées dans le développement des pays du Sud. Mais, ces fonds, basés sur des obligations, ont des rendements assez faibles (5 % en moyenne) et semblent moins attractifs que les fonds socialement responsables. D’ailleurs, aucun nouveau fonds de partage n’a été créé depuis 1995. Toutefois, certaines associations comme Habitat et Humanisme ou le CCFD essaient de dynamiser leurs fonds en y introduisant des actions. Signalons enﬁn qu’un organisme a été créé en 1995, à l’initiative de la fondation C.-L. Meyer et de plusieurs organismes de l’économie sociale et solidaire (Adie, les Cigales, France Active, Nef…) : Finansol est un outil de sensibilisation et d’information du grand public, un outil de lobbying, mais aussi un label. Les organismes ﬁnanciers qui veulent l’obtenir doivent respecter des critères de transparence et de solidarité : au moins 10 % de la collecte et / ou 25 % du revenu généré doivent être directement investis dans des activités solidaires ou de lutte contre l’exclusion. LES FONDS SOCIALEMENT RESPONSABLES : QUELLE CRÉDIBILITÉ ? Le risque marketing ou l’effet de mode Toutes les sociétés de gestion veulent offrir au moins un fonds socialement responsable. Le risque est, bien entendu, de monter rapidement un produit « bidon », soit avec un processus de screening pas assez transparent, soit qui n’est pas vraiment appliqué. © Éditions d’Organisation Les autres risques Il existe, selon P. Bollon, trois écueils à éviter : 31 Slide 58: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE • l’idéologisme qui pourrait, par exemple, exclure les investissements faits en Israël (fonds islamiques) ou, à l’inverse, en Palestine ; • le passéisme qui pourrait, par exemple, éviter toute entreprise conduite à licencier ; • le subjectivisme et le confusionnisme, alors qu’un gérant doit avoir de vrais critères, de vrais processus de gestion qu’il peut et doit clairement expliquer à ses clients. Légitimité et crédibilité des agences de notation Ces agences ont une lourde responsabilité puisqu’elles jugent la performance sociétale des entreprises, au même titre que les analystes ﬁnanciers jugent les performances économiques. Leur crédibilité ne peut être fondée, selon G. Ferone6, que sur leur professionnalisme. Or, ce professionnalisme dépend de deux facteurs : • des moyens mis en place ➥ ARESE, avant d’être reprise par Vigeo, revendiquait quinze analystes pour surveiller 400 entreprises, alors que Sustainable Asset Management7 (SAM) aurait dix-huit analystes pour analyser les performances de 2 500 entreprises du Dow Jones Global Index et 600 entreprises du DJ Stoxx Index. Soit plus de 150 entreprises par analyste ! De toute façon, les organismes de notation sociétale restent, au mieux, des PME qui jugent des « mammouths »… • de la rigueur méthodologique ➥ G. Ferone, qui avait travaillé avec ses homologues européens pour créer le Sustainable Investment Research International (SIRI Group, réseau de onze agences internationales), s’était aperçue que leur travail se bornait souvent à compiler des données. L’harmonisation internationale est un autre point d’achoppement de la notation sociétale. Comment prendre en compte les différences de mentalités nationales et locales ? Par exemple, les Anglais sont très attentifs aux expériences de laboratoire réalisées sur des animaux : leurs associations sur le sujet sont virulentes. En France, en revanche, le problème ne défraie pas la chronique, alors que les licenciements (cf. Danone, Mark’s & Spencer) sont un sujet sensible. Les Anglais, en revanche, y voient un acte de gestion normale. De même, les Américains sont focalisés sur les discriminations – on demande aux entreprises combien il y a de noirs, de jaunes, d’hispaniques, etc., dans leurs boards, dans leur management, alors que cette approche, en France, est en contradiction avec la tradition républicaine. Pour rendre le marché de la notation extra-ﬁnancière plus transparent, l’ORSE, l’Entreprise Pour l’Environnement (EPE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ont publié, en octobre 2001, le premier Guide des organismes d’analyse sociétale8. Les principales conclusions du groupe de travail, formé pour ce guide, montrent un marché encore immature : 6. Elle dirige désormais l’agence Core Ratings. 7. L’agence suisse SAM, leader mondial de la notation sociétale, a lancé l’indice DJSI avec Dow Jones. 8. Ademe éditions. © Éditions d’Organisation 32 Slide 59: L’investissement responsable • le résultat de l’évaluation sociétale d’une entreprise dépendrait directement de l’organisme qui la mène ! Ce serait la conséquence de la diversité des acteurs (associations militantes, agences de rating, gestionnaires de fonds) et des méthodes (exclusion / pas exclusion, manière de collecter l’information, etc.). Selon le groupe de travail, cette diversité nécessite une meilleure transparence de ces organismes et un meilleur dialogue avec les entreprises notées. • la facilité d’accès aux informations est l’un des éléments clés d’évaluation de la transparence de la politique d’entreprise, certains organismes considérant même qu’une non-réponse indique que l’entreprise n’a pas mis en place de politique de développement durable. D’où l’importance cruciale de répondre aux sollicitations des organismes d’analyse sociétale, même si les entreprises sont submergées de questionnaires de sources diverses (le guide recense une trentaine d’organismes de certiﬁcation). • les organismes d’analyse sociétale fondent leur évaluation sur un périmètre (géographie et activités) le plus large possible, mais toutes les informations n’ont pas le même degré de précision et de vériﬁcation. Ainsi, l’évaluation d’un groupe international et multi-sectoriels reste problématique, d’autant plus qu’il n’y a pas de consensus sur la limite de la responsabilité d’une entreprise (problème de la sous-traitance, impacts culturels ou lié à l’utilisation des produits chez le consommateur…). • le modèle anglo-saxon, largement dominant, n’est pas forcément adapté aux entreprises françaises (par exemple, la place des femmes et des minorités pose le problème du principe de non-discrimination en France). La commission qui a produit ce guide formule donc quelques recommandations aux entreprises, pour améliorer la situation : • l’élaboration d’un code de bonne conduite mutuelle entre les entreprises et les organismes de notation (engagements de conﬁdentialité, de feedback et d’échange d’informations…) ; • la structuration et la simpliﬁcation du processus de réponse aux questionnaires, avec, entre autres, la création d’un « puits de données » recensant l’ensemble des informations ; • la publication d’un rapport de développement durable et l’engagement dans une démarche de certiﬁcation ; • la communication des résultats sociaux et environnementaux des entreprises vers toutes les parties prenantes ; • la participation aux initiatives nationales et internationales, telle la GRI. © Éditions d’Organisation LE PROJET DE NICOLE NOTAT : LE BIG BANG DES AGENCES DE NOTATION ? Opérationnelle au début de l’année 2003, l’agence de notation sociétale européenne de l’ex-secrétaire générale de la CFDT, Vigeo (du latin, « je suis sur le qui-vive ») devrait bouleverser le marché. En effet, elle est basée sur le Business Model des agences de notation ﬁnancière : ce sont les entreprises qui paieront pour être notées ! Ce qui ne l’empêchera pas de vendre également ses notes aux investisseurs… Ses concurrentes n’ont, elles, qu’une seule 33 Slide 60: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE source de revenus, la vente à ces mêmes investisseurs, et donc un Business Model qui n’a jamais été convaincant : les charges sont lourdes (salaires d’analystes de haut niveau) et les revenus limités. Enﬁn, les entreprises pourront se prévaloir des appréciations de l’agence dans leurs rapports de développement durable. Vers une forme de « labellisation » européenne ? Première « victime » de cette création : ARESE et sa fondatrice G. Ferone, qui a préféré démissionner lorsque ses actionnaires historiques (CDC et Caisse d’Épargne) lui ont annoncé leur volonté d’investir dans le projet Notat (à hauteur d’un tiers du capital de 12 M d’euros) et de « fondre » ARESE dans cette nouvelle agence. Apparemment, ni la forme de l’annonce, ni son contenu n’ont eu l’agrément de l’intéressée. En effet, certains se posent déjà des problèmes éthiques sur le modèle Notat, évoquant le fameux problème de la « Muraille de Chine », ﬁrewall en anglais. Les entreprises seront présentes dans le capital de l’agence, même si aucune – notamment BNP-Paribas, Carrefour, Danone ou Suez qui ont donné leur accord – ne détiendra plus de 1 %. Elles représenteront également son principal revenu, car elles attendent de sa part une forme de conseil pour faire évoluer leurs pratiques : elles seront donc, en même temps, jugées, notées et conseillées, tout en payant l’ensemble de la prestation ! s La « philosophie » des fonds responsables : « ethics pay » Autant les fonds éthiques fondés sur l’exclusion n’ont connu qu’un succès très relatif parce qu’ils étaient généralement peu performants (« la morale a un coût » afﬁrmaient leurs gérants) autant la nouvelle approche développement durable que défend Thierry Wiedmann-Goiran (pas d’exclusion, le meilleur de la classe dans chaque secteur) se veut aussi performante que l’approche purement ﬁnancière. Le raisonnement est simple : une entreprise qui a une excellente gestion sociale et environnementale aura très probablement, à long terme, de meilleurs résultats que ses concurrentes. La comparaison avec les indices boursiers classiques et le mythe de la surperformance Ainsi, le DSI 400 (Domini Social Index), principal indice américain socialement responsable, présente depuis sa création des performances souvent supérieures au Standard & Poor’s 500, indice de référence. Depuis sa création, en mai 1990, il a enregistré un résultat de 19,01 %, alors que celui du S & P 500 n’est que de 17,48 % au cours de la même période. Mais le DSI 400 a perdu 14,32 % au cours de l’année 2000, tandis que le S & P 500 ne chutait que de 9,01 % : un mauvais résultat lié à l’effondrement des valeurs technologiques, surpondérées par Amy Domini dans son fonds, car très peu polluantes ! Mais la conciliation permanente entre sociétal et performance ﬁnancière reste un exercice périlleux. Le principal fonds français, Écureuil 1,2,3 Futur, après un an d’exercice, afﬁchait une performance de 7,5 points, inférieure au SBF 120, son indice de référence. Raisons de cet écart négatif : l’absence d’Alcatel, actionnaire de référence de Thalès 34 © Éditions d’Organisation Slide 61: L’investissement responsable (vente d’armement), dont le cours s’était envolé début 2000 (+ 67 %), et la vente des actions Total, après le naufrage de l’Erika, alors que leur cours augmentait de 30 % en neuf mois ! De la difﬁculté de combiner morale et performance… La création d’indices de fonds responsables L’un des outils majeurs pour développer ce type de fonds, après la notation sociétale, est la création d’indices de performance éthiques, permettant aux gestionnaires de comparer les résultats de leurs fonds dans un univers cohérent. Le DJSGI (Dow Jones Sustainability Group Index) a été créé en septembre 1999 par Dow Jones9 et l’agence SAM10. Il s’agit de la première famille d’indices mondiaux, puisqu’elle porte sur les 2 000 plus grosses capitalisations boursières. Ont été retenues les 10 % les mieux notées par SAM (critères sociaux, environnementaux et de gouvernement d’entreprise) dans les 64 secteurs industriels identiﬁés. Cette création était une première : jusqu’alors, les indices étaient nationaux, comme le DSI 400 monté par Amy Domini, qui se concentre sur les titres cotés aux États-Unis. La famille DJSGI comprend un indice global, trois indices régionaux (Amérique du Nord, Europe et Asie / Paciﬁque) et un indice exclusivement américain. Ces cinq indices se déclinent chacun en cinq versions différentes, selon que les valeurs relatives au tabac, à l’alcool et au jeu sont intégrées ou exclues, soit séparément, soit en même temps. Mais le plus important peut-être est que la création de ce produit a été un signal fort pour la communauté ﬁnancière (dix-sept licences d’exploitation du DJSGI ont déjà été accordées à des sociétés de gestion originaires de huit pays européens, comme Rothschild & Cie en France, pour créer des fonds) et pour les entreprises multinationales où elle a stimulé des changements de comportement. Il aura fallu attendre le 28 juin 2001 pour voir la création d’un indice européen, à l’initiative d’ARESE, en partenariat avec un producteur d’indices boursiers, Stoxx : l’indice ASPI (Arese Sustainable Performance Indice), basé sur l’ensemble des valeurs du DJ Eurostoxx, dans lesquelles ARESE avait sélectionné les 50 % obtenant les meilleures notes en fonction de ses cinq critères de développement durable. Presque au même moment, FTSE International11, créé par le London Stock Exchange et le Financial Times, se lançait aussi dans la création d’indices socialement responsables, avec le FTSE4 Good. Ce dernier est composé de quatre indices, basés sur les critères suivants : environnement / développement durable, relations avec les stakeholders et Droits de l’homme. Pour la constitution de cet indice, FTSE s’est adressé à l’agence anglaise Ethical Investment Research Service (EIRIS). 9. La référence : premier indice bousier créé en 1882, et éditeur du Wall Street Journal. 10. Op. cit. 11. Un autre leader mondial d’indices boursiers : FTSE All-World Index, FTSE Eurotop Series, FTSE 100. © Éditions d’Organisation 35 Slide 62: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE À la différence d’ASPI, le FTSE4 Good garde un côté moral à l’anglo-saxonne, puisque les industries du tabac, de l’armement et du nucléaire en sont exclues. COMMENT DÉVELOPPER L’INVESTISSEMENT ÉTHIQUE, AU-DELÀ D’UN PHÉNOMÈNE DE NICHE ? La demande en France L’enquête SOFRES / TOP COM 2001 montre la méconnaissance des Français à l’égard de l’investissement responsable, mais aussi le fossé entre l’intention et sa concrétisation ! Questions Connaissent les fonds éthiques Excellente image des fonds éthiques, réel attrait pour les futurs investisseurs car sur la durée, les entreprises socialement responsables paraissent plus proﬁtables Accordent de l’importance à pouvoir investir dans des entreprises qui se comportent de manière responsable Se disent prêts à investir dans des fonds ou SICAV éthiques, s’ils devaient effectuer des placements Français en % 32 > 40 ± 65 40 Actionnaires individuels en % 50 45 77 56 Source : SOFRES / TOP COM 2001. Le moins que l’on puisse dire c’est que les gestionnaires de fonds français sont attentistes. Ainsi, Erwan Delcambre12 constate l’absence de marketing stratégique autour de ces produits, voire des freins internes : « Nous sommes des banquiers avant tout. Nous ne sommes pas des activistes ». Du coup, ces fonds bénéﬁcient rarement de publicité, secteur peu prisé par les ﬁnanciers. Les établissements ﬁnanciers ont bien édité des fascicules, des prospectus, mais encore faut-il que ces leaﬂet soient disponibles en agence. L’expérience terrain tentée par E. Delcambre, dans une agence du Crédit Lyonnais pour Hymnos et à la Caisse d’Épargne pour 1,2,3 Futur s’est soldée par une recherche infructueuse de la parts des guichetiers ! Par expérience personnelle, nous conﬁrmons cette enquête : dites à votre banquier que vous voulez investir dans un fonds éthique, il vous regardera avec des yeux ronds, avant de vous rétorquer une phrase du type : « Ah, vous faites partie des doux rêveurs… », avant de chercher, s’il a ce type de produit en portefeuille ! © Éditions d’Organisation 12. Mémoire de DESS : Comment vendre les OPCVM socialement responsables ? 36 Slide 63: L’investissement responsable Les nouveaux outils ﬁnanciers hexagonaux : l’épargne salariale Selon les avis convergents des professionnels, la nouvelle loi sur l’épargne salariale, dite « loi Fabius », devrait fortement développer ce type d’épargne, encore peu utilisée par les salariés français : 26 % seulement ont ouvert un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Avec le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI), qui ouvre l’épargne salariale aux PME, et le Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire (PPESV) sur dix ans… et tous les avantages, notamment ﬁscaux, qui accompagnent cette forme d’épargne, on estime qu’elle va doubler, passant de 61 Mds à 122 Mds d’euros ! Dans le projet de loi, l’article 9 prévoyait le placement de ces fonds dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) investissant sur des critères prenant en compte le comportement social, environnemental et éthique des entreprises. Mais le Sénat a fait disparaître cet article de la loi. La profession des investisseurs socialement responsables semble penser que son avenir se joue là, avec également la mise en place du fonds de réserve des retraites, dès lors qu’il pourra s’investir ailleurs que dans les bons du Trésor. Il y a fort à parier que les salariés seront sensibles au fait que leur argent soit placé sur des critères éthiques. De toute façon, les syndicats qui auront un contrôle sur la façon dont les FCPE investissent souhaitent que ces fonds aillent vers des entreprises responsables, comme nous l’a conﬁé Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT. En déﬁnitive, la solution retenue par les syndicats – qui avaient envisagé plusieurs solutions, notamment la création d’un organisme de notation sociétale – est la labellisation. Un Comité Intersyndical d’Épargne Salariale (CIES) a été créé par la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et la CFTC. Comme le rappelle Éric Loiselet de Terra Nova : « Finalement, le Comité s’est totalement approprié l’une des innovations introduites par la loi Fabius qui suggérait l’adoption par les fonds d’épargne salariale d’orientations de placement socialement responsable (voir encadré). En s’appuyant sur l’obligation de négocier les nouveaux dispositifs d’épargne salariale introduite par cette même loi, les syndicats ont inventé des modalités originales, et pour le moment uniques au monde, de développement de l’investissement socialement responsable. Ne peut-on voir là une forme mature d’articulation entre la loi et le contrat ?13 » Dans un premier temps, le CIES a examiné trente-trois offres qui lui ont été remises dans le cadre de sa procédure de labellisation, selon trois critères : • la recherche du meilleur rapport service / prix d’épargne salariale pour les salariés ; • une offre de fonds d’épargne diversiﬁée en fonction du risque, mais socialement responsable ; • une vraie responsabilité de surveillance conﬁée aux représentants des salariés, majoritaires dans les organes de surveillance. Seulement trois produits ont été sélectionnés par la CIES, dans ce premier tour, les trente autres ne remplissant pas tous les critères du cahier des charges : 13. In Sri-in-progress, 15 avril 2002. © Éditions d’Organisation 37 Slide 64: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE • AXA Génération d’AXA Investment Managers, fonds d’épargne salariale, qui pèse plus de 380 M d’euros d’encours et qui privilégie les entreprises européennes moyennes cotées et créatrices d’emploi. Pour les sélectionner, AXA s’est doté d’une capacité de recherche propre ; • Pacteo Label de Crédit Lyonnais AM, le premier gros gestionnaire d’actifs à avoir constitué une petite équipe interne d’analystes éthiques ; • Horizon Solidarité de Prado Épargne, offre destinée aux PME. Parmi les surprises, InterÉpargne, leader de l’épargne salariale en France, n’a pas été retenu lors de ce premier tour, reconnaissant ne pas disposer pour le moment d’une « véritable capacité d’expertise en matière de suivi des pratiques sociales et environnementales des entreprises ». Mais il pourra se rattraper, comme les autres éliminés, lors du second appel d’offres, lancé sur la base d’un cahier des charges identique. En effet, la sélection a été rude au plan sociétal, comme le rappelle Michel Lamy, secrétaire national de la CFE-CGC : « Il ne sufﬁt pas d’acheter les ﬁches des agences de notation sociale et environnementale pour créer un fonds éthique. En outre, sans vouloir dévaloriser le travail des agences, celles-ci ne disposent pas d’assez de moyens pour réaliser l’immense tâche qui leur est dévolue. Elles ont fait un excellent travail de défrichage, mais il ne faut pas qu’elles soient l’unique source d’information sur les entreprises pour les gérants. Les agences de notation ont trop tendance à prendre pour argent comptant les déclarations d’intention des entreprises14. » Le CIES a ainsi posé les bases d’une gestion responsable de l’épargne salariale, comme le déclarait Nicolas Théry15 de la CFDT : « C’est le début d’une dynamique sur la gestion d’instruments ﬁnanciers par les syndicats, qui, en l’occurrence, ne font qu’exercer leur rôle de contre-pouvoir dans l’entreprise ». Paradoxalement, l’actionnariat salarié, capitaliste par essence puisqu’il est un moyen de faire bénéﬁcier les salariés des fruits de l’expansion de l’entreprise et donc d’aplanir les tensions entre salaire et capital, risque de devenir un instrument majeur du contre-pouvoir syndical. Certains syndicats restent toutefois très critiques, comme FO dont le secrétaire confédéral, René Valladon continue à penser que « l’actionnaire-salarié est un schizophrène ». ARTICLE 21 DE LA LOI NO 2001-152 DU 19 FÉVRIER 2001 SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Avant le dernier alinéa de l’article L. 214-39 du Code monétaire et ﬁnancier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement précise, le cas échéant, les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente des titres, ainsi que dans l’exercice des droits qui leur sont attachés. Le rapport annuel du fonds rend compte de leur application, dans des conditions déﬁnies par la Commission des opérations de bourse. » © Éditions d’Organisation s 14. In Novethic, 8 avril 2002. 15. In La Tribune, 10 avril 2002. 38 Slide 65: L’investissement responsable La situation en Europe Le 3 juillet 2000 est entré en vigueur, en Grande-Bretagne, un nouvel article de la loi de 1995 sur les retraites, le Trustees Act. Cet article oblige les fondés de pouvoir des fonds de pensions professionnels à rendre publique leur politique en matière d’investissements socialement responsables dans une Déclaration des Principes d’Investissement. Une enquête16 du Social Investment Forum britannique analyse comment les 500 plus importants fonds de pension entendent répondre à cette nouvelle obligation. Globalement, la loi semble avoir eu un impact positif : 59 % des fonds déclarent vouloir mener une politique d’investissement socialement responsables, même si son application semble encore poser des problèmes puisque 27 % des gérants de fonds restent totalement libres d’intégrer ou non des critères sociétaux dans leurs choix d’investissement. D’ores et déjà, l’un des principaux fonds de pension anglais, Morley Fund Management (100 Mds de livres d’actifs gérés), a annoncé son intention de désinvestir des cent plus grosses sociétés britanniques cotées à la bourse de Londres, qui refuseraient de publier un rapport environnemental ! En Allemagne également, une révolution a été faite en mai 2001 : une loi permet désormais la retraite par capitalisation… aﬁn de compenser la réduction de la retraite par répartition. Selon une étude de la Deka Bank, ce sont 9 Mds d’euros qui iront dans les fonds de placement et assurances-vie la première année, pour atteindre la somme de 46 Mds d’euros en 2008 ! Les syndicats allemands, dont le principal IG Metall, réﬂéchissent à la création de ces fonds de pension, et il est à prévoir qu’ils souhaiteront que ces fonds aillent vers des entreprises responsables au plan social et environnemental. Demain, tous responsables ? On semble se diriger, à terme, vers une généralisation de l’emploi de critères sociétaux pour la gestion de fonds. Ainsi, le fonds de pension américain Calpers, qui gère la retraite des employés de l’État de Californie, a décidé d’intégrer les critères sociaux conformes aux normes de l’OIT. Une autre de ces décisions, début 2002, qui va dans le même sens, a fait grand bruit dans les milieux ﬁnanciers : Calpers a suspendu ses investissements en Thaïlande, en Indonésie, en Malaisie et dans les Philippines. Parmi les raisons invoquées, le manque de transparence ﬁnancière et juridique, mais aussi des critères éthiques : les infractions aux droits de l’homme et la médiocrité de la législation du travail. Cette décision concerne des fonds d’environ 1 milliard de dollars, une goutte d’eau si l’on compare la somme aux 150 Mds gérés et placés par Calpers. De son côté, Storebrand, la plus grande compagnie d’assurances norvégienne, a annoncé qu’elle allait soumettre à un ﬁltrage social et environnemental, la totalité des actifs dont elle a la gestion (3,6 Mds d’euros). 16. In Sri-in-progress. © Éditions d’Organisation 39 Slide 66: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE C’est, en tout cas, la prédiction de certains professionnels qui pensent que, à terme, avec l’approche développement durable, consensuelle et la professionnalisation de la notation, le ﬁltre sociétal sera intégré par tout le monde. Resteraient alors des niches marketing pour une clientèle sensible à certains thèmes : des fonds éthiques, excluant des secteurs comme l’armement, ou des fonds spécialisés, dans l’environnement par exemple, voire comme cela existe aux États-Unis, sur l’investissement dans les entreprises qui « traitent » le mieux les femmes ! L’INFLUENCE DE L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES Une question d’image… et de gros sous ? Dans le Frequently Asked Questions (FAQ) du site Internet de DJSI, on trouve la question suivante : « Quel est le bénéﬁce d’être inclus dans un indice comme le DJSI ? ». À cette question, les réponses sont surtout liées à l’image. Bien sûr, un bénéﬁce ﬁnancier peut être attendu à cause des investissements basés sur cet indice. Mais les autres avantages retenus sont : • la reconnaissance publique d’être un leader dans les domaines sociaux, environnementaux et éthiques ; • la reconnaissance par les principales parties prenantes, comme les pouvoirs publics, mais aussi les clients et les employés, entraînant une meilleure loyauté de leur part ; • une large visibilité, tant en interne qu’en externe, des progrès de l’entreprise, car les valeurs retenues par le DJSI sont publiées et que ces entreprises peuvent utiliser le label ofﬁciel Member of DJSGI ; On comprend mieux pourquoi Jean-René Marabelle17, chargé des relations institutionnelles à la direction environnement et sécurité de TotalFinaElf, déclarait : « Le groupe tient à être présent dans les indices de développement durable », évoquant par ailleurs, l’indice ASPI et le DJSI. Au-delà de l’image, l’enjeu ﬁnancier sera énorme, si les fonds de pension anglo-saxons, mais aussi les fonds d’épargne salariale français, se mettent à l’investissement responsable : les investisseurs non résidents français (essentiellement les fonds de pension) détiennent 40 % du CAC 40 ! L’impact de l’activisme actionnarial Avec la reconnaissance progressive du pouvoir des actionnaires minoritaires, ceux-ci ont la possibilité, avec l’investissement éthique, d’inﬂéchir la politique sociale et envi17. À la Lettre de l’ORSE. © Éditions d’Organisation 40 Slide 67: L’investissement responsable ronnementale des entreprises dont ils détiennent des parts. Ainsi, les gestionnaires de fonds classiques français s’y mettent doucement : ils sont passés, en quelques années, du vote « avec les pieds » (je sanctionne en vendant) au vote « avec les mains » (je dépose et je vote des résolutions). Pour le moment, leur souci reste cependant l’application des règles de la Corporate Governance et pas encore d’une bonne gouvernance sociétale. D’ailleurs, ils n’ont toujours pas répondu à la question : jusqu’où peut-on et doit-on interférer dans la conduite des entreprises ? Les dimensions sociales et environnementales sont désormais mieux prises en compte dans les Assemblées générales (AG)des sociétés du CAC 40. Selon une étude de l’ORSE et du CFIE, pour l’exercice 2001, près d’une question sur six concerne ces points en AG. Ce chiffre représente une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Sur 295 questions concernant la responsabilité sociétale, relevées dans 38 AG par le CFIE : 42 % concernaient l’implication des actionnaires 25 % la politique sociale (le plus souvent à l’initiative des représentants syndicaux) 13 % les relations avec la communauté 11 % l’utilité sociale des activités (maintien des cabines téléphoniques pour France Telecom, développement de services pour les non-voyants pour Vivendi et Alcatel, etc.) 9 % l’écologie Les ONG sont absentes de ces grands-messes pour le moment. Par ailleurs, la France est encore loin de l’activisme américain : aux États-Unis selon une étude du SIF, plus d’un tiers des résolutions portent sur des préoccupations sociétales en AG. En 2001, sur 262 propositions de résolutions sociétales, 159 ont été retenues et 45 ont reçu plus de 10 % de votes de soutien ! Ainsi, une coalition d’investisseurs a obtenu 11 % de soutien avec sa proposition de résolution demandant à BP de considérer les risques liés à l’exploitation pétrolière dans les zones sensibles au plan environnemental ou culturel. Les gestionnaires de fonds socialement responsables aux États-Unis Historiquement, les résolutions sociétales n’ont jamais obtenu, même aux États-Unis, de victoire technique : aucune entreprise n’a été obligée d’appliquer une résolution sociétale parce qu’elle aurait reçu l’approbation d’une majorité de votants. Cette incapacité à vaincre techniquement est d’ailleurs l’une des principales critiques de l’activisme actionnarial. Même sans réunir de majorité de vote, cette approche a connu de nombreux succès : du boycott de l’Afrique du Sud pendant l’apartheid, à l’abandon du polystyrène pour les emballages McDonald’s, en passant par la décision récente de Ford de soutenir Global Climate Coalition, organisation créée en 1989 et regroupant des entreprises pour faire du lobby sur les problèmes liés au réchauffement climatique. Aujourd’hui, une entreprise bien gérée se doit, a minima, d’engager le dialogue, lorsqu’une résolution atteint la barre des 10 % de votants. 41 © Éditions d’Organisation Slide 68: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE Les ONG : une contestation systématique aux AG ? Les ONG utilisent également ce moyen de pression sur les entreprises : il sufﬁt d’acheter quelques actions… Friends of the Earth publie sur son site Internet un guide très détaillé de l’activisme actionnarial. Mais cette démarche n’est pas sans inconvénient pour des ONG souvent radicales et aux moyens limités : • elle est souvent longue et doit respecter la légalité ; • elle est également la plupart du temps progressive, condamnée à une suite de petits pas, de seuils à passer, et n’aboutit que rarement à un résultat prenant en compte 100 % de la demande ; • elle peut être incompatible avec des actions médiatiques, car les discussions avec une entreprise nécessitent souvent la conﬁdentialité ; • elle peut être coûteuse (honoraires d’avocats, de consultants…). Du coup, deux approches sont en concurrence : l’activisme actionnarial et l’activisme terrain. Aux États-Unis, par exemple, Home Depot (distributeur de matériaux de construction, d’articles de rénovation et de produits de jardinage) a été obligé d’arrêter la vente de bois provenant de forêts tropicales primaires (problème de déforestation de l’Amazonie) après une campagne d’activisme actionnarial, alors que, en France, Lapeyre, a dû stopper ce type de ventes après une campagne événementielle et médiatique de Greenpeace France… La frilosité des gestionnaires français En France, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), dans son enquête18 auprès des gérants de fonds nationaux constate leur frilosité sur la question clé de l’exercice des droits de vote : aucun des quinze gérants rencontrés ne considère l’exercice du droit de vote comme un levier possible pour une performance accrue des placements. De plus, ils déclarent le plus souvent ne pas être sollicités par leurs clients sur cette question. MACIF-GESTION a, par exemple, demandé à Danone, lors de l’AG, un rapport sur l’avancement des plans sociaux, en particulier sur les mesures de reclassement des salariés ; mais on est loin de la virulence des Américains. Il semble toutefois que s’ébauche une évolution vers l’activisme actionnarial. Ainsi, Babacar Ba, gérant du FCP Atout Valeur, créé par le Crédit Agricole, a déclaré à La Tribune qu’il souhaitait ajouter une dimension activiste à la gestion du FCP. POUR ALLER PLUS LOIN ➦ Les agences de notation Centre Français d’Information sur les Entreprises : www.cﬁe.net/ 18. Présentée le 8 mars 2001 à Euronext. © Éditions d’Organisation 42 Slide 69: L’investissement responsable Council on Economic Priorities : www.cepaa.org/ Ethical Investment Research Service : www.eiris.org/ Kinder, Lydenberg, Domini & Co : www.kld.com/ Sustainable Asset management : www.sam-group.com/ Sustainable Investment Research International : www.sirigroup.org/ ➦ Les principaux indices Arese Sustainable Performance Indice : www.arese-sa.com/ Dow Jones Sustainable Index : www.sustainability-index.com/ Domini Social Index 400 : www.domini.com/ FTSE4Good : www.ftse4good.com/ ➦ Deux grands fonds SRI américains Calvert Group : www.calvertgroup.com/ Domini Social Investments : www.domini.com/ ➦ Les sites d’information Novethic : www.novethic.fr/ Portail d’information sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable. Good Money : www.goodmoney.com/ Site d’information sur l’investissement responsable. SocialFunds.com : www.socialfunds.com/ Site d’information très complet sur l’investissement responsable. Terra Nova : www.sri-in-progress.com/ ; www.terra-nova.fr/ Cabinet conseil en management spécialisé en investissement responsable. Créateur du Forum de l’Investissement responsable, branche française du SIF. Publie une lettre en français : Sri-in-progress. Social Investment Forum : www.socialinvest.org/ Organisation regroupant les professionnels américains de l’investissement responsable. Eurosif : www.eurosif.info/ Créé en 2001, sur le modèle américain, l’European Sustainable and Responsible Investment Forum, avec le soutien de la DG emploi et affaires sociales de la Commission européenne. Il regroupe cinq SIF nationaux : Allemagne, Italie, Pays-bas, GrandeBretagne et France. Le SIF français, organisation à but non lucratif, regroupe des personnes privées et des organisations très motivées par le développement du SRI en France. Il a été créé en 2001 avec le support d’Euronext, à Paris. 43 © Éditions d’Organisation Slide 70: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE ➦ L’activisme actionnarial Friends of the Earth (Les Amis de la Terre) : www.foei.org/ Manuel du parfait activiste actionnarial : www.foe.org/international/shareholder/ © Éditions d’Organisation 44 Slide 71: Chapitre 3 La réponse des entreprises Prises en tenaille entre d’une part, les demandes et les critiques de la société civile, de leurs consommateurs et d’autre part d’une partie de la communauté ﬁnancière, les multinationales ont dû trouver des réponses. Ces réponses ont pour nom responsabilité sociale et développement durable. L’EUROPE IMPORTE LA CORPORATE SOCIAL RESPONSABILITY Le Livre vert, lancé en juillet 2001 par la Commission européenne déﬁnissait la responsabilité sociale des entreprises (RSE), comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». En fait, cette responsabilité sociale des entreprises, apparue très récemment en Europe, est une « importation » de la Corporate Social Responsibility (CSR), qui a un long passé américain qui sera développé dans la partie 3 de cet ouvrage (voir p. 251). Depuis les années 1930 (Grande Dépression et New Deal), un vif débat oppose encore, aux ÉtatsUnis, intellectuels, politiques, managers et actionnaires dont certains réfutent fermement les « dogmes » de la théorie libérale selon laquelle « la seule responsabilité d’une entreprise est de maximiser ses proﬁts pour ses actionnaires (shareholders) ». En effet, dans l’approche libérale, une entreprise économiquement ﬂorissante serait, de facto, 45 © Éditions d’Organisation Slide 72: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE une entreprise qui bénéﬁcie à la société dans son ensemble. C’est oublier qu’une entreprise peut avoir également des impacts négatifs sur ladite société. C’est le cas, en particulier, de la pollution qu’elle génère par sa production… La CSR stipule que l’entreprise est responsable vis-à-vis de ses shareholders et de ses stakeholders (parties prenantes), c’est-à-dire tous les groupes en relation avec elle : de ses clients à ses salariés, en passant par la société civile, les pouvoirs publics et ses sous-traitants. Une entreprise économiquement durable doit donc, à travers un dialogue avec ses parties prenantes, gérer ses impacts sociaux, sociétaux et environnementaux. Faute de quoi, elle risque de voir son image se dégrader et donc ses consommateurs se détourner de ses produits, (entraînant des pertes de parts de marché), ses collaborateurs la quitter. L’entreprise risque également de perdre ce que les businessmen anglo-saxons appellent sa « licence to operate ». Une notion, difﬁcile à traduire : en quelque sorte, un permis d’opérer, que la société donnerait aux entreprises si les bénéﬁces qu’elle retire de leurs activités restent supérieurs aux désagréments qu’elles lui causent. La meilleure illustration de cette notion reste l’industrie nucléaire qui, dans certains pays, a vu sa licence to operate retirée : la société, à travers ses représentants élus, a jugé que le fait de fournir une électricité bon marché et très peu polluante au niveau des émissions de C02, ne compensait pas les risques que son exploitation lui faisait courir et que le problème des déchets, non résolu, impactait trop les générations futures. C’est donc ce concept de CSR, au départ américain, qui a été introduit dans l’Union européenne, à la fois par les politiques (en particulier Jacques Delors lorsqu’il était président de la Commission) et les hommes d’affaires, d’abord comme une réponse à la crise sociale des années 1990, puis comme une réponse aux effets de la mondialisation. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : CONCILIER L’ÉCONOMIE, LE SOCIAL ET L’ENVIRONNEMENT Tandis que certaines entreprises s’engageaient dans la responsabilité sociale, d’autres se prévalaient de mettre en place des politiques de développement durable (voir chapitre 16). Un concept encore peu connu du grand public, et qui pourtant remonte à la ﬁn des années 1980. En effet, c’est le rapport « Notre avenir à tous », remis ﬁn 1987 à l’Onu par Mme Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre norvégien, qui va lancer politiquement la notion de développement durable. Il afﬁrme en substance la nécessité d’un développement, notamment au Sud, compatible avec la préservation écologique de la planète et de ses ressources et prenant en compte les générations futures et les populations les plus pauvres, davantage pénalisées par les dégradations écologiques. Le développement durable est donc déﬁni comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 46 © Éditions d’Organisation Slide 73: La réponse des entreprises Ainsi, le développement durable qui prend ses racines dans les premières prises de conscience écologiques des années 1970 (cf. le rapport du Club de Rome, Halte à la croissance) est devenu le nouveau paradigme international dès 1992, où le Sommet de la Terre de Rio en a déﬁni les contours juridiques, grâce à un ensemble de textes comme l’Agenda pour le XXIe siècle appelé, Agenda 21 (quarante chapitres précédés d’un préambule), ou la convention sur les changements climatiques. Un socle juridique conﬁrmé en 2002, par le Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg. Si Rio était une conférence de chefs d’État, elle a été aussi le moment où la société civile a émergé sur la scène internationale. En effet, le développement durable concerne à la fois les gouvernements, les citoyens, les ONG, les collectivités locales et les entreprises. Dans les textes de Rio, il était clairement énoncé que l’on ne pourrait atteindre un développement durable sans la réduction et l’élimination des « modes de production et de consommation non viables » : une phrase qui vise directement les entreprises ! C’est d’ailleurs en 1992 qu’est né le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable), organisme qui regroupe 160 des plus grandes multinationales et qui se déﬁnit comme un « think tank » sur le développement durable, un outil de recherche et développement pour ses membres. Dès cette époque, quelques multinationales ont commencé à réﬂéchir sur l’éco-efﬁcacité : comment produire plus de biens et de services en utilisant toujours moins de ressources et en produisant moins de déchets et en polluant moins. Elles y ont rapidement rajouté un volet social, car le développement durable, tel qu’il a été déﬁni par le rapport Brundtland, nécessite de trouver un équilibre entre ses trois composantes : le développement économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement. RESPONSABILITÉ SOCIALE = DÉVELOPPEMENT DURABLE ? Les concepts de CSR / RSE et de développement durable paraissent donc très proches, puisque le premier parle d’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales, là où le second demande de concilier économie, social et environnement. Pourtant, les deux termes ne se recouvrent ni dans la théorie, ni dans la pratique. Lorsque la Commission européenne parle de responsabilité sociale des entreprises, elle entend social au sens stricto sensu du terme, et non pas au sens de sociétal, qui serait plus proche de son acception anglo-saxonne. Ainsi, dans les conférences bruxelloises sur la CSR, on croise plutôt des DRH, des syndicalistes… et l’environnement est le parent pauvre des débats. En revanche, dans les conférences sur le développement durable et l’entreprise, souvent organisées avec le WBCSD, on croise plutôt des responsables de 47 © Éditions d’Organisation Slide 74: NOUVELLES CONTRAINTES SUR L’ENTREPRISE l’environnement, des ONG (Greenpeace, WWF, Les Amis de la Terre, etc.), et le social y est le parent pauvre. De la même façon, il sufﬁt de se reporter au vocabulaire des entreprises, en particulier dans leur communication ou dans leur reporting, pour voir également la ligne de fracture entre social et environnement. Les entreprises à fort impact environnemental, comme les pétroliers, les énergéticiens, les cimentiers, etc., vont parler de leur politique de développement durable, alors que des entreprises aux impacts environnementaux moins importants et à la tradition sociale afﬁrmée vont plutôt parler de leur responsabilité sociale, comme Danone ou IBM. La confusion sémantique règne donc, même si certains font des tentatives de synthèse. On pourra ainsi entendre ou lire, ici ou là que, pour « qu’une entreprise soit durable, il faut qu’elle soit socialement responsable ». L’Union européenne, elle-même a tenté d’apporter sa contribution à ce débat, sans qu’il soit certain que sa déﬁnition soit acceptée par tous : au sommet de Göteborg, il a été acté que la responsabilité sociale était le moyen par lequel les entreprises pouvaient contribuer au développement durable des États de l’Union, alors que dans sa communication du 2 juillet 2002, faisant suite au Livre vert, la Commission européenne expliquait que « la responsabilité sociale des entreprises est l’ensemble des pratiques sociales et environnementales, liées à leur activité, et allant au-delà des obligations légales… La RSE est intrinsèquement liée au concept de développement durable : les entreprises doivent intégrer les retombées économiques, sociales et environnementales dans leur gestion ». Au bout du compte, il importe peu que deux termes coexistent pour désigner la même chose, à condition que tout le monde se comprenne, ce qui semble être le cas. Il est probable que les deux termes continueront à coexister dans le futur, chacun employant l’un ou l’autre, en fonction de ses références culturelles. LES CHAMPS D’APPLICATION DE LA CSR ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Concrètement, une entreprise qui veut exercer sa responsabilité sociale ou s’engager dans le développement durable doit travailler sur plusieurs champs1, qui seront développés, à partir d’exemples concrets, dans les chapitres suivants (4-11) : • respect de l’environnement ➥ éco-efﬁcacité, dématérialisation, management des ressources et déchets, prévention de la pollution ; • sécurité des produits et de la production ➥ sécurité des produits dans toutes ses dimensions de l’approvisionnement à la livraison en passant par la fabrication, le packaging, etc., responsabilité étendue à la chaîne des fournisseurs et sous-traitants ; 1. Cette liste est inspirée de la matrice des thèmes et des champs d’application de la RSE, déﬁnie par CSR Europe, réseau de multinationales qui assure la promotion de la RSE en Europe. © Éditions d’Organisation 48 Slide 75: La réponse des entreprises • amélioration du climat et du dialogue social ➥ égalité des chances, diversité, conditions de travail, développement de la formation professionnelle permanente, procédures de recrutement, systèmes de rémunération, couverture sociale, santé et familiale, relations sociales (partenaires sociaux, syndicats), management du changement industriel (reconversion obligatoire en cas de destruction des emplois etc.) ; • respect des Droits de l’homme ➥ sur les lieux de travail : respect des règles internationales du droit du travail, que ce soit dans l’entreprise ou chez ses sous-traitants ; suppression du travail des enfants, du travail forcé ; intégration du commerce éthique ou équitable. À l’extérieur des lieux de travail : impact des entreprises sur les sociétés : exclusion sociale, pauvreté, droit à l’éducation, nourriture, liberté, etc. ; • éthique, lutte contre la corruption et le blanchiment ➥ corruption, conﬂits d’intérêt, conduites éthiques (dénonciations, blanchiment d’argent, investissement dans les pays soumis à l’oppression), blanchiment d’argent sale ; • engagement dans sa communauté et le développement local ➥ partenariat, mécénat et dons, implication des salariés, aide à la création d’entreprises et d’emplois, maintien de l’employabilité, soutien des projets jeunes, cause-related marketing (mécénat, sous forme de produit partagé); • reporting et le dialogue avec les parties prenantes ➥ rapports thématiques (environnement, social, etc.), rapports globaux (développement durable), consultation des parties prenantes (stakeholders sessions, forums sur le site Internet), communication interne et externe ; • adhésion aux normes et labels de la CSR et du développement durable ➥ normes environnementales (ISO 14000, EMAS, etc.), labels verts (NF Environnement, éco-label européen, Forest Stewardship Council, etc.), normes sociales (SA 8000, OIT, etc.), codes de conduite internes, professionnels, sectoriels, normes globales édictées par des organismes internationaux (Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, Global Compact…), normes de reporting (GRI, AA 1000…). © Éditions d’Organisation 49 Slide 77: Partie 2 Mise en œuvre et pratiques Slide 79: Chapitre 4 L’entreprise verte « La menace que représente l’empreinte de l’humanité pour la survie de notre planète devenant des plus inquiétantes, il est désormais incontournable d’inscrire la protection de l’environnement au rang des priorités des préoccupations politiques, économiques et sociales. » L’homme qui lance ce message n’est autre que le professeur Ruud Lubbers, président du WWF international. » Dans son rapport annuel, Planète vivante, le WWF présente sa nouvelle méthode d’évaluation des pressions exercées par l’homme sur les écosystèmes, l’empreinte écologique, « qui évalue la superﬁcie des terres productives nécessaires pour fournir les cultures, la viande, le poisson et le bois consommés par la population mondiale, tout en laissant sufﬁsamment d’espace pour les infrastructures et en absorbant les émissions de dioxyde de carbone provenant de l’utilisation de combustibles fossiles ». Selon le WWF, l’empreinte écologique a presque doublé depuis 1961 et a dépassé la capacité biologique de la Terre au cours des années 1970, ce qui signiﬁe que, si tous les habitants de la planète consommaient des ressources naturelles et généraient du dioxyde de carbone dans les mêmes proportions que les populations des pays développés, nous aurions besoin des ressources de deux planètes supplémentaires ! Que faire ? En 1992, le sommet de la Terre exhortait déjà les entreprises à modiﬁer leurs processus, pour aller vers une production durable, et à promouvoir une consommation également durable. Le concept d’eco-efﬁciency commence à être mis en pratique : fabriquer des produits avec moins de matières, d’énergie, de déchets, prévoir, dès la conception du produit, sa ﬁn de vie et son recyclage, « dématérialiser » l’économie en privilégiant la loca- © Éditions d’Organisation 53 Slide 80: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES tion à la propriété... C’est le seul moyen d’arriver au « découplage » : que la courbe des impacts environnementaux ne soit plus parallèle à celle de la production de biens… sinon, la planète coure à la catastrophe. En dix ans, seules quelques entreprises pionnières, souvent des multinationales, se sont vraiment lancées dans le développement durable, et encore, les ONG environnementales restent critiques, les accusant de faire plus de la communication que de réels efforts pour « verdir » leur production. Enﬁn, certains experts estiment que les avancées technologiques permettant une production plus propre ne sufﬁront pas devant l’état de dégradation de la planète et au vu des besoins des pays émergents. Ils craignent, entre autres, l’effet rebond : par exemple, des produits plus économes en énergie entraîneraient une plus grande consommation, annihilant le gain énergétique réalisé par l’industriel. C’est donc à une remise à plat du système économique, des modes de consommation qu’appelle le développement durable. Cela sera le plus difﬁcile à obtenir. LES PRESSIONS SUR L’ENTREPRISE La réglementation environnementale La réglementation environnementale est déjà très contraignante pour les entreprises, car elle est multiple, changeante. En France, elle se concentre sur quatre réglementations : • sur les installations classées (ICPE) qui régit les installations ou les activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts qu’elle protège : environnement, santé… • des déchets (inertes, ménagers et assimilés, industriels spéciaux, contenant du PCB, mais aussi emballages, piles, huiles usagées, ﬂuides frigorigènes) ; • de l’air (lutte contre la dégradation de la couche d’ozone, contre l’effet de serre, contre la pollution due aux transports, contre la pollution d’origine industrielle, protection de la qualité de l’air ambiant) ; • de l’eau (assainissement, rejets, pollution d’origine agricole, eau potable). Sa complexité, ses différents niveaux (national, européen, international) en font une affaire de spécialistes, qui ont souvent du mal à suivre, comme l’avoue Guillaume Jouët1 : « Assurer la conformité réglementaire… ce n’est pas une évidence, dans des industries comme les nôtres, que tout le monde soit en conformité avec la réglementation. Des règlements européens, comme EMAS, sont censés assurer la conformité réglementaire, par déﬁnition. Mais je mets au déﬁ quiconque de prouver que toutes les entreprises EMAS sont en conformité avec la réglementation. La réglementation est tellement mouvante, tellement changeante, que ce n’est pas possible d’être toujours en 1. Directeur de la communication des Ciments Calcia. © Éditions d’Organisation 54 Slide 81: L’entreprise verte règle. Et même sans parler de mouvement, il y a des choses que l’on ne fait pas tout de suite parce qu’il faut des arbitrages ﬁnanciers…. » Éco-taxes ou mécanismes de marché ? Dès la phase de préparation de la conférence de Rio, où a été adoptée la convention Climat, l’Union européenne proposait une coordination des politiques climatiques sur la base d’une éco-taxe mixte carbone énergie. Ce projet allait échouer en 1992 : les Européens n’étaient pas assez unis autour de cette perspective pour affronter une administration américaine soudée autour d’une attitude de rejet. L’idée d’un marché international de crédits d’émission a ﬁni par l’emporter. En fait, depuis que l’on essaie de lutter contre les pollutions, aux niveaux nationaux et internationaux, le débat fait rage entre éco-taxes et engagements volontaires / mécanismes de marchés. En France, le projet de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), présentée par Dominique Voynet, qui aurait dû ﬁnancer les 35 heures (principe du double dividende) a été « retoquée » in extremis par le Conseil constitutionnel, au motif qu’elle présentait un caractère « d’inégalité devant l’impôt ». De toute façon, elle avait provoqué des levées de bouclier de la part des entreprises, au nom de la perte de compétitivité. Quelques grands patrons2 français d’entreprises émettrices de CO2 ont même repris les thèses du MEDEF sur les engagements concertés et critiqué la ﬁscalité des produits énergétiques à fort contenu en carbone : • en cas de signal-prix élevé, elle remettrait en cause la compétitivité de leurs entreprises ; • en cas de signal-prix trop faible, elle n’aurait guère d’impact sur les comportements. Ils constataient d’ailleurs que les pays ayant récemment mis en place des ﬁscalités sur les consommations énergétiques, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, avaient également mis en place des systèmes de remboursement pour ne pas pénaliser leurs entreprises. Ils militaient donc pour des engagements négociés avec objectifs de résultats garantis auprès des pouvoirs publics3, impératif de crédibilité (sanctions en cas de nonrespect des engagements) et logique d’ouverture aux entreprises moins émettrices de gaz à effet de serre. Bien entendu, ces mesures sont peu crédibles pour les ONG, en particulier Réseau Action Climat, et les Verts. Entreprises responsables, capables de s’autoréguler, à travers des mécanismes de marché, ou entreprises irresponsables cherchant à s’affranchir de taxes contraignantes ? Le débat reste ouvert… 2. « Gaz à effet de serre : ﬁscalité ou efﬁcacité ? », in Les Échos, 27/28 juillet 2001. 3. Un accord-cadre a été signé le 18 juillet 2002. Vingt grandes entreprises et trois fédérations se sont engagées volontairement et créé l’association des entreprises pour la réduction des gaz à effet de serre (AERES). © Éditions d’Organisation 55 Slide 82: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES L’activisme des ONG environnementales Ces ONG ont une cible toute désignée : la grande entreprise polluante, sur laquelle elles concentrent leurs actions médiatiques. Parmi les associations environnementales, Greenpeace est certainement la plus activiste, comme le souligne Bruno Rebelle4 : « La confrontation est une caractéristique de Greenpeace qui ne se contente pas de faire des études, des rapports, des analyses, du lobbying... Parce que si l’on analyse le rapport de forces entre une ONG et un grand groupe comme TotalFinaElf, Lafarge ou Danone, cela me semble illusoire de vouloir changer, quoique ce soit uniquement par des partenariats ». D’autres ONG environnementales ont évolué de la confrontation frontale vers des partenariats, plus ou moins importants. C’est le cas du WWF, comme l’explique Daniel Richard5 : « Pour nous, ce qui compte, c’est de faire changer les choses. On pourrait faire des manifestations, on en a fait, mais nous ne voulons pas agir de façon négative. Notre travail se fait plus de façon souterraine… on essaie d’établir un partenariat avec l’entreprise qui pose un problème. Nous ne lui disons pas : “Tu changes tout de suite, sinon je te dénonce à la télé…”. On lui demande de mettre en place les changements sur deux ou trois ans. Faire un partenariat avec un groupe qui pollue, entrer dedans et l’obliger, petit à petit, à évoluer positivement, sans être intégriste et lui demander de faire 100 % tout de suite, mais faire un chemin d’amélioration, c’est cela notre travail. » GREENPEACE VS LAPEYRE Greenpeace, dans le cadre de sa campagne Gardons les forêts anciennes vivantes, a décidé de cibler les magasins de bricolage, de menuiserie et d’ameublement qui se fournissent en bois issu des forêts anciennes, sans vériﬁer la façon dont il a été produit. Après une étape d’approche douce mais infructueuse des entreprises du secteur, Greenpeace est passée à l’étape de confrontation, ciblant le leader, Lapeyre : • achat de cinq actions lui permettant d’assister à l’Assemblée générale, pendant laquelle Greenpeace fait une intervention « musclée » ; • mise en ligne d’un site www.lapeyre.org/destruction et publication d’un catalogue « alternatif » Lapeyre (où sont expliqués toutes les atteintes à la forêt amazonienne), distribué devant les magasins de la marque ; • tournée d’information française avec un camion en forme de tronçonneuse géante. À la quinzième et avant-dernière étape de la tournée, le directeur de Lapeyre demande à rencontrer les dirigeants de Greenpeace, pour s’engager sur un certain nombre de points : tous les approvisionnements seront certiﬁés Forest Stewardship Council (FSC) à échéance de cinq ans, avec un calendrier plus rapide pour l’Amazonie, information aux clients… 4. Directeur général de Greenpeace France. 5. Vice-président France du WWF. Après avoir dirigé les Trois Suisses, il est aujourd’hui directeur de l’innovation du groupe Galeries Lafayette. © Éditions d’Organisation 56 Slide 83: L’entreprise verte Selon Greenpeace, cette contestation focalisée sur le leader s’apparente à la stratégie des dominos : Castorama, Leroy-Merlin, ont « spontanément » pris des engagements similaires… s LAFARGE : ET LE WWF UN PARTENARIAT CRITIQUE Lafarge est devenu le partenaire du WWF, en 1998, en signant un contrat de membre fondateur du programme Conservation partner. Ce partenariat est double : WWF aide l’entreprise dans sa politique de restauration de carrières, et d’une façon générale dans l’application de sa politique environnementale ; de son côté, Lafarge soutient l’ONG dans son programme de reforestation Forests Reborn et dans sa communication pour toucher le plus large public possible. Le montant du partenariat est de 1,1 million d’euros par an. Mais le partenariat entre ONG et entreprises, s’il est toujours fructueux, n’est pas sans « épines ». Ainsi, Lafarge annonçait, mi-novembre 2001, un engagement signiﬁcatif de réduction de ses émissions de CO2, élaboré dans le cadre de son partenariat avec le WWF. L’engagement global de l’entreprise comportait un objectif de réduction de 20 % de ses émissions de CO2, à la tonne de ciment produite, dans le monde sur la période 1990-2010 ; soit une diminution de 15 %, en 2010, du niveau absolu de ses émissions de CO2 dans les pays industrialisés6 par rapport à 1990. Si le WWF félicitait Lafarge pour cet engagement… son approbation s’appuyait sur une méthode de calcul différente… et annonçait 10 % seulement de réduction dans les pays industrialisés ! Malgré tout, sur cette base d’un engagement de 10 %, le WWF accueillait Lafarge dans son programme Climate Savers… s PROBLÈMES D’ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES Le réchauffement climatique Il y a un consensus désormais presque général dans la communauté scientiﬁque sur le réchauffement climatique et l’effet de serre. Ce phénomène est à la fois naturel et indispensable à la vie sur terre : sans lui, la température serait de l’ordre de -18 °C ! En effet, une moitié de l’énergie solaire est absorbée par la Terre, le reste étant réﬂéchi vers l’espace ou absorbé par l’atmosphère. La planète ainsi chauffée renvoie une partie de cette énergie, mais une couverture faite de vapeur d’eau et de gaz empêche cette chaleur de retourner totalement dans l’espace : c’est le fameux effet de serre. Le problème est que l’Homme par son activité industrielle a, depuis une centaine d’années, produit et rejeté dans l’atmosphère de plus en plus de gaz qui intensiﬁent ce phénomène, provoquant un processus de réchauffement de la planète. Ce réchauffement pourrait être compris entre 1,4 ° et 5,8 °C d’ici 2100, selon un rapport des experts de l’IPCC (groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat). 6. Annexe 1 du protocole de Kyoto. © Éditions d’Organisation 57 Slide 84: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Le réchauffement de la planète va donc provoquer des bouleversements climatiques dramatiques dans le monde : sécheresses et inondations, disparitions d’espèces, montée des eaux, nouvelles épidémies, érosion des sols… la liste des catastrophes fait frémir ! Les tempêtes de décembre 1999 seraient un premier aperçu de ce qui nous attend. Les prévisions des assureurs sont d’ailleurs inquiétantes : la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) prévoit une facture globale de 1,5 à 7,6 Mds d’euros, pour les cinquante prochaines années, selon les hypothèses retenues à cause des tempêtes, et de 5,34 à 7,17 Mds d’euros pour les inondations. L’« Homo industrialis », principale cause de l’effet de serre En France, compte tenu de la part très importante d’électricité nucléaire, ce sont les transports qui rejettent le plus de CO2 dans l’atmosphère (37,7 M de tonnes), suivis par l’industrie (27,4 M de tonnes), elle-même presque à égalité avec l’habitat résidentiel et tertiaire (26,5 M de tonnes), alors que l’agriculture émet 25,5 M de tonnes, mais en absorbe 43 millions par la photosynthèse des végétaux et des arbres. Les principaux gaz à effet de serre Gaz Contribution à l’effet de serre Rejeté essentiellement par Industrie (énergie, ciments, chimie…) Transports Logements (chauffage, énergie) Bombes aérosols Réfrigérateurs Fermentation dans les riziè- 800, en 1860 res, les marécages, les ± 1 600, en 2000 décharges Engrais 290, en 1860 310, en 2000 Concentration en ppm (parties par milliard) 250, en 1860 360, en 2000 Persistance dans l’atmosphère C02 (dioxyde de carbone) 55 % 100 ans CFC 17 % (chloroﬂuorocarbones) CH4 (méthane) N2O (protoxyde d’azote) ; engrais azotés 15 % 60 < durée < 120 ans Fort effet de serre, mais ne persiste que 10 ans ± 150 ans 7% © Éditions d’Organisation 58 Slide 85: L’entreprise verte Les secteurs contributeurs de gaz à effet de serre au niveau mondial résidentiel et tertiaire 15 % charbon, pétrole, gaz 35 % transports 20 % industrie 30 % Une prise de conscience internationale Si l’inﬂuence du CO2 sur le réchauffement de la planète a été soupçonnée par les scientiﬁques dès la ﬁn du XIXe siècle, il faudra attendre la ﬁn des années 1960 pour que des prévisions fassent état d’une corrélation claire entre les deux phénomènes. En 1979 se tenait la première conférence sur le climat à Genève, suivie d’une seconde, dix ans après à La Haye, où la CEE s’engageait déjà à stabiliser ses émissions de CO2 au niveau de 1990, à l’échéance 2000. Au sommet de la Terre était signée une convention cadre sur les changements climatiques qui aboutit au protocole de Kyoto, en 1997, où la communauté internationale se ﬁxait comme objectif une réduction de 5,2 % des émissions en 2012, par rapport au niveau de 1990. Après l’échec du sommet de La Haye, en 2000, qui devait déﬁnir les modes de mise en œuvre des engagements de Kyoto, c’est ﬁnalement à la mi-2001 qu’un accord, à l’arraché, était signé à Bonn, engageant 180 pays, à l’exception des États-Unis, premier émetteur au monde de gaz à effet de serre (36,1 % du total). En effet, l’administration américaine, sous la houlette de George W. Bush, est revenue unilatéralement sur l’accord signé à Kyoto par le gouvernement Clinton : les mouvements écologistes l’accusent d’avoir fait ﬁnancer sa campagne électorale par les groupes pétroliers américains, qui réfutent le réchauffement climatique. Greenpeace a d’ailleurs lancé une campagne de publicité, où l’on voit une photo de G.W. Bush, dont les yeux sont remplacés par le logo d’Esso (les deux « s », étant remplacés par deux « $ ») et l’oreille gauche est introduite par une pompe à essence, avec la formule « I get tanked on Esso » (« j’ai fait le plein chez Esso ») ! Les activistes écologistes ont un merveilleux sens de la formule. © Éditions d’Organisation 59 Slide 86: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES LE MARCHÉ DES DROITS D’ÉMISSION La Commission européenne a adopté un projet de directive sur les permis d’émissions polluantes pour la mise en application des premières transactions sur les gaz à effet de serre en 2005. Le mécanisme prévoit que chaque État constitue un relevé, annuel et vériﬁé par des experts, des émissions des entreprises. Entre 4 000 et 5 000 entreprises des secteurs de la métallurgie, de la production d’énergie et de la papeterie sont concernées. Les quantités de gaz à effet de serre pourraient être échangées, à l’intérieur du pays ou entre sociétés de différents États, aﬁn de permettre aux industriels de respecter leurs objectifs. Dès le 2 avril 2002, le Royaume-Uni a lancé le premier « marché de CO2 » : dix contrats ont été conclus, portant sur l’équivalent de 250 000 tonnes de CO2, qui se sont négociés entre trois et six £, la tonne. Les Britanniques espéraient ainsi inﬂuencer les modalités du futur marché européen. En France, le MEDEF, l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et l’EPE ont annoncé, le 18 juillet 2002, une initiative volontaire, approuvée par le gouvernement, d’engagements négociés sur la réduction des gaz à effet de serre. s L’énergie ➦ Le pétrole et le gaz : le concept de découplage Au cours des cent dernières années, la demande énergétique par personne, poussée par la croissance économique, a triplé, passant de 4 à 12 barils / an. Dans ce contexte, quel système énergétique permettra d’assurer une croissance économique mondiale de 3 % par an, moyenne observée depuis plus d’un siècle ? L’industrie pétrolière est donc confrontée à un immense déﬁ : répondre aux besoins grandissants des consommateurs, tout en répondant aux citoyens qui veulent vivre en sécurité. Or, le pétrole représente actuellement 35 % de l’énergie dans le monde et le gaz assure 20 % de la consommation mondiale. Si l’on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut arriver à « découpler » les courbes de production (qui continueront à augmenter) et d’émissions (qui doivent se stabiliser ou décroître). ➦ Comment réagissent les compagnies pétrolières ? Les compagnies pétrolières ont commencé par refuser d’admettre le réchauffement du climat. Certaines sont restées sur ces positions, entre autres, les compagnies américaines comme Exxon. Ces dernières sont suivies par les compagnies canadiennes, qui craignent que la mise en place des accords de Kyoto crée un désavantage commercial par rapport à leurs concurrentes américaines. En revanche, les majors européennes, comme BP et Shell, ont pris un virage radical : elles se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 10 % par rapport à 1990, la première en 2010 et la seconde dès 2002 ! Il semble bien que la compagnie française, malgré sa très mauvaise réputation environnementale après les accidents de l’Erika et de l’usine AZF à Toulouse, soit la plus en avance. Thierry Desmarest, P-DG du groupe, déclarait ainsi au Forum du développement durable de l’OCDE7 : « Entre 1990 et 2000, TotalFinaElf a réduit ses émissions de 7. 14/16 mai 2001 à la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette, Paris. © Éditions d’Organisation 60 Slide 87: L’entreprise verte gaz à effet de serre, sur ses sites de production, d’environ 10 % (en absolu)… Dans le rafﬁnage, les émissions ont diminué de 5 % (en absolu) et de 20 % (en relatif, par unité de production… Pour l’extraction de pétrole et de gaz, nous prévoyons que les émissions par tonne d’équivalent pétrole pourront être réduites de 20 à 30 % au cours des cinq prochaines années… En suivant cette voie, les opérations du groupe, tant concernant le pétrole que le gaz, devraient réduire leurs émissions de CO2 (en relatif), de 1,5 à 2 % par an, sur la période 1990-2005. » Ces efforts de réduction des pétroliers, sont surtout liés à des mises à niveau environnementales de la production : la moitié des sites de BP sont certiﬁés ISO 14 001, alors que Shell aurait déjà « normalisé » 90 % de ses sites et que TotalFinaElf revendique soixante sites « verts ». Ils sont également liés à des progrès technologiques. L’un des plus prometteurs semble être la captation du CO2. Une expérience est actuellement menée par la compagnie norvégienne Statoil sur sa plate-forme gazière Sleipner, en mer du Nord. Au lieu de laisser s’échapper dans l’atmosphère, le million de tonnes de CO2 contenu dans le gaz extrait chaque année (±9 %), on le réinjecte, à 1 000 mètres de profondeur, dans une couche de sable. Si cette technique pouvait s’appliquer à tous les sites pétroliers, centrales électriques (charbon, gaz), cimenteries, etc., un tiers des émissions européennes seraient ainsi économisées. ➦ Les énergies renouvelables © Éditions d’Organisation La solution passe par des investissements massifs dans des énergies renouvelables, non polluantes (solaire, éolien ou biomasse). Ces énergies renouvelables, qui représentent 1 % de la production, devraient couvrir entre 5 et 10 % des besoins énergétiques, en 2025, et entre 30 et 50 % de ces besoins, en 2050. Ainsi, Shell Renewables, ﬁliale spécialisée du groupe, investit plus de 460 M d’euros sur cinq ans dans le photovoltaïque, la biomasse et l’éolien. Pour l’heure, les applications commerciales de cette activité sont envisagées à une échelle locale, en particulier dans des environnements ruraux, souvent mal desservis par les réseaux électriques nationaux. En effet, selon les études de la Banque mondiale, plusieurs centaines de millions de foyers ruraux seraient prêts à dépenser environ 150 $ par an pour assurer leurs besoins minimaux en électricité, ce qui représente un marché potentiel de dizaines de milliards de dollars… et une amélioration substantielle de la qualité de vie des communautés rurales. Une fois l’exploitation des énergies renouvelables rentables, dans ce contexte, des applications à plus grande échelle seront envisagées. Le marché mondial des énergies renouvelables modernes pourrait correspondre, à terme, à des ventes annuelles de l’ordre de 250 Mds de $ ! Déjà, en Europe, une directive, adoptée en septembre 2001, prévoit un doublement de la consommation d’énergies renouvelables en 2020. ➦ L’énergie solaire À l’échelle mondiale, l’exploitation de l’énergie photovoltaïque (production directe d’électricité à partir du soleil) constitue un marché d’environ 1 milliard de dollars. Il 61 Slide 88: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES pourrait atteindre 5 Mds de $ d’ici 2010, grâce à la baisse des prix de revient liée à l’augmentation de la demande. Depuis dix ans, la croissance annuelle de ce secteur se situe autour de 15 %, même si le solaire ne représente encore que 0,01 % de la fourniture d’énergie mondiale. Son intérêt environnemental est évident : chaque kilowatt d’électricité solaire installé supprime l’équivalent d’une tonne de CO2 par an. Pour le moment, le coût de cette énergie est de cinq à dix fois trop élevé pour concurrencer le réseau électrique traditionnel. Pourtant, elle représente un intérêt majeur dans les pays en développement pour une production décentralisée, dans des zones non raccordées à un réseau. BP, à travers sa ﬁliale BP Solar, se présente comme le leader du solaire, avec 20 % du marché (200 M$) et une production de 40 mégawatts en 2000. La compagnie envisage une croissance de son activité de 20 à 30 % par an, prévoyant un CA de 1 milliard de $ en 2007. Le groupe8 va jusqu’à prouver son engagement en s’auto-équipant, puisque 200 de ses stations-service vont être « solarisées » ; chaque installation pouvant couvrir jusqu’à 40 % des besoins en électricité de la station. Mais le groupe anglais est concurrencé dans ce domaine également par Total Énergie (qui s’est surtout développé dans les DOM TOM) et Shell qui a ouvert, en Allemagne, une usine qui pourra satisfaire 15 % de la demande mondiale de panneaux photovoltaïques. Autre voie, le solaire thermique, qui produit directement de la chaleur (cf. le chauffeeau solaire), alors que le solaire photovoltaïque produit de l’électricité. Le chauffage et la fourniture d’eau chaude représentent la principale consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (respectivement 80 % et 60 %). Selon le rapport sur les énergies renouvelables de l’Ofﬁce parlementaire d’évaluation des choix scientiﬁques et technologiques sur les énergies renouvelables (décembre 2001), 20 M de tonnes équivalent pétrole pourraient être économisées à l’horizon 2015 / 2020 dans les secteurs résidentiels et tertiaires, en développant cette forme d’énergie renouvelable. ➦ La biomasse La biomasse fournit de l’énergie à partir de la combustion de matières végétales. Traditionnellement utilisée pour la cuisson des aliments et le chauffage, elle représente environ 10 % de l’approvisionnement énergétique mondial. Shell, qui a investi dans l’exploitation de forêts, explore la possibilité de produire de l’électricité à partir de déchets de bois et de plantations spéciﬁques. Son objectif est d’assurer un développement de l’activité bois-énergie, avec une capacité installée de 250 mégawatts (MW) d’ici 2005. Dans les pays industrialisés, Shell Renewables se concentre sur la co-génération d’électricité et de chaleur, ainsi que sur la commercialisation de Solid Fuels (granulés et briquettes) à partir de déchets de bois. La co-génération est une technique qui permet de produire, à partir de centrales à énergies fossiles, à la fois de l’électricité et de la chaleur. Chaleur, qui au lieu d’être perdue, peut servir un réseau de chauffage domestique. C’est donc une solution qui peut avoir un grand potentiel à court terme. 8. Le groupe fait passer des publicités dans la presse pour dire que BP ne signiﬁe plus British Petroleum, mais Beyond Petroleum, c’est-à-dire « au-delà du pétrole ». © Éditions d’Organisation 62 Slide 89: L’entreprise verte ➦ L’énergie éolienne L’énergie éolienne se développe très rapidement (+ 22 % par an depuis 1990) mais elle ne concerne encore que de petites unités à terre. La capacité installée dans le monde représente 10 % de la consommation d’électricité en France. Le futur de l’éolien reposera certainement sur des projets de grande capacité en mer ou sur des sites industriels (voie envisagée par TotalFinaElf). Et ce pour deux raisons : • une première, technique : le vent est plus régulier en mer ; • une seconde, humaine : le phénomène Nimby (Not in my backyard : pas dans ma cour). Personne n’a envie d’avoir, près de chez soi, une ferme d’éoliennes qui déﬁgure le paysage et qui fait du bruit. En France, un premier projet offshore (7,5 MW), au large de Dunkerque, a été retenu (octobre 1999) par la commission gouvernementale EOLE 20059. Ce projet, qui associe Shell, Total, Jeumont Industrie et une société d’économie mixte (SAEML), constitue une première phase en vue de la réalisation dans un futur proche d’une grande centrale éolienne offshore de 100 MW. À la ﬁn 2001, moins de 100 MW étaient installés sur le territoire, très loin des 8 800 MW de l’Allemagne, leader européen. Pourtant, pour suivre la directive européenne, la France doit passer de 15 % à 21 % la part de l’électricité « verte » produite d’ici à 2010. Pour inciter les industriels, le gouvernement français leur fera racheter par EDF, pendant quinze ans, leur électricité éolienne au tarif moyen de 0,595 euro le kilowatt heure (kwh), soit un prix trois fois supérieur à celui de l’énergie produite par le nucléaire. De quoi se faire du bien, en faisant le bien ! La Commission de régulation de l’électricité (CRE) estime ainsi que le système de subventions à travers les tarifs de rachat va conduire à des rentes indues pour les producteurs... alors que, André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables estime que le rendement des projets éoliens, sera seulement de l’ordre de 7 % à 13 %. EDF ET LE PLAN EOLE 2005 : LA CONTESTATION DES PARLEMENTAIRES © Éditions d’Organisation Deux députés, Claude Birraux (UDF) et Jean-Yves Le Déaut (PS), dans un rapport sur les énergies renouvelables (novembre 2001) critiquent le choix d’EDF de l’éolien qui vise une puissance installée de 250 à 500 MW en 2005. Selon eux, « pour atteindre l’objectif de la directive européenne, il faudrait installer 14 000 mégawatts éoliens en France, ce qui représente un investissement très important, de l’ordre de 120 Mds de francs ». Ils estiment qu’il ne faut pas se focaliser seulement sur la production d’électricité, mais qu’il vaudrait mieux résoudre les problèmes posés par la croissance de la demande énergétique dans le résidentiel tertiaire, grâce au solaire thermique, et dans les transports, grâce à la biomasse (biocarburants, comme le diester de colza, l’éthanol). Enﬁn, ils redoutent que les industriels français ne puissent pas répondre à la demande croissante en technologies vertes et qu’ils soient rapidement distancés par leurs concurrents. s 9. Le programme EOLE 2005, lancé par le ministère de l’Industrie en 1996, a pour objectif d’installer un parc éolien de 250 à 500 MW d’ici 2005. 63 Slide 90: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES ➦ L’hydrogène L’hydrogène est certainement le carburant de demain (voir « Transports » p. 000). Produit d’après des énergies fossiles (gaz) ou renouvelables, il peut être converti en électricité avec un rendement élevé, grâce à des piles à combustibles. Là aussi, les pétroliers investissent massivement : BP travaille avec DaimlerChrysler sur un programme de bus à hydrogène et avec GM sur une voiture. Pour sa part, Shell est l’un des founder members du California Fuel Cell Partnership, réunissant des compagnies pétrolières, des constructeurs automobiles et l’État de Californie. La compagnie est aussi présente dans l’Icelandic New Energy Ltd., avec DaimlerChrysler et Norske Hydro, dont le but est de remplacer à terme les énergies fossiles par l’hydrogène, en Islande. Shell Hydrogen coopère également avec Siemens Westinghouse Power Corporation pour développer des centrales électriques à gaz ne rejetant que de l’eau et du CO2 pur… qui serait réinjecté dans des gisements de pétrole et de gaz épuisés. ➦ Greenwashing Corporate Watch10 ou responsabilité ? a attribué un 2000 Greenwash Award à Shell (ce prix du marketing « vert » est bien sûr ironique !), pour sa communication autour de son rapport de développement durable, Proﬁts and Principles. Le reproche adressé à Shell est de se présenter comme une entreprise investissant beaucoup dans les énergies renouvelables, alors que ses 114,34 M d’euros dans le solaire, la biomasse et les éoliennes ne représentent que 0,05 % de son CA et à peine 0,8 % de ses bénéﬁces. De la même façon, BP Amoco, qui représente 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, est critiquée par le site, sur le même thème. À ces critiques, Shell apporte une réponse partielle. Concernant, par exemple, le dépit de certains de voir que la part du solaire n’augmente pas plus vite, la compagnie rétorque que c’est un classique problème de la poule et de l’œuf : sans demande forte, les compagnies ne peuvent pas investir dans de grandes capacités, permettant des économies d’échelle… et les consommateurs n’achèteront pas tant que les prix n’auront pas baissé. Cette impasse peut être dépassée, selon la compagnie, par un mixte d’innovation technologique, d’aides publiques, d’acceptation des consommateurs de payer un peu plus cher et par des investissements plus importants dans la production de la part des compagnies. Si les compagnies pétrolières intègrent le développement durable dans leur stratégie, en faisant des efforts au plan social et environnemental, elles n’oublieront pas que le « triple point » de ce concept, intègre également l’économique : leurs investissements ne se feront pas à perte ! La solution passe donc, aussi, par une obligation d’intégrer les coûts environnementaux et sociaux dans le calcul économique : à cette condition, les énergies renouvelables deviendraient nettement plus compétitives et pourraient vraiment se développer. En effet, dans le contexte actuel, il ne faut pas surestimer les efforts des compagnies pétrolières dans les énergies renouvelables : grâce aux avancées tech- © Éditions d’Organisation 10. Site Internet qui dénonce les mauvaises pratiques des multinationales. 64 Slide 91: L’entreprise verte nologiques, les réserves prouvées de pétrole représentent encore quarante années de consommation (140 Mds de tonnes), et l’on estime pouvoir encore trouver 190 Mds de tonnes supplémentaires… Le « Business as usual » a de beaux jours devant lui. Les transports Dans son rapport annuel, le PNUE pose les enjeux environnementaux des transports : « Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de véhicules, sur les routes, est passé de 40 millions environ à 680 millions environ (Fédération routière internationale, 1997)… Si les taux actuels d’expansion se maintiennent, il y aura plus de 1 milliard de véhicules sur les routes en 2025. Les transports représentent actuellement un quart de l’utilisation mondiale de l’énergie, et la moitié environ de la production mondiale de pétrole ; les véhicules à moteur absorbent près de 80 % de toute l’énergie consacrée aux transports. Les transports sont ainsi l’un des principaux secteurs qui contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution de l’air dans les villes. » Les constructeurs automobiles sont ainsi au cœur d’un challenge majeur, la mobilité durable, que le WBCSD déﬁnit ainsi : « Répondre aux besoins de la société actuelle, de se mouvoir librement, d’améliorer l’accessibilité, les voies de communication, de commercer et d’établir des relations sans sacriﬁer les autres besoins écologiques ou humains d’aujourd’hui et du futur ». En effet, avec l’augmentation du niveau de vie, le désir de mobilité personnelle devient de plus en plus important. Les constructeurs automobiles sont confrontés à deux demandes contradictoires : • répondre à la demande11 des pays émergents ; • diminuer la pollution due à l’usage des voitures. Aujourd’hui, les transports routiers représentent 28 % des émissions de gaz à effet de serre12 et, surtout, les projections réalisées par les experts montrent une augmentation de 80 % du CO2 rejeté par les engins motorisés sur les vingt prochaines années. Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis des années dans la voie de la réduction de la pollution émise par les voitures, essentiellement par : • la réduction de la consommation (injection directe, diminution du poids des véhicules…) ; • l’adoption de pots catalytiques, de ﬁltres à particules… Ainsi, les mécaniques modernes rejettent 90 % de gaz polluants en moins : par exemple, une voiture de quinze ans pollue autant que cents véhicules neufs ! Cette estimation a d’ailleurs permis à Jean-Martin Foltz13 de plaider, lors d’un débat sur l’environnement pendant l’université d’été du MEDEF 2001, pour des aides au renouvellement du parc automobile… 11. Tous les bureaux d’études planchent actuellement sur la voiture, pour les pays du Sud, à 5 000 $. 12. Selon l’Agence internationale de l’énergie. 13. P-DG du groupe PSA. © Éditions d’Organisation 65 Slide 92: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Chaque constructeur peauﬁne donc ses solutions, d’autant plus que la législation devient de plus en plus contraignante : • Renault travaille sur l’injection directe essence et Diesel, sur l’allègement des véhicules et des moteurs (utilisation de pièces plastiques dans les moteurs, acier à très haute limite élastique pour diminuer l’épaisseur et le poids de tôle, capots en aluminium, trois fois plus légers que l’acier) ; • Audi, du groupe VAG, travaille beaucoup sur la diminution du poids et a adopté une solution radicale pour sa petite A2, tout en aluminium. Il est vrai que, selon le viceprésident de Norsk Hydro : « Pour chaque kilo d’aluminium remplaçant l’acier dans la carrosserie d’une voiture, c’est 20 kg d’émissions de CO2 économisés sur la durée de vie du véhicule. » ; • Peugeot, qui a longtemps été le défenseur du diesel (très polluant), a fait un saut technologique avec le système d’injection directe Common Rail et le ﬁltre à particules (FAP), dont les performances ont même été saluées par le ministre de l’Environnement allemand, Jurgen Trittin. Grâce à ces deux procédés, la 307 HDI, par exemple, ne consomme que 5,2 l de Diesel aux 100 km et ne relâche que 138 g de CO2 par km, moins que la prochaine norme européenne 2005 ! Le succès des motorisations Diesel (en 2000, 32,8 % des voitures en Europe, contre 20 % en 1993) reste toutefois un problème au niveau de la santé : les micro-particules produites par la combustion du mélange air-gazole peuvent atteindre les petites bronches et le tissu pulmonaire, pouvant provoquer asthme, cancer du poumon, etc. Le problème est très aigu en France, où le Diesel représente 44 % des immatriculations, en partie à cause des taxes qui sont inférieures à la moyenne européenne ! Cependant, ces efforts seront insufﬁsants tant que la mobilité restera dépendante des énergies fossiles : la part du pétrole dans les moyens de transport est inchangée depuis 25 ans, à 95 % ! Il faut donc trouver des énergies de remplacement. Les experts semblent se prononcer en faveur de l’hydrogène. En effet, l’hydrogène n’est pas une énergie primaire, mais il peut être extrait assez facilement des énergies fossiles (procédé de craquage à la vapeur d’eau à haute température du gaz naturel) et à terme des énergies renouvelables. Nos futures voitures fonctionneront grâce à des piles à combustible qui, en combinant l’hydrogène à l’oxygène, via un catalyseur, convertiront l’énergie chimique en électricité. Les véhicules fonctionnant avec ces piles auront un taux de gaz d’échappement zéro : les seuls produits dérivés de la réaction entre l’hydrogène et l’oxygène sont l’eau et la chaleur ! © Éditions d’Organisation 66 Slide 93: L’entreprise verte TOYOTA : LA VOITURE DU FUTUR Son prototype de véhicule hybride à pile à combustible fonctionnant à l’hydrogène et à l’électricité (batterie secondaire qui permet au véhicule de se recharger au freinage) peut rouler à 150 km / h, avec une autonomie de 250 km, et devrait être mis sur le marché en 2003. En attendant que tous les problèmes de production et de stockage de l’hydrogène soient résolus, Toyota a innové, dès 1997, en lançant deux véhicules hybrides (essence / électricité) : la Prius et l’Estima. Le système est simple : la voiture utilise le moteur électrique en ville, à faible allure, et le moteur à essence sur route. La Prius combine ainsi un moteur de 1,5 l de 72 ch et un moteur électrique de 45 ch, ce qui lui permet de réduire de moitié ses émissions de gaz carbonique. Le constructeur japonais a déjà vendu 60 000 exemplaires de ce modèle et compte produire 300 000 véhicules hybrides en 2005. s D’autres constructeurs, comme PSA (Citroën Xsara Dynalto et Dynactive), se lancent également dans des créneaux porteurs, puisque les prévisions font état de 25 à 30 % de véhicules hybrides ou complètement électriques, soit environ 13 millions de véhicules, d’ici 2008. Après 2015, thermique, hybride et électrique devraient coexister à proportions égales. Des paris industriels lourds : par manque de volume, Toyota aurait perdu l’équivalent de 10 % du prix de vente (22 105 euros), à chaque Prius vendue. Quant à la voiture électrique, elle souffre encore de nombreux handicaps : manque d’autonomie (de 50 à 80 km / h), faible vitesse (90 km / h), batteries lourdes et encombrantes (de 300 à 500 kg), nécessité de les recharger chaque jour, manque de bornes de recharges (430 en France dont 220 en région parisienne), prix élevé… Toutes ces contraintes en font principalement un véhicule urbain. Il existe de nombreuses incitations directes ﬁnancières et ﬁscales qui sont essentiellement aujourd’hui le fait de l’État, de l’ADEME, et des administrations locales pour développer des véhicules électriques (bus, taxis, véhicules de livraison urbains avec le développement du e-commerce…). EDF développe des actions de recherche (alimentation par le sol, bi-mode batteries-ﬁllaire pour les véhicules de transports publics, nouvelles techniques de stockage d’énergie, etc.), mais il faudra un vrai saut technologique pour arriver à des voitures tout électriques compétitives. Quand bien même arriverait-on à une voiture électrique performante et non-polluante au niveau des émissions, qu’il resterait le problème de la production d’électricité pou les alimenter… qui vient soit de centrales produisant du CO2 (énergies fossiles), soit de centrales nucléaires posant le problème des déchets… D’autres alternatives sont également à l’essai, au niveau des carburants. Le di-ester, produit principalement à partir d’huile de colza ou de tournesol, peut être utilisé pur, comme en Allemagne, soit en mélange avec le Diesel, comme en France (30 %), ce qui ne nécessite alors aucune modiﬁcation des véhicules. Selon, le rapport de l’Ofﬁce parlementaire d’évaluation des choix scientiﬁques et technologiques sur les énergies renouvelables (décembre 2001), un recours accru à ce type de carburant permettrait d’économiser 20 M de tonnes équivalent pétrole à l’horizon 2015 / 2020. Enﬁn, l’éthanol, malgré un bilan CO2 modeste (-10 %), permet de remplacer plomb et aromatiques pour enrichir l’essence en octane et contribue à apporter une réponse à l’objectif ﬁxé par l’Union européenne : 20 % de carburant d’origine végétale en 2020. 67 © Éditions d’Organisation Slide 94: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES ➦ Les transports urbains L’un des enjeux majeurs de la mobilité se joue au niveau urbain. La population urbaine passera de 45 % actuellement à 62 % en 2025, au niveau mondial (80 % dans les régions les plus développées, 50 % dans les régions les moins développées). À l’horizon 2010, la majorité de la population mondiale vivra dans des villes, alors que, en 2025, l’Asie urbaine représentera la moitié de la population urbaine mondiale et l’Afrique autant que l’Europe. Or, les projections faites par l’OCDE montrent que la motorisation par habitant dans les pays asiatiques va rejoindre celle des États-Unis et de l’Europe. La seule solution acceptable est d’offrir des services de transports en commun pratiques, ﬁables et écologiques. Les choix sont ici autant politiques qu’économiques. En France, les choix politiques inﬂuent même sur le renouvellement du parc de la RATP. Si le service de transports en commun fonctionne bien dans une ville, ce sera une incitation supplémentaire à la dématérialisation de la voiture, c’est-à-dire à sa location plutôt qu’à son achat. En effet, vu les coûts prohibitifs d’un véhicule en ville, qui n’est utilisé en moyenne que 5 % du temps (le reste du temps, il est garé) pourquoi ne pas le louer ? Des services commencent à se développer autour de cette idée ou de concepts proches, comme celui qui était à la base de la Smart : une petite voiture pour la ville, avec la possibilité d’en louer une grosse pour s’évader. Les problèmes qui restent à résoudre sont surtout d’ordre logistique (facilité des formalités de location, proximité des centres), car, au niveau psychologique, la voiture « statut social » semble en déclin. ➦ Le transport routier Selon le rapport Term 2001 de l’Agence européenne de l’environnement : « le transport de marchandises a augmenté de 55 % entre 1980 et 1998 ; cette croissance demeurera probablement très liée à la croissance économique. Le transport routier de marchandises représente 43 % du nombre total de tonnes-km et 80 % du total des tonnes transportées ». Dans ce même rapport est mis en avant un progrès dans l’efﬁcacité énergétique des voitures, mais « aucune amélioration de l’efﬁcacité énergétique du transport par camions n’est apparue, entre autres, en raison des faibles coefﬁcients de charge. Les camions consomment beaucoup plus d ’énergie par km et par tonne que le train ou le bateau… les coefﬁcients de charge des camions de transport demeurent faibles : cet élément contre les gains en efﬁcacité tirés des progrès technologiques et de l’amélioration du carburant ». Pourtant, les constructeurs ont fait des progrès, comme le souligne la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) : « Au total, les recherches et les technologies mises en place ont déjà permis de réduire de 40 à 50 % les oxydes d’azote et les particules, et de 75 % le potentiel de formation de l’ozone. En 2010, on peut escompter une réduction, par rapport à 1986, comprise entre 60 et 80 % des polluants émis par les camions. » Une partie de la solution pourrait venir de la rationalisation des ﬂux et de la résolution du problème du camion qui revient à vide, certainement aussi d’une meilleure répartition du transport de marchandises entre route, mer, ﬂeuves et canaux et, bien entendu, 68 © Éditions d’Organisation Slide 95: L’entreprise verte chemin de fer (ferroutage). Mais la tâche sera longue et difﬁcile. La FNTR rappelle ces statistiques éclairantes : la satisfaction de nos besoins nécessite le transport de 33 tonnes par habitant ; le transport routier y contribue pour 29 tonnes ! Cela sufﬁrait-t-il à résoudre le problème des transports de marchandise, dont la responsabilité semble plus imputable aux donneurs d’ordre qu’aux professionnels de la route, myriade de PME soumises à la loi du marché, à la pression permanente sur les prix et les délais. On sait que, avec la gestion en ﬂux tendu, les stocks se retrouvent… sur la route. Certains en doutent et remettent en question le système, comme B. Rebelle14 : « Il faut s’interroger sur la manière de diminuer le nombre de camions et sur le pourquoi de ces échanges. Sont-ils tous indispensables ? N’y a-t-il pas des échanges inutiles, comme les crevettes décortiquées que vous mangez sur les plages de la mer du Nord et qui, entre le moment où elles sortent de l’eau et le moment où elles arrivent dans votre assiette, sont parties au Maroc pour être décortiquées ; ou comme le jambon de Parme venant des Flandres et qui doit passer en Italie pour avoir le label […]? » ➦ Le ferroutage : la solution ? Le transport combiné rail / route est souvent présenté comme la panacée aux problèmes du transport. En vérité, il est freiné par les entreprises ferroviaires elles-mêmes. Le rail est géré par des entreprises ﬁgées dans des structures nationales archaïques avec, la plupart du temps, des personnels à statut qui peuvent se mettre en grève quand bon leur semble sans craindre pour leur emploi, et empêtrées dans des contraintes réglementaires et économiques qui leur enlèvent toute chance de pouvoir devenir compétitives. De plus, rien n’est normalisé en Europe, ni les équipements ﬁxes, ni le matériel roulant, ni les règles de sécurité, ni même la signalisation. On a fait quelques progrès pour le transport des voyageurs, mais un train de marchandise change de conducteur et de locomotive à chaque frontière, pas le camion. ➦ La nécessaire modernisation du rail © Éditions d’Organisation Il est impossible de transférer une part signiﬁcative du transport des marchandises du rail à la route avec les infrastructures actuelles. Celles-ci sont pratiquement saturées. En France, en particulier, on les met de plus en plus à contribution pour le transport des voyageurs avec, par exemple, le développement des transports régionaux. Le résultat est que, sur un réseau qui a peu changé en un siècle, les trains de marchandises passent quand ils peuvent, ce qui explique leur vitesse moyenne de 18 km / h ! Il faudrait donc engager un programme ambitieux de construction d’un réseau neuf uniquement réservé au fret : des projets de lignes nouvelles, à travers les Alpes et les Pyrénées, sont à l’étude. Mais ces projets n’ont de sens que s’ils sont reliés à un réseau dédié véritablement à l’échelle européenne. Les investissements à réaliser sont importants, 500 Mds d’euros peut-être en France. 14. Op. cit. 69 Slide 96: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES le transport combiné rail / route La part de marché du transport combiné en France reste marginale avec seulement 6 %. Le transport combiné représentait, en 1999, 26 % du volume du fret de la SNCF, mais seulement 12 % de son CA. Cette activité est déﬁcitaire, car le prix global du service – comprenant, outre le parcours ferroviaire principal, le coût des transports routiers terminaux et des opérations de manutentions – doit rester comparable au prix d’un transport routier sur le même trajet. Ce prix de marché ne permet pas, pour l’instant, d’atteindre l’équilibre économique du transport combiné. La compétition sur les prix avec la route se double d’une compétition sur la qualité de service, qui est souvent insufﬁsante : manque de moyens, difﬁcultés d’acheminement liées à la saturation de certaines zones ferroviaires ou à celle des chantiers de transbordement et de leur accès, problèmes sociaux font l’objet de critiques sévères de la part des clients. ➦ Le ➦ Développer transport aérien Le traﬁc aérien a crû de 9 % par an, depuis 1960. Depuis 1990, la croissance se maintient autour de 5 % par an environ ; un taux qui devrait perdurer jusqu’en 2015. Parallèlement, malgré les progrès technologiques, les émissions de CO2 dues aux avions, qui représentaient 2 % du total mondial en 1992 (et 13 % du total des émissions dues aux transports) devraient augmenter15 de 3 % chaque année. Avec un tel taux de croissance du traﬁc, on estime qu’un tiers seulement de la production d’avions est destiné au renouvellement des anciens appareils (la durée de vie d’un avion est d’environ 25 ans) et que les deux autres tiers permettent aux compagnies aériennes de satisfaire l’augmentation de la demande. Les constructeurs sont donc conscients du fait que des avions en adéquation avec les impératifs liés à la protection de l’environnement sont une condition sine qua non à une croissance à long terme. Leurs axes d’effort portent, à court terme, sur une optimisation de l’aérodynamique, la réduction des masses, la diminution de la consommation des moteurs pour améliorer en continu l’efﬁcacité du carburant. Mais, à plus longue échéance, il leur faudra mettre au point des solutions encore plus avancées et moins conventionnelles. Le Cryoplane (avion propulsé par hydrogène liquide) est l’un de ces projets à moyen et à long terme. Trente-cinq partenaires (industriels, centres de recherche et universités), implantés dans onze pays européens, se sont associés pour réaliser une analyse système exhaustive du Cryoplane. Le projet est coordonné par la société EADS Airbus GmbH (parmi les autres grandes entreprises partenaires, on notera Air Liquide et Shell Hydrogen BV). ➦ L’internalisation des coûts Comme le constate l’Agence européenne de l’environnement, l’impact des transports, ne sera totalement pris en compte par les industriels que si l’on arrive à « internaliser les coûts sociaux marginaux, en incluant le coût des dommages environnementaux, des 15. Source : International Panel on Climate Change. © Éditions d’Organisation 70 Slide 97: L’entreprise verte accidents et des embouteillages dans le prix des transports. Cet objectif est cependant loin d’être atteint : la route et le transport aérien, en particulier, qui sont les modes présentant les coûts externes les plus élevés par unité de transport, reçoivent des subventions implicites et signiﬁcatives de la société. Il y a cependant des signes de progrès : la plupart des États membres se dirigent vers l’application de taxes qui différencient les modes de transport en fonction des coûts environnementaux qu’ils engendrent… ». Le bâtiment et la Haute Qualité Environnementale (HQE) Le bâtiment est le premier contributeur (42 %) des émissions régionales de C02, la consommation énergétique d’une habitation se répartit en moyenne comme suit : 71 % pour le chauffage ; 11 % pour l’eau chaude ; 11 % pour les différents usages de l’électricité (éclairage, électroménager, audiovisuel) ;7 % pour la cuisson. L’économie mondiale consacre 1 / 10 de son énergie et la moitié de ses ressources matérielles à construire et à faire fonctionner des maisons et des bureaux. Selon le département de l’Énergie américain, 76 millions de constructions résidentielles et 5 millions de constructions tertiaires utilisent 1 / 3 de l’énergie consommée par le pays et les 2 / 3 de l’électricité. Ces bâtiments représentent également 35 % des émissions de C02. En 1996 naissait l’association HQE, pour Haute Qualité Environnementale, dénomination française de l’architecture écologique. Cette association regroupe aujourd’hui quarante-six membres actifs répartis en cinq collèges : demande (essentiellement des collectivités locales), offre (organisations professionnelles du bâtiment, des architectes…), régulation (ministères…), expertise (ADEME…) et autres. Elle a pour objectif de développer la qualité environnementale des bâtiments de manière concertée. Une qualité environnementale qui, selon sa déﬁnition, « consiste à maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur et à créer un environnement intérieur sain et confortable ». La HQE vise quatorze objectifs concrets dans quatre grands domaines : • l’éco-construction (relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement, chantier à faibles nuisances…) ; • l’éco-gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets… ; • le confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif ; • la santé (qualité de l’air, de l’eau…). La HQE des bâtiments, qui est souvent une affaire de bon sens qui permet de retrouver les règles de l’art oubliées, est économiquement supportable : le surcoût initial entre 5 et 10 % est amorti en général sur trois à cinq ans, au pire sur dix ans, grâce aux économies d’énergie. © Éditions d’Organisation La HQE permettrait de réduire : De 20 à 50 % la consommation d’eau : réservoir pour récupérer l’eau de pluie, appareils à faible consommation, etc. Jusqu’à 50 % des émissions de C02 grâce aux choix d’énergies renouvelables pour le chauffage (géothermie, biomasse, bois, etc.), grâce également à une meilleure isolation (en France, seule la moitié des foyers dispose de vitrages isolants…) Le transport des matériaux et des déchets de construction qui représentent la moitié du tonnage transporté en France 71 Slide 98: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Si l’architecture écologique commence à se développer en France, elle représente déjà une part signiﬁcative de la construction dans d’autre pays (25 % des bureaux construits au Royaume-Uni, par exemple). Selon la note du MEDEF, « Pour un accord concerté sur la réduction des gaz à effet de serre », la contribution du secteur des entreprises passe par la gestion rationnelle du parc bâti existant. Le MEDEF propose qu’à l’instar des bâtiments neufs qui vont être soumis à la nouvelle réglementation thermique "RT 2000" (avec des économies d’énergie envisagées de l’ordre de 15 à 20 %), des actions soient rapidement lancées pour les bâtiments existants. L’organisation patronale estime même, pour les bâtiments industriels et tertiaires (dont les émissions de gaz à effet de serre sont de l’ordre de 33 M de tonnes en 2000), qu’une réduction de 20 % de ces émissions peut être envisagée. » Si le secteur de la construction doit intégrer la contrainte environnementale, tout comme les autres secteurs, les efforts pour diminuer l’impact des bâtiments sur l’environnement sont également l’affaire de tous : • par des réﬂexes quotidiens (ne pas laisser des appareils électriques en veille, par exemple) ; • par des choix de consommation privilégiant des équipements économes, comme la nouvelle génération d’ampoules ﬂuocompactes16, dites « HBI », mises sur le marché en février 1998. Elles sont deux fois moins chères, dix fois moins polluante. Si chaque foyer français s’équipait d’une seule de ces ampoules, l’équivalent de la production d’une tranche de centrale nucléaire pourrait être économisée ! L’accès à l’eau au cœur du développement durable L’eau douce est une denrée rare… et mal répartie L’eau est abondante sur terre, mais 97 % est de l’eau salée, stockée dans les mers et les océans. Sur les 3 % d’eau douce, 70 % sont gelés dans la banquise des pôles et les glaciers de montagne. L’eau douce liquide ne représente qu’à peine 1 % de l’eau totale de la planète, et l’essentiel se trouve dans les nappes souterraines. La quantité d’eau douce disponible dans le lit des rivières, les lacs et les marais est en fait dérisoire… 15 % du stock mondial se trouve dans le seul bassin de l’Amazone ! Pourtant, sur les quelque 40 millions de kilomètres cubes disponibles, nous n’en utilisons que 10 % environ pour diverses raisons : • souvent, l’eau disponible n’est pas située à proximité des principaux bassins de population ; • la plupart des précipitations sont très concentrées dans le temps (cf. la mousson) ; • une grande partie de l’eau retourne à la mer, sans que l’homme l’ait utilisée. 16. Dues à la créativité de deux Français, Henri Courier de Méré et Boune Hieng Phone Tiang. © Éditions d’Organisation 72 Slide 99: L’entreprise verte Les ressources en eau mondiales Surabondance Tensions entre besoins et ressources, notamment lorsque l’irrigation est nécessaire Seuil de pénurie Extrême pauvreté > 10 000 m3 / an / habitant < 1 000 m3 / an / habitant 500 m3 / an / habitant < 100 m3 / an / habitant D’ores et déjà, dans plusieurs pays, la quasi-totalité des ressources naturelles renouvelables est exploitée, voire outrepassée. De plus, dans un même pays, les régions sont plus ou moins bien dotées. En Algérie, par exemple, 75 % des ressources renouvelables sont concentrées sur 6 % du territoire. La compétition entre les différents usagers C’est surtout le partage de l’eau entre l’irrigation et les grandes villes qui pose problème, dans de nombreuses situations. L’agriculture représente près de 75 % de la consommation mondiale, et sa demande continue de croître pour satisfaire les besoins alimentaires, qui, dans la plupart des pays en développement, nécessitent le recours à l’irrigation. Les villes, qui regroupent désormais une majorité de la population mondiale, vont également voir leur demande s’accroître pour répondre à la croissance démographique et au développement industriel, notamment dans les mégapoles des pays du Sud : 550 villes auront plus d’un million d’habitants en 2020 ! Une pollution en augmentation sensible Avec le développement et la concentration des populations, les pollutions industrielles, urbaines et agricoles, créent des situations dangereuses pour l’hygiène et la santé. Aujourd’hui, il est fréquent que, dans des régions où l’eau n’est pourtant pas rare, son usage soit rendu impossible par la pollution. Les maladies hydriques sont la première cause de mortalité humaine dans le monde : plus de 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies transmises par l’eau, « soit dix fois plus que le nombre de tués par la guerre », comme l’a constaté Koﬁ Annan17, dans son message pour la Journée mondiale de l’eau 2002. À ce chiffre, qui représente 15 000 morts par jour (!), il faut ajouter de 2 à 3 Mds de personnes souffrant de diarrhées chroniques. Le traitement des rejets, permettant la réutilisation des eaux épurées, est donc une nécessité, notamment dans les pays émergents. Or, dans ces pays, seulement 10 % des eaux usées sont traitées, avant d’être rejetées dans l’environnement ! © Éditions d’Organisation Un gaspillage inadmissible Dans la majorité des situations, les difﬁcultés proviennent d’abord d’une absence ou d’une insufﬁsance d’organisation collective et d’une irresponsabilité des consommateurs. Les chiffres avancés, en moyenne mondiale, mettent en évidence des pertes par 17. Secrétaire général de l’Onu. 73 Slide 100: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES évaporation et inﬁltration de l’ordre de 70 %, en irrigation traditionnelle. En ville, on estime à 50 % le taux mondial des fuites sur les réseaux d’eau potable. Vers une crise mondiale de l’eau ? Plus de 3 Mds de personnes pourraient être affectées, en 2025, par une pénurie d’eau : non pas par manque d’eau, mais par une mauvaise gouvernance. À l’échelle planétaire, il y a assez d’eau pour garantir la sécurité de l’eau à tous, à condition de modiﬁer la façon de la gérer et de la mettre en valeur, même si les pressions exercées sur les ressources en eau sont appelées à s’intensiﬁer : en particulier, la population mondiale devrait passer de 6 Mds d’individus aujourd’hui à 8 Mds dans vingt-cinq ans. Or, on sait que la population mondiale a déjà triplé au cours du XXe siècle, entraînant une utilisation des ressources en eau renouvelables, six fois plus importante. De plus, cette croissance démographique interviendra surtout dans les pays qui connaissent déjà des problèmes d’approvisionnement en eau. L’urbanisation rapide qui accompagne cette explosion démographique – au cours des 25 prochaines années, les pays en développement devraient compter 2,5 Mds de nouveaux citadins – ne fera qu’accentuer les problèmes d’approvisionnement en eau. La plupart des villes n’ont pas les moyens d’accueillir ce surcroît de population. Les infrastructures en place sont déjà fortement sollicitées et l’extension des services imposera un coût ﬁnancier colossal. Enﬁn, le manque d’accès à l’eau sera l’un des principaux obstacles empêchant de garantir la sécurité alimentaire pour tous au cours des prochaines décennies. Certains experts n’hésitent pas à prédire que ces tensions risquent de dégénérer en « guerres de l’eau », d’autant plus que deux tiers des grands ﬂeuves et des nappes souterraines sont partagés entre plusieurs pays. Selon une étude de PriceWaterhouseCoopers18, les zones les plus menacées sont le Proche et le Moyen-Orient, notamment la région Turquie, Syrie, Irak (en raison des barrages turcs déjà construits ou projetés en amont du Tigre et de l’Euphrate), ou encore l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie qui se disputent les eaux du Nil… Un problème de financement Les investissements à consentir dans les prochaines décennies et les frais d’exploitation et de maintenance des équipements sont considérables et ne pourront pas, dans la plupart des cas, être couverts par les budgets publics nationaux ou locaux traditionnels. On estime, ainsi, à environ 180 Mds de $ par an, sur 25 ans, les investissements indispensables pour renverser les tendances actuelles et faire face aux nombreux besoins, notamment d’assainissement. Or, ce sont « seulement » 80 Mds de dollars par an qui sont investis actuellement pour la gestion de la ressource en eau. Koﬁ Annan rappelait que « pour atteindre les objectifs ﬁxés par le sommet du Millenium (septembre 2000), il fallait que 1,6 milliard de personnes supplémentaires accèdent à une eau de bonne qua18. L’eau, une problématique ﬁnancière mondiale, mars 2001. © Éditions d’Organisation 74 Slide 101: L’entreprise verte lité et que 2 autres milliards bénéﬁcient de systèmes d’assainissement corrects. Le ﬁnancement annuel nécessaire pour atteindre cet objectif est évalué à 20 Mds de dollars, soit presque deux fois le niveau actuel ». Ainsi, selon Pierre-Frédéric Ténière-Buchot19, les investissements de la Banque mondiale pour l’eau ne sont que de 4,5 Mds de $ par an (1,2 pour l’eau potable, 2,3 pour l’assainissement et les tuyaux, 900 M de $ pour les barrages). Désormais, les institutions internationales s’accordent pour afﬁrmer qu’il n’y a pas de solution au problème de l’eau, en dehors de la participation ﬁnancière directe des usagers et du secteur privé, même s’il est clair que les subventions publiques sont indispensables, en particulier pour compenser les inégalités entre situations locales ou pour trouver des péréquations entre les catégories d’usagers, aﬁn de tenir compte de leurs capacités réelles de paiement. De même, il faudrait concentrer l’aide publique internationale, dans les pays les plus démunis, sur des projets dont les coûts ne pourraient être équilibrés immédiatement. Sinon, dans le cadre de contrats pluriannuels, de grandes entreprises privées spécialisées peuvent apporter leurs compétences et des ﬁnancements. Ces contrats doivent garantir les capitaux investis et la rémunération, déﬁnir les investissements et des prestations, préciser le prix des services et prévoir la bonne ﬁn d’activité, sur une durée sufﬁsante. Pour autant, la levée de fonds ne sera pas forcément aisée, comme l’explique Guy Leclerc20 : « En fonction de ces besoins, il y a nécessité d’aller chercher des ﬁnancements sur les marchés et de capitaux. Jusque récemment l’eau n’intéressait pas beaucoup les ﬁnanciers : retours sur investissement trop longs (de 15 à 20 ans), problèmes de garanties sur des entités non souveraines (collectivités locales)… Avec l’éclatement de la bulle des nouvelles technologies, l’apparition de nouveaux instruments, il y a un regain d’intérêt. » Devant l’ampleur de la tâche, Michel Camdessus21 a été nommé à la tête d’un groupe de ﬁnanciers pour réﬂéchir aux problèmes de ﬁnancement mondiaux : il présentera un rapport au 3e Forum mondial de l’eau, à Kyoto, en mars 2003. L’appel au privé Depuis le sommet de Rio, l’accent a été mis sur le fait que la gestion privée des services municipaux de distribution d’eau pourrait résoudre les principaux problèmes de ce secteur. Cette recommandation s’appuie sur l’analyse des performances médiocres de nombreux gouvernements dans ce domaine : faibles taux de couverture, taux de perte élevés, faibles niveaux de recouvrement des coûts et mauvaise qualité de l’eau fournie. La Banque mondiale a d’ailleurs consacré le modèle français de la concession ou de la gestion déléguée, mode de partenariat entre les secteurs public et privé dans la gestion des services urbains. Au cours des dix dernières années, ce modèle a commencé à inté19. Haut conseiller pour l’eau du PNUE et gouverneur du Conseil mondial pour l’eau. 20. Directeur Eau et grands projets de PriceWaterhouseCoopers. 21. Ex-directeur général du FMI. © Éditions d’Organisation 75 Slide 102: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES resser de nombreux pays dans le monde. Et la poursuite du développement de la demande de prestations de gestion déléguée de services environnementaux par les collectivités locales (un marché doublant tous les dix ans) ainsi que l’apparition de demandes similaires de grandes entreprises externalisant la gestion de leurs déchets ou de l’eau offrent des perspectives considérables pour les entreprises du secteur. Quant à Henri Proglio22, il résume ainsi les avantages de la formule et les raisons de son succès : « Le partenariat public-privé est une formule socialement acceptable. C’est un instrument souple et adaptable, qui permet d’introduire graduellement les techniques internationales de management, telles que la mise en place de systèmes de rémunération en partie liés à la productivité des individus ou équipes, d’une gestion dynamique des ressources humaines, de formation professionnelle. Et cela, sans déstabiliser trop brutalement les fondements sociaux traditionnels. » La gestion déléguée : mode d’emploi Elle repose sur un contrat par lequel l’autorité publique conﬁe certaines missions à un délégataire en lui ﬁxant des objectifs, tout en conservant la propriété du patrimoine et le pouvoir de régulation. Les capitaux privés investis sont utilisés pour des nouveaux investissements et non pour l’acquisition d’installations existantes. Les pouvoirs publics déﬁnissent les grands objectifs. Ils ﬁxent les normes de qualité et de protection de l’environnement et les tarifs du service de l’eau. L’opérateur privé apporte les savoir-faire technique et managérial. La concession est le contrat par lequel l’opérateur privé prend en charge, pour une durée de vingt à trente ans, des infrastructures telles qu’elles existent, s’engage à les améliorer et à réaliser des infrastructures nouvelles. Il est chargé, pendant cette durée, de la gestion opérationnelle, patrimoniale et commerciale auprès des usagers. Il ﬁnance les investissements sur la durée du contrat. Une opposition « dogmatique » à la marchandisation de l’eau Bien que 95 % des services municipaux de distribution d’eau relèvent encore du secteur public, la privatisation de ces services suscite des débats houleux. Nombreux sont les défenseurs, surtout parmi les ONG, d’une position selon laquelle l’accès à l’eau est un droit humain qui devrait être érigé en valeur universelle respectée par tous les gouvernements. Il sufﬁt de se référer à la Déclaration de Porto Alegre sur l’eau, dont nous reprenons quelques extraits : « L’eau douce de la Terre appartient à tous et est nécessaire à la vie et ne doits pas être traitée comme une marchandise achetable, vendable, source de proﬁt, tel un bien économique… l’eau est essentielle à la sécurité de nos communautés et sociétés. Pour cette raison sa propriété, son contrôle, sa distribution et sa gestion doivent rester dans le domaine public… Nous ne considérons pas, contrairement à la Banque mondiale, le Conseil mondial de l’eau et le Parte22. Président de Vivendi Environnement. Hydroplus, décembre 2001. © Éditions d’Organisation 76 Slide 103: L’entreprise verte nariat mondial de l’eau, que le modèle français de privatisation basé sur des contrats de concession de longue durée soit une bonne solution pour l’équité, le développement durable, le contrôle démocratique de la gestion de l’eau dans l’intérêt public. » De leur côté, les entreprises plaident que la privatisation des services d’approvisionnement de l’eau n’implique pas nécessairement la privatisation des ressources en eau. Le débat public / privé est difﬁcile à trancher. Au-delà des oppositions politiques, peutêtre faudrait-il avoir une approche pragmatique comme celle de Guy Leclerc23 : « Quel est le meilleur système, régie municipale ou gestion déléguée au privé? Je n’ai pas d’avis tranché. Le juge de paix c’est la création de valeur pour le consommateur, c’està-dire le prix de l’eau ». LA BATAILLE DE L’EAU Gérard Mestrallet24 pose, dans La vraie bataille de l’eau, les trois principes qui guident son action : « • l’eau est un bien commun. Nous sommes opposés à la privatisation de la ressource en eau… Nous ne vendons pas un produit, mais assurons un service, celui de rendre disponible à chacun et en permanence une eau puriﬁée et de restituer cette eau au milieu naturel après traitement ; • la privatisation des infrastructures de l’eau dans les pays en développement ne nous semble pas nécessaire… les infrastructures sont conﬁées à l’opérateur privé pour la durée de son contrat. À lui de les entretenir et de les améliorer ; • le droit universel de l’accès à l’eau doit être reconnu… parmi nos clients dans le monde, 9 millions vivent en dessous du seuil de pauvreté. Desservir ces populations est un des principaux objectifs sur lesquels nous nous engageons par contrat. » s © Éditions d’Organisation Suez et Vivendi Environnement Dans le secteur de l’eau, les leaders mondiaux sont deux sociétés françaises : l’exGénérale des Eaux, aujourd’hui Vivendi Environnement, et l’ex-Lyonnaise des Eaux, devenue Suez. Les deux entreprises doivent cette position à une décision politique historique : dès le XIXe siècle, pour accompagner de grands projets d’infrastructure, le régime de concession de services publics à un opérateur privé a été créé. La première concession de la Compagnie générale des Eaux, la distribution d’eau à Lyon, remonte ainsi au décret impérial du 14 décembre 1853. Les lois de Décentralisation (1982) ont accéléré ce mouvement de délégation au privé. À partir de cette date, les opérateurs ont multiplié le nombre de contrats avec les collectivités, proﬁtant de l’absence d’encadrement juridique, avant que la loi Sapin (1993) commence à mettre un peu d’ordre. Aujourd’hui, Suez, avec sa ﬁliale Ondeo, et Vivendi Water multiplient les contrats de distribution et / ou d’assainissement d’eau partout dans le monde. Au palmarès du pre23. Op. cit. 24. P-DG de Suez. Lettre ouverte publiée par Le Monde, 26 janvier 2001. 77 Slide 104: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES mier, les villes de Buenos Aires (Argentine), Jakarta (Indonésie), Casablanca (Maroc), La Paz-Alto (Bolivie), Amman (Jordanie), Manaus (Brésil) ou Johannesburg (Afrique du Sud) ; à celui du second, Mexico (Mexique), Caracas (Venezuela), Sydney (Australie) ou Calcutta (Inde). D’autres marchés prometteurs apparaissent : les pays d’Europe centrale candidats à l’Union européenne, l’Allemagne, où Vivendi, en partenariat avec un groupe allemand, a signé un contrat pour l’assainissement des eaux usées et la distribution en eau potable à 3,5 millions de Berlinois. Mais il ne faut pas oublier la Chine, où les opérations de BOT (Build Operate Transfer) sont sans doute appelées à se multiplier et les ÉtatsUnis, où les marchés des municipalités s’ouvrent tout juste. Dans son rapport 2000, Vivendi Environnement estime le marché mondial de la gestion déléguée des services d’eau et d’assainissement à 400 Mds d’euros par an ! Le face à face Suez / Vivendi Environnement Suez CA du pôle eau en 2001 (Mds d’euros) % du CA réalisé à l’international Millions d’habitants desservis 10,1 60 % 115 Vivendi 13,66 58 % 110 Sustainable business : l’exemple de Suez Le 1er mai 1993 restera dans les annales de l’eau. Ce jour-là, Aguas Argentinas, consortium argentino-européen dirigé par Ondeo, prend en concession pour trente ans les services de l’eau et de l’assainissement du grand Buenos Aires. Le périmètre de la concession couvrait alors 9 millions d’habitants : c’était le premier contrat de cette importance où se concrétisait le transfert de responsabilité du public au privé pour la gestion d’un service collectif dans un pays émergent. C’était la première application concrète de la vision du développement durable du Suez, qui peut se résumer ainsi : sur les 6 milliards d’habitants de la planète, un milliard seulement a les moyens de satisfaire ses besoins essentiels comme l’énergie, l’eau ou la propreté. En revanche, les cinq autres milliards ne peuvent pas encore être satisfaits et risquent de se marginaliser davantage dans le cadre d’une globalisation mal maîtrisée. Par ailleurs, à terme, si les entreprises internationales ne s’en tiennent qu’à ce marché du milliard, celui-ci risque de devenir trop étroit pour leur développement au rythme actuel de croissance (Business as usual). Il faudra donc que ces entreprises élargissent ce périmètre par des approches non conventionnelles (Sustainable business)… aﬁn de pouvoir améliorer la qualité de vie des plus démunis, tout en favorisant l’émergence de nouveaux marchés. Ainsi, pour les contrats avec des grandes villes des pays en développement, Suez a dû développer des outils et une méthodologie pour répondre aux appels d’offres des collectivités et des gouvernements : comment fournir l’eau et les services d’assainisse78 © Éditions d’Organisation Slide 105: L’entreprise verte ment, non seulement aux habitants aisés du centre-ville, mais aussi à ceux des quartiers d’habitat précaire, bidonvilles et banlieues, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Le groupe a donc trouvé des solutions innovantes et développé un programme, appelé « L’eau pour tous », pour répondre à ces besoins, basé sur la diminution des coûts d’infrastructure. Les besoins en eau des populations non raccordées au réseau ne sont pas ceux d’un Européen (125 l / jour) : 25 l / jour sont déjà mieux que les quelques litres achetés à prix d’or à des revendeurs (porteurs d’eau, fournisseurs d’eau en citerne ou en bouteille). Ainsi, des systèmes « condominiaux » réduisent signiﬁcativement les coûts de connexion (de 10 à 40 % pour les réseaux d’eau et de 20 à 50 % pour l’assainissement), en utilisant des conduites de diamètre plus faible, en nombre moins important, en les enterrant dans des tranchées moins profondes. D’autre part, la participation des membres de ces communautés est sollicitée : par exemple, à La Paz, 80 % des foyers ont choisi de participer aux travaux de connexion pour réduire le coût de leur raccordement au réseau. De même, une formation est dispensée pour que chaque foyer puisse assurer l’entretien du système (conduites passant sous les lotissements privés). Bien sûr, tout ce travail ne serait pas possible sans la collaboration avec des ONG locales, voire chefs de quartiers, qui jouent un rôle de médiateur avec la population. Ainsi, dans certaines zones, on a recours à une facturation collective ou « en bloc », avec un intermédiaire chargé du paiement. Dans des quartiers trop grands pour être facturés en bloc, la facturation peut se faire par ruelle ou par groupe de cinq à dix familles. Enﬁn, un travail a été effectué auprès de la Banque mondiale, des bailleurs de fonds, des conseillers des bailleurs de fonds, de façon à ce que les appels d’offres n’imposent pas des conditions de desserte en cinq ans de la totalité de la population de l’agglomération avec les standards occidentaux. Il s’agit de « donner du temps au temps » dans ces quartiers et d’admettre des standards différenciés. Grâce à cette approche, le groupe se targue de réussites quantiﬁables : ainsi à Buenos Aires, 800 000 personnes ont été raccordées au réseau d’eau potable et 120 000 au réseau d’assainissement sur un total de 2,5 millions de personnes vivant dans 800 quartiers à faibles ressources économiques. ➦ Un modèle difficile à équilibrer © Éditions d’Organisation Mais aucun système n’est parfait. Ainsi, Aguas Argentinas a estimé en 1997 / 1998, ne plus pouvoir faire face à ces dépenses en raison des défauts de paiement des habitants des quartiers les plus pauvres de la capitale argentine : près de 300 000 clients se sont avérés incapables de s’acquitter des 500 dollars de taxe de raccordement au réseau. Cette montée des impayés a déséquilibré les comptes de la concession. Après négociation avec le gouvernement, la société a obtenu, début 1998, de pouvoir augmenter le prix de l’eau pour l’ensemble de ses clients (soit 7,3 millions de personnes déjà raccordées). En échange, les taxes de raccordement ont été quasi supprimées. Par ailleurs, les dettes pour taxes impayées ont été effacées, et les habitants qui les avaient acquittées remboursés. Enﬁn, selon Ondeo, la hausse du prix a été indolore, en raison du grand nombre d’habitants pris en compte et du lissage de l’augmentation dans le temps… 79 Slide 106: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES ➦ Les imperfections du modèle français En France, depuis la ﬁn du XIXe siècle, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes. Depuis les lois de Décentralisation, les communes ont la possibilité de choisir librement le mode de gestion de leurs services publics communaux à caractère industriel et commercial (services d’eau potable et d’assainissement par exemple) : soit directement dans le cadre d’une régie, soit en conﬁant la gestion à des entreprises privées par le biais de la gestion déléguée. Le choix du mode de gestion devrait être fait à la lumière d’un critère essentiel : le rapport entre le service rendu à l’usager et le prix de ce service. Or, on constate que le système de la délégation ne cesse de s’ampliﬁer. En dix ans, son emprise est passée de moins de 60 % à 80 % de l’eau distribuée en France. La part des régies municipales s’est réduite à 20 %. La gestion déléguée de l’eau représente un CA atteignant 4,57 Mds d’euros par an. Une manne dont 98 % revient à trois groupes – 51 % des contrats à Vivendi, 24 % à Suez, 13 % à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (Saur, groupe Bouygues) –, enﬁn 10 % à des ﬁliales communes à ces trois entités. Ces groupes industriels détiennent un savoir-faire que les villes ont perdu, devenant dépendantes : les procédés d’assainissement, en se généralisant, ont impliqué de gros investissements que les communes n’avaient pas les moyens de ﬁnancer directement. La Cour des comptes a publié, en 1997, un rapport sur la gestion des services publics locaux d’eau potable et d’assainissement. Elle y constate que la délégation de service public constitue une formule bien adaptée aux besoins des collectivités, « puisqu’elle permet, grâce aux importants moyens ﬁnanciers apportés par les sociétés du secteur, de résoudre rapidement les problèmes de gestion et d’investissement induits par une législation de plus en plus contraignante. Cependant, jusqu’à l’application de dispositions législatives récentes, l’absence d’encadrement et de contrôle des délégations et le manque de transparence de ce mode de gestion ont conduit à des abus ». Parmi les dysfonctionnements qu’elle relève, concernant les groupes privés délégataires, elle pointe essentiellement l’opacité des comptes et du fonctionnement : « […] contribuent encore aux difﬁcultés le défaut de clarté des régimes contractuels, l’insufﬁsante concurrence entre les entreprises privées, de même que les lacunes constatées dans l’information des élus et des usagers ; enﬁn les contrôles des délégations de service public sont souvent trop peu rigoureux, voire inexistants ». La conséquence de ce manque de transparence et de concurrence, est pointée par la Mission d’Évaluation et de Contrôle (MEC) de l’Assemblée, dans un rapport de mai 2001 : la distribution de l’eau est de 13 % à 22 % plus chère dans les communes qui l’ont déléguée à une société privée, que dans celles qui la gèrent directement. Certains ont pu ainsi parler de l’eau comme étant de « l’or blanc ». Mais comme le souligne aussi ce rapport, bien des élus locaux sont contents de s’abriter derrière les opérateurs, tant ils sont « réticents à prendre en charge la responsabilité directe des fortes hausses de prix ». 80 © Éditions d’Organisation Slide 107: L’entreprise verte ➦ Vers une transparence totale ? © Éditions d’Organisation Les grands groupes de l’eau traînent une image sulfureuse, tout d’abord, par le ﬁnancement occulte des partis et des hommes politiques. On se souviendra de quelques dossiers judiciaires qui ont défrayé la chronique, en leur temps, comme celui de l’affaire de Grenoble et du ﬁnancement de son maire, Alain Carignon, par la Lyonnaise des Eaux. Ce temps semble révolu, avec le ﬁnancement public de la vie politique et la mise en place, dans ces groupes privés, de chartes internes d’éthique, de procédures et l’embauche de déontologues pour les vériﬁer. Pourtant, les juges qui instruisent les affaires de corruption déclarent encore à la presse que les patrons leur disent dans le secret de leurs bureaux… que cela continue ! En tout cas, les groupes privés de l’eau afﬁchent désormais leur « nouvelle » éthique et, pour bien montrer qu’ils ont tourné la page, ont changé de nom. Il faut espérer que cette éthique, qui semble s’appliquer en France, vaut aussi pour les grands contrats à l’étranger (voir « Éthique, corruption et blanchiment » p. 175). Mais, le manque de transparence de leurs comptes, les fortes augmentations de tarifs sont également « une pierre dans leur jardin ». Les maires commencent à changer leurs rapports avec les groupes privés et renégocient leurs contrats, en s’appuyant notamment sur le Guide de l’affermage25, qui prévoit une série de mesures destinées à renforcer la maîtrise de la collectivité locale sur le service de l’eau : propriété des compteurs restituée aux autorités locales, renforcement du système de contrôle et de pénalité, transfert de responsabilités vers le fermier… Dernier exemple en date de cette tendance, Avignon. Après avoir obtenu un remboursement de 1 million d’euros, en 1997, de la part de la Société Avignonnaise des Eaux (ﬁliale de la Générale des Eaux), au titre de travaux non réalisés, la maire RPR d’Avignon, Marie-José Roig, a commandé un audit à KPMG qui a conclu que le retour à une régie municipale, entraînerait une baisse de 0,21 euro par m3 pour l’usager. Elle a pu ainsi négocier, sur cette base, une baisse de 13 % des tarifs : le prix du m3 passera de 2,15 à 1,86 euro ! De plus, elle a obtenu la suppression de la caution demandée aux usagers (129,6 euros) et une présentation plus transparente des comptes du délégataire. Des avancées qui lui ont permis de déclarer26 : « Nous sortons d’une période de confrontation larvée et de méﬁance avec la SAE, pour entrer dans une période de partenariat plus constructif ». Les groupes privés de l’eau ont une lourde responsabilité dans le développement durable. Sans leur technicité, leur savoir-faire, leur capacité de management et leur capacité de ﬁnancement, le problème crucial de l’eau dans le monde ne pourra pas être résolu de façon satisfaisante. Mais leur crédibilité, leur acceptation par la société (licence to operate) passe obligatoirement par une meilleure transparence dans ces partenariats de second type (État, collectivité locale, ONG, entreprise) que Koﬁ Annan appelle de ses vœux pour mettre en pratique les grandes résolutions de Rio et de Johannesburg. Ces partenariats ne devront pas seulement résoudre des problèmes techniques ou ﬁnanciers, 25. Réalisé par le service juridique de l’Association des maires de France. 26. Les Échos, 28 février 2002. 81 Slide 108: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES mais aussi culturels. Dans une majorité de pays, d’énormes réticences culturelles, voire religieuses, s’opposent à une approche industrielle et commerciale de la gestion de l’eau : un milliard et demi de musulmans ne veulent pas entendre parler d’un prix de l’eau et un autre milliard et demi de personnes dans le monde ne savent pas ce qu’est la monnaie ! Un changement de comportement relationnel avec les pays du Sud sera nécessaire, comme l’analyse Pierre Ténière-Buchot27 : « […] cette approche se fonde sur la subsidiarité active, elle consiste à faire participer les populations à l’exploitation de l’eau, à déﬁnir et à mettre en place avec elles les techniques appropriées ». La pollution des sols et des sites Le 6 juin 2001, D. Voynet, alors ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, présentait en Conseil des ministres une communication sur la politique des sites et des sols pollués par une activité industrielle. C’était la première fois qu’une communication sur ce sujet était présentée devant le Conseil permettant de faire le bilan des actions menées dans ce domaine et de déﬁnir les axes de travail pour l’avenir. La pollution de l’air et des sols par les activités industrielles fait l’objet d’une récente prise de conscience : une vingtaine d’années tout au plus, contre plus de deux siècles d’activité industrielle. Pourtant, le passif environnemental lié à cette activité est lourd. Un effort particulier d’information a été mené dans ce domaine depuis quelques années : le tableau de bord des 3 000 sites qui nécessitent une action des responsables, en raison de leur impact potentiel ou effectif que la qualité de l’environnement, est diffusé au sein d’une base de données, dénommée « Basol », actualisée tous les trois mois. Les 300 000 anciens sites industriels dont il faut conserver la mémoire sont en cours de recensement dans une seconde base de données, dénommée « Basias ». Cette base couvre 40 % du territoire français, elle devrait être achevée en 2005. Ces bases de données doivent permettre notamment d’éviter que des modiﬁcations d’usage inadaptées de ces sites soient faites, comme la construction d’un établissement sensible sur un ancien site industriel. L’effort de l’État ne saurait se substituer à la responsabilité des exploitants des sites pollués. Tous les acteurs doivent donc assumer leurs responsabilités, notamment ﬁnancières. À ce titre, les entreprises cotées, sont désormais tenues de réaliser régulièrement un bilan contenant des informations sur leur passif environnemental. D’autre part, la responsabilité des actionnaires et des associés d’entreprises, à l’origine de pollution des sols, sera désormais recherchée en utilisant toutes les voies de droit existantes. © Éditions d’Organisation 27. Le Monde, 20 février 2001. 82 Slide 109: L’entreprise verte LE CAS MONTCHANIN La décharge de déchets industriels et ménagers de Montchanin (Saône-et-Loire) a été déﬁnitivement fermée ﬁn 1989, après des plaintes de riverains consécutives à la découverte de fûts toxiques pouvant nuire gravement à leur santé. Elf Aquitaine, qui avait acquis la société Elipol, exploitante de cette décharge, a décidé sa mise en liquidation en 1996, alors que la surveillance du site devait se poursuivre. Le ministère de l’Environnement a jugé inacceptable de faire peser sur le contribuable le coût de travaux à réaliser sur le site. Il soulignait dans un rapport, ﬁn juin 2001, se référant aux nouvelles responsabilités environnementales des exploitants et actionnaires contenues dans la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), qu’ « une action pourra être engagée à l’encontre de la société TotlaFinaElf dans l’affaire de la décharge de Montchanin ». s Dans ce contexte, la réhabilitation des sites industriels pollués devient un enjeu ﬁnancier majeur pour les entreprises. On se souvient en particulier d’un cas très médiatisé : la découverte, en 1993, que le sol du site de la Plaine Saint-Denis, retenu pour construire le stade de France, recelait des hydrocarbures. Gaz de France, qui avait exploité une usine de gaz pendant vingt ans sur ce site, a dû débourser 10,67 M d’euros pour procéder à sa dépollution. Quand on sait que GDF s’est engagé, vis-à-vis de l’État, à dépolluer 467 sites d’ici 2006, on comprend que la charge ﬁnancière peut être telle, qu’elle justiﬁerait la demande des entreprises de pouvoir inscrire leur « passif environnemental » dans leur bilan, comme une charge déductible de leurs impôts. Pollution de sites industriels Métaux ferreux Chimie / parachimie / pharmacie Traitement et élimination des déchets Pétrole et gaz naturel ± 20 % ± 17 % ± 16 % ± 13 % Source : MEDD % de sites pollués recensés Le coût peut varier d’une centaine de milliers d’euros, pour une simple station-service, à plus de 1 milliard d’euros, pour une plate-forme pétrolière en mer ! Les spécialistes estiment que, désormais, le coût du démantèlement d’un site est désormais à peu près équivalent à celui de sa construction. Du coup, pour se prémunir, les entreprises réalisent, quasi-systématiquement, des audits en cas d’acquisition. En effet, c’est le dernier exploitant qui est responsable de la remise en état d’un site pollué (sauf accord contractuel dans une convention de passif, par exemple). Une précaution qui fait le bonheur de cabinets comme PriceWaterhouseCoopers, un des spécialistes de l’audit de site, et des entreprises spécialisées dans la dépollution de ces sites, qui ont vu leur CA augmenter de 35 % en 2000. En cas de site orphelin, dont l’exploitant est défaillant ou inconnu, c’est l’ADEME, c’est-à-dire l’État qui prend en charge la dépollution. À titre d’exemple, le site de Salsigne, dans l’Aude, a connu depuis un siècle une activité d’extraction minière d’or et de traitement du 83 © Éditions d’Organisation Slide 110: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES minerai. La zone polluée à l’arsenic étant très vaste, le plan d’action prévu par l’ADEME s’étale sur cinq ans, avec un ﬁnancement total de 30,5 M d’euros ! Les déchets Éco-emballages : la concertation des stakeholders Le programme Éco-Emballages est un bon exemple de concertation de l’ensemble des stakeholders. Il y a eu, en amont de sa création, de longues concertations entre fabricants et distributeurs de produits emballés, scientiﬁques, spécialistes de l’environnement, hommes politiques, associations de consommateurs et de défense de l’environnement. Il s’agissait de répondre au déﬁ du recyclage des déchets ménagers, en particulier celui des emballages, qui représentent plus de 50 % du volume des déchets. En effet, l’augmentation des déchets des Français suit une courbe exponentielle : 220 kg de déchets par an en 1960 ; 325 kg en 1994 et enﬁn 434 kg en 2000. L’État français a ainsi promulgué un premier décret en avril 1992, engageant les fabricants de produits à contribuer à l’élimination des emballages ménagers… quelques concertations et quelques mois plus tard, une loi ﬁxait le cap : en 2002, personne n’aura le droit d’envoyer à la décharge autre chose que les « déchets ultimes » (impossibles à transformer, à recycler à réutiliser). Éco-Emballages a vu le jour en 1992, suite à ce décret. Cette entreprise privée est investie d’une mission citoyenne : installer, organiser, superviser et ﬁnancer, sur le territoire français, la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation énergétique des emballages ménagers. Son fonctionnement est possible par la contribution ﬁnancière de ses adhérents (9 500 entreprises) et la redistribution aux collectivités locales. En 1999, ces adhérents ont déclaré 3,4 tonnes d’emballages et ont contribué au programme Éco-Emballages à hauteur de 91,5 M d’euros. En contrepartie, l’entreprise prend en charge l’obligation d’élimination de leurs déchets d’emballages ménagers. En aval de la collecte, elle a ainsi signé des partenariats avec cinq ﬁlières : acier (Sollac), aluminium (France Aluminium Recyclage, papiers / cartons (Revipac), plastiques (Valorplast) et verre (Chambre syndicale des verreries mécaniques de France). Elles s’engagent à reprendre les matériaux collectés et triés par les municipalités. Éco-Emballages et ses homologues européens ont adopté un signe de reconnaissance commun : le « Point Vert » qui est présent sur 91 % des emballages. Il signiﬁe que l’entreprise qui commercialise le produit participe ﬁnancièrement au développement de la collecte sélective des emballages ménagers mené par les communes. En Europe, neuf autres pays utilisent ce logo : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg, le Portugal, la Norvège et la Lettonie. Chaque année, le « Point Vert » ﬁgure ainsi sur plus de 400 milliards de produits vendus en Europe et il est vu par plus de 220 millions d’habitants. Grâce à ce progamme, les Français ont appris à trier leurs déchets ménagers. La France est ainsi dans le peloton de tête européen : à ﬁn 2000, 37 millions de Français triaient, 84 © Éditions d’Organisation Slide 111: L’entreprise verte soit un peu plus d’un habitant sur deux. En 1999, les résultats du programme étaient les suivants : 65 % de taux de valorisation global et 47 % de taux de recyclage. Taux de recyclage : matériau par matériau Acier Aluminium Papiers/cartons Plastiques Verre 52 % 10 % 18 % 6% 91 % Source : Eco-emballages © Éditions d’Organisation Aujourd’hui, 45 % des produits fabriqués en France sont issus du recyclage : par exemple, deux bouteilles en plastique PET recyclé permettent de fabriquer une écharpe en laine polaire et une bouteille d’eau recyclée sert à fabriquer sept cartes à puce. Il faut toutefois nuancer les résultats d’Éco-emballages. Certes, de plus en plus de communes28 se mettent au tri, mais l’adhésion des élus n’entraîne pas forcément la mobilisation des usagers, le taux de refus oscillant, d’après l’ADEME, autour de 20 %, avec des pointes à 40 voire 50 %. D’autre part, de très grandes collectivités, comme la communauté urbaine de Lille (1,1 million d’habitants) sortent du système collectif. Lille est sortie pour trois des cinq grands matériaux recyclables : le papier carton et les journaux magazines, le plastique et l’aluminium. Les raisons sont surtout économiques : Écoemballages vend la tonne d’aluminium 167,7 euros, alors que la communauté urbaine lilloise arrive à la vendre entre 457 et 488 euros. De même, Éco-emballages reprend le plastique à prix zéro, alors que Lille métropole a trouvé deux entreprises belges pour l’acheter 30,5 euros la tonne ! Les enjeux sont importants puisque Lille représente près de 700 000 tonnes de déchets ménagers, dont 25 % sont traités par Triselec29. Le système collectif de tri et de recyclage est même mis en cause, en Allemagne, par la Commission européenne : DSD (l’équivalent d’Éco-emballages), société détenue par 600 entreprises industrielles ou de distribution allemandes, récolte 2 Mds d’euros de redevances auprès de 19 000 licenciés utilisant le logo Grüne Punkt pour trier et recycler 5,5 M de tonnes de déchets ménagers. Elle est accusée de fausser le jeu de la concurrence, selon le commissaire Mario Monti : « Le système de paiement utilisé par DSD désavantage ses clients et empêche l’entrée de concurrents sur le marché ». Mais comme le reconnaît l’Ofﬁce fédéral de l’environnement allemand30 : « Jusqu’à présent, personne n’a trouvé de solution si ce n’est avec ce genre de monopole, qu’il faudrait certes contrôler de façon plus efﬁcace ». D’ailleurs, la France persiste et signe, dans le système collectif. La Société de Collecte et de Recyclage des Équipements Électriques et Électroniques (SCRELEC), société de 28. Fin 2001, elles étaient 26 013 sur 36 000. 29. Société d’économie mixte qui remplace Éco-emballages, à Lille. 30. Les Échos, 21 novembre 2001. 85 Slide 112: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES droit privé, sorte d’Éco-emballages pour les piles et les accumulateurs, puis les équipements électriques et électroniques usagés (ordinateurs, téléphones…) devrait être lancée à l’initiative de la Fédération des Industries Électriques et Électroniques (FIEEC) et du Syndicat des fabricants de Piles et d’Accumulateurs Portables (SPAP). De même, un décret, calqué sur celui de 1992, créant Éco-emballages, devrait prochainement organiser le traitement et la collecte des « Couna » (courriers non adressés : journaux gratuits, prospectus, tracts…), grâce à l’écot que verseront les distributeurs et les producteurs (presse gratuite, ﬁlière papier…). Traiter les déchets, c’est bien, en faire moins…c’est mieux Robert Germinet31 déclarait lors de la sixième édition des Assises de La Baule : « J’ai vu émerger durant ces dix années, la professionnalisation du monde des déchets… mais le tonnage des déchets continue de progresser d’un peu plus de 1 % par an. La barre du kilo de déchets par habitant et par jour a été dépassée. La réduction à la source a été le parent pauvre de notre politique… » Nous aurions donc bien traité le « malade », mais, comme chacun le sait, la meilleure médecine est préventive. Le challenge serait donc de produire moins de déchets, alors que nous sommes dans une société du produit à courte durée de vie : dans les années 1960, par exemple, un ordinateur durait en moyenne dix ans ; aujourd’hui, elle est de 4,3 ans, voire inférieure à 2 ans pour les produits innovants. Une partie de la solution passe par la « dématérialisation » prônée par les initiateurs des Facteurs 4 et 10 (voir p. 322) : des produits qui ne sont plus achetés, mais loués, pour lesquels les producteurs sont directement responsables du recyclage devraient entraîner les fabricants dans une logique économique différente où les produits redeviendraient à la fois durables, réparables, réutilisables et recyclables. Deux cas d’école du développement durable Les cimentiers L’impact environnemental d’un cimentier est en quelque sorte « exemplaire », en ce sens qu’il est à la fois très fort et multiforme. Les cimentiers concentrent presque tous les problèmes environnementaux dans leurs activités industrielles : bruit, poussières, « déﬁguration » du paysage, utilisation de ressources naturelles non renouvelables, émission de gaz à effet de serre. Du coup, les principaux acteurs français comme Lafarge et Ciments Calcia sont considérés comme des modèles dans leur politique de développement durable. En effet, comme le rappelle Jean-Marc Demange, DG des Ciments Calcia : « Notre engagement pour l’environnement découle d’une conviction : c’est une question de survie pour une industrie comme la nôtre, il n’existe pas d’alternative ». Au-delà de tous leurs efforts, les cimentiers sont et resteront une industrie à fort impact environnemental, en particulier sur le paysage et sur l’émission de gaz 31. Patron de la DRIRE des Pays de la Loire et initiateur des Assises de La Baule. © Éditions d’Organisation 86 Slide 113: L’entreprise verte à effet de serre : il sera donc de plus en plus difﬁcile, dans des sociétés modernes comme les nôtres, d’exploiter ce type de matériau. La tendance serait de dire : bien sûr, c’est nécessaire, mais pas chez nous. Les Américains appellent cela le phénomène « Nimby » (Not in my backyard : pas dans ma cour). Malgré ses efforts de concertation, Calcia est d’ailleurs confronté à ce phénomène sur le site de Gargenville (près de Mantes-la-Jolie)32. Peut-on voir ainsi cette industrie perdre, un jour, sa « licence to operate » dans nos pays ? Aujourd’hui, il y a déjà des ciments d’importation en France, qui viennent de Thaïlande, d’Afrique, des pays de l’Est. Autant ce produit voyage très mal sur les routes de France parce que cela revient très cher, autant remplir des bateaux géants de ciment, reste économiquement viable… Seul un dialogue renforcé entre l’entreprise et la société pourra permettre de trouver l’équilibre entre l’exploitation responsable d’une telle activité industrielle et l’acceptation de son impact par la société. Même si ce dialogue est parfois difﬁcile… LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CIMENTS CALCIA Ciments CALCIA (groupe ItalCimenti) a une politique environnementale « certiﬁée » : • sept usines françaises, sur dix sont certiﬁées ISO 14001 ; • le réaménagement des carrières permet de restituer au territoire l’espace emprunté. La carrière « déﬁgure » le paysage et crée des gênes pour les populations avoisinantes. Ciments Calcia essaie de faire du réaménagement coordonné, dès que c’est possible (le réaménagement avance à la même vitesse que l’exploitation). Le bruit : un problème résolu Le bruit représente une autre nuisance dans les cimenteries, puisqu’on casse, on broie, on écrase, on transforme. Des études ont été réalisées dans les différents sites, sur l’impact du bruit généré par les usines aﬁn de prendre des mesures de protection pour les riverains. Calcia « la blanche » : la réminiscence de la poussière Un autre symbole de l’industrie cimentière : la poussière. Il y a encore trente ans, les villages qui accueillaient ces unités industrielles se voyaient accoler, juste à côté de leur nom : la blanche. C’était « Gargenville la blanche », du fait de la couleur des toits et des jardins. Aujourd’hui, la réalité est tout autre, et Calcia est très en avance sur tout ce que peut imposer la réglementation. Ciment et réchauffement climatique L’opération de cuisson à 2 000 °C nécessite l’utilisation extrêmement lourde, en termes de consommation énergétique, de combustibles fossiles (charbon) donc d’émissions de gaz à effet de serre. Pour diminuer ces émissions, on utilise de plus en plus des déchets industriels : pneus usagés, huiles usagées, déchets plastiques, farines animales, etc. Entre 1995 et ﬁn 1999, Ciments Calcia a ainsi diminué ses émissions de C02 liées à la combustion, de près de 15 %. Mais le principe même de fabriquer du ciment… c’est d’émettre du CO2 ! Parce que la matière première est à 80 %, du calcaire. Or, le calcaire, lorsqu’on le cuit, libère son carbone. 32. Les Échos, 17 janvier 2002. © Éditions d’Organisation 87 Slide 114: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Le dialogue avec les stakeholders Ciments Calcia a mis en place une politique d’information et de concertation : sur l’ensemble de ses sites fonctionnent des structures de concertation permanente, appelées « commissions de concertations et de suivi de l’environnement (CCSE) ». Elles regroupent les collectivités locales, la préfecture, les associations de protection de l’environnement ou de riverains et des représentants du personnel. Le reporting : le jeu de la transparence Lors de la sortie de son rapport environnemental 2000, Ciments Calcia a fait réaliser une critique, en direct, par Les Amis de la Terre (Friends of the Earth). Au-delà du management environnemental, une démarche structurée d’ancrage territorial Cette démarche part du constat que les grandes entreprises et les collectivités locales poursuivent bien souvent leur logique de développement de manière distincte. Les Ciments Calcia ont donc fait réaliser des études prospectives, qui portaient sur tous leurs sites pour savoir en quoi ses projets étaient cohérents ou incohérents avec les projets du développement du territoire à quinze, vingt, ou trente ans. s Le tourisme durable Si, à Osaka le 31 octobre 2001, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) a revu à la baisse, de 3 % à 1,5 %, ses prévisions de croissance à court terme concernant le nombre d’arrivées de touristes en 2001, pour tenir compte de l’après 11 septembre, elle a maintenu en revanche ses prévisions de croissance pour le long terme. Il est prévu 1 milliard de touristes internationaux, en 2010, et 1,5 milliard, en 2020. L’industrie du tourisme représentait plus de 503 Mds d’euros en 1999, soit environ 12 % du PNB mondial et 280 millions de travailleurs, c’est-à-dire qu’elle est la première activité économique mondiale. Mais le développement du tourisme a de lourdes conséquences sur l’environnement. Dans un récent dossier, le magazine Alternatives Économiques relevait quelques pressions causées par les touristes sur les systèmes écologiques des pays d’accueil : « Douches, bains, piscines et arrosage des pelouses des hôtels ponctionnent souvent lourdement les réserves d’eau locales, alors que les habitants en manquent pour leur usage personnel ou pour l’irrigation… un parcours de golf créé dans un pays tropical engloutit 1,5 tonne de pesticides et d’engrais par an et utilise autant d’eau que 600 000 habitants d’une zone rurale… les trois-quarts des dunes de sable de la côte méditerranéenne ont disparu en raison de l’urbanisation touristique ». À ces exemples pourraient s’ajouter les problèmes des détritus, de la protection de la faune et de la ﬂore. Enﬁn, à ces impacts directs, il faut ajouter des impacts indirects, tout aussi importants : 46 % du tourisme mondial se fait par avion et 43 % par voiture, contribuant ainsi fortement à l’émission de gaz à effet de serre. Dès 1995, la Charte du tourisme durable reconnaissait la responsabilité du secteur : « […] le tourisme, de par son caractère ambivalent, puisqu’il peut contribuer de manière positive au développement socio-économique et culturel, mais aussi à la détérioration de l’environnement et à la perte de l’identité locale, doit être abordé dans une 88 © Éditions d’Organisation Slide 115: L’entreprise verte perspective globale… ». Il n’est pas évident cependant que cette prise de conscience de la responsabilité des entreprises touristiques soit vraiment généralisée. Dans le magazine Proﬁle du groupe Preussag33, la rédactrice Evelyn Loth regrettait que : « Malheureusement tous les tour operators ne sont pas encore convaincus que pour assurer le futur du tourisme, il ne faut pas surexploiter la “matière première” - le paysage et les ressources naturelles, comme l’air, l’eau, les sols et l’énergie – sans oublier les gens qui vivent dans les pays hôtes : en d’autres mots, gérer le tourisme de façon durable. La clé d’un tourisme de qualité, avec un futur viable, est donc l’intégration de la protection de l’environnement dans toute son offre. » ACCOR : LEADER MONDIAL DU TOURISME DURABLE Accor, présent dans 140 pays avec 145 000 collaborateurs, est le leader européen et un groupe de dimension mondiale dans l’univers du voyage, du tourisme et des services avec ses deux métiers : l’hôtellerie (troisième groupe hôtelier mondial) et les services aux entreprises et aux collectivités publiques. Le groupe s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique de développement durable qui comprend plusieurs volets : • le développement des éco-labels. Accor travaille avec ses fournisseurs pour une approche environnementale. Ainsi, en avril 1999, les deux entreprises qui produisent le linge de lit pour le groupe, ont obtenu l’éco-label européen décerné par la Commission européenne et l’Afnor. Des actions similaires suivront pour le papier absorbant et les serviettes éponges ; • la construction d’hôtels économes. Ainsi, les hôtels Novotel et Ibis Homebush Bay (Australie) et du Soﬁtel Danton, à Paris-La Défense ont été construits selon les normes HQE. La gestion des consommations d’eau et d’énergie fait également partie intégrante de la démarche ; • l’utilisation de l’énergie solaire. En 1998, la direction de l’environnement a lancé un programme d’étude, sur l’utilisation de l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire. Le projet concerne des hôtels en France métropolitaine, aux Antilles, en Espagne. Au 1er mars 2001, Accor est l’entreprise (secteur public et privé confondus) qui a installé la plus grande surface de capteurs solaires thermiques en France (1 300 m2). • la Charte environnement de l’hôtelier, initiée en 1998 dans 1 500 établissements européens du groupe. Cette charte intègre la gestion et le recyclage des déchets, la maîtrise des consommations d’eau et d’énergies, l’implication locale, la sensibilisation et la formation des collaborateurs. Les quinze actions à entreprendre sont présentées dans un Guide environnement de l’hôtelier, outil de formation des personnels d’hôtels, et tous les ans, l’avancement des travaux est mesuré. Le tableau de bord qui en rend compte est publié chaque année dans le rapport annuel d’Accor. © Éditions d’Organisation • la sensibilisation et l’information des clients. Par exemple, en 1999, Accor a conçu en partenariat avec Nausicaa, le Centre National de la Mer, un document destiné à ceux qui séjournent dans les hôtels de la mer Rouge. Ce dépliant les informe notamment des précautions à prendre pour préserver les côtes et le milieu marin. Cet engagement environnemental a permis, entre autres, au groupe d’être retenu pour les J.O. de Sydney, qui se voulaient 33. Leader mondial du tourisme, groupe d’origine allemande. 89 Slide 116: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES des Jeux « écolos » : Accor a ainsi ouvert en 1999 un complexe hôtelier de 327 chambres composé d’un Novotel et d’un Ibis situé sur le site olympique de Homebush Bay : deux hôtels qui économisent environ 40 % des dépenses d’énergie. s POUR ALLER PLUS LOIN ➦ L’Union européenne Union européenne et environnement : http://europa.eu.int/pol/env/index_fr.htm Stratégie de l’Union européenne pour le développement durable : http://europa.eu.int/ comm/environment/eussd/index_fr.htm ➦ Gouvernement français et environnement Ministère de l’Environnement et du développement durable : www.environnement.gouv.fr/default.htm Commission française du développement durable au sein du ministère de l’Environnement : www.environnement.gouv.fr/ministere/comitesconseils/cfdd-ﬁche-descriptive.htm Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : www.ademe.fr/ ➦ L’Onu et le développement durable Commission des Nations-unies pour le développement durable : www.un.org/esa/sustdev/ Programme des Nations-unies pour l’environnement : www.unep.org/ ➦ Les réseaux d’entreprises World Business Council for Sustainable Development : www.wbcsd.ch/ Réseau de réﬂexion et outil de recherche sur le développement durable, regroupant 150 grandes entreprises mondiales représentant 10 à 15 % du CA mondial. Organisation Mondiale du Tourisme : www.world-tourism.org/ Association Entreprises pour l’environnement : www.epe.asso.fr/ Medef : www.medef.fr/ ➦ Les normes EMAS (Système communautaire de management environnemental et d’audit) : http:// europa.eu.int/business/fr/topics/environment/emas.html 90 © Éditions d’Organisation Slide 117: L’entreprise verte ISO (organisation internationale de normalisation) : www.iso.ch/iso/fr/ISOOnline.frontpage ➦ Les centres de recherche Facteur 10 : www.factor10-institute.org/ Institut de Wuppertal pour le climat, l’environnement et l’énergie, en Allemagne où se sont élaborés les concepts de Facteur 4/10 : www.wupperinst.org IPCC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) : www.IPCC.ch ➦ Les sites spécialisés Comité français pour l’environnement et le développement durable : www.comite21.org/ Site entreprises du Comité 21, consacré aux dimensions économiques du développement durable : www.entreprises21.org/ Agora 21 : www.agora21.org/ Site français du développement durable. ➦ Les ONG Greenpeace France : www.greenpeace.fr/ Greenpeace International : www.greenpeace.org/ WWF France : www.wwf.fr/ WWF international : www.panda.org Les Amis de la Terre France : www.amisdelaterre.org/ Friends of the Earth : www.foei.org/ France Nature Environnement (la Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement): www.fne.asso.fr/ ➦ Les agences O2 France (Éco-design) : www.o2france.com/fr/intro/accueil.htm ➦ Les entreprises Accor : www.accor.com/sf/groupe/ Lafarge : www.lafarge.fr Ciments Calcia : www.ciments-calcia.fr/ Shell et Shell France : www.shell.com et www.shell.fr TotalFinaElf : www.totalﬁnaelf.com/ho/fr/index.htm BP et BP France : www.bp.com et www.bp-france.fr/ Renault : www.renault.com/fr/accueil.htm 91 © Éditions d’Organisation Slide 118: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Groupe PSA : www.psa.fr/sommaire.html Toyota France : www.toyota.fr RATP : www.ratp.fr/ Eco Emballages : www.ecoemballages.fr/homepage_ﬂash.htm Suez : www.suez.fr Vivendi Environnement : www.vivendienvironnement.com/fr/ © Éditions d’Organisation 92 Slide 119: Chapitre La société du risque 5 © Éditions d’Organisation C’est en 1986, au moment de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, que sortit le livre du sociologue allemand, Ulrich Beck, La société du risque, traduit en français seulement ﬁn 2001 ! Pourtant, depuis Tchernobyl, on ne peut plus penser le risque dans les sociétés post-modernes, comme dans la société industrielle issue du XIXe siècle. De nouveaux risques nous menacent : accident nucléaire ; risques chimiques, industriels, écologiques ; et, last but not least , risques alimentaires. L’entreprise est, à chaque fois, au cœur de ces nouveaux risques : sa première responsabilité n’est-elle pas de fournir des produits sûrs pour ses clients, tout en s’efforçant de mettre en place des processus de production qui ne mettent pas en péril son voisinage et la nature, en général ? Pourtant, comme le souligne U. Beck, dans notre société caractérisée par une division extrême du travail, tout le monde est complice, si ce n’est coupable, mais personne n’est responsable. Par exemple, qui est responsable des pollutions du sol, de la nappe phréatique et des résidus nocifs dans les aliments, consécutifs à l’emploi d’engrais chimiques et de pesticides : l’agriculteur qui les emploie, la multinationale qui les fabrique, l’État qui autorise ou la grande distribution qui, au nom du consommateur, demande des prix toujours plus bas, donc des rendements toujours plus élevés ? Le risque, qu’il soit écologique ou technologique, montre aussi le fossé qui existe désormais entre l’opinion publique et les experts. Ainsi, alors que la plupart des scientiﬁques plaident pour, au minimum, une continuation des expérimentations sur les OGM, le consommateur européen, alerté par les ONG environnementalistes, en particulier Greenpeace, ou les pourfendeurs de la « mal bouffe », comme José Bové, ne veut pas le moindre OGM dans son assiette. Au risque de voir se développer la recherche – et donc les futures brevets – aux États-Unis ou dans les pays émergents comme la Chine ? De nouvelles exigences démocra- 93 Slide 120: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES tiques voient le jour pour une gestion différente du risque : serait-il encore possible aujourd’hui de décider d’« en haut », de produire 80 % de l’électricité française, à partir du nucléaire, comme cela a été fait dans les années 1970, sans concertation ? De nouvelles procédures de décision, permettant d’inclure les différentes parties prenantes, comme la conférence de citoyens, sont à inventer. L’entreprise qui oublierait que ses décisions ne peuvent plus être seulement justiﬁées par la rationalité scientiﬁque ou économique, mais doivent avoir été comprises, justiﬁées, négociées avec ses parties prenantes, prendrait le risque d’un rejet : comme Monsanto et ses collègues de l’agrochimie sur les OGM ! LE RISQUE INDUSTRIEL Les catastrophes chimiques : de Bhopal à Toulouse Fin 2001, la communauté indienne de Bhopal « commémorait » le 17e anniversaire de la tragédie du 3 décembre 1984, la plus grande catastrophe industrielle du XXe siècle : les émanations de l’usine de pesticides Union Carbide ont tué entre 16 et 30 000 personnes, à Bhopal, et blessé 500 000 autres. C’est une fuite dans la cuve d’isocyanate de méthyle qui provoqua la dispersion d’un nuage hautement toxique. Ce nuage se dissipa au-dessus des bidonvilles et de la vieille ville, tuant sur son passage, une partie des populations qui habitaient près de l’usine. À ce jour, aucun procès n’a sanctionné les responsables, et les communautés riveraines de l’ancienne usine continuent de souffrir des contaminations de la nappe phréatique par des toxiques organochlorés. Union Carbide n’a pas survécu à la tragédie : le groupe a été racheté, en 1999, par un autre groupe chimique mondial, Dow Chemical, qui n’entend pas assumer les responsabilités de cette catastrophe survenue 15 ans avant son acquisition. Quant aux victimes, elles ont ﬁni par obtenir de maigres compensations, après des années de lutte ! Quelques mois auparavant, ce sont les habitants de Seveso, qui ont « célébré » le 25e anniversaire de l’accident, survenu dans l’usine Icmesa, qui provoqua un dégagement de vapeurs toxiques de dioxine. S’il n’y eut pas de morts, 193 personnes suivirent un traitement médical lourd pour brûlures chimiques de la peau ; on évalue à plus de 37 000, le nombre de personnes affectées par la contamination des 42 ha de sols (taux anormal de tumeurs, de diabètes, etc.). Certains habitants estiment que la justice n’a pas été complètement rendue, malgré les 240 M de $ versés aux victimes par le groupe suisse Roche, propriétaire de l’usine, jugé responsable, malgré la condamnation de cinq de ses dirigeants à des peines de prison et la prise en charge du réaménagement du site (dont la construction d’un sarcophage de ciment contenant 200 000 m3 de terre contaminée par la dioxine). À la suite de cet accident, la Commission européenne adopta la directive dite « Seveso I » (complétée par la directive « Seveso II »), visant à prévenir les accidents impliquant des substances dangereuses et à en limiter les conséquences sur l’homme et sur l’environnement, les autorités nationales s’engageant à 94 © Éditions d’Organisation Slide 121: La société du risque recenser les installations présentant des risques technologiques majeurs, les usines dites « de type Seveso ». Enﬁn, le 21 septembre 2001, l’usine AZF, à Toulouse, explosait (voir p. 97). La maîtrise des risques dans l’industrie chimique En se remémorant ces catastrophes, on peut légitimement se demander si l’industrie chimique est vraiment under control ? On suit, dans les milieux industriels, le niveau des accidents avec un indicateur reconnu internationalement : le nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées. Un million d’heures travaillées représente environ 600 personnes sur un an. Donc, en examinant sur un groupe de 600 personnes, le nombre de personnes qui se seront arrêtées plus d’un jour, du fait d’un accident du travail, on obtient le taux de fréquence des accidents avec arrêts. Pourquoi cet indicateur est-il important ? Il découle des observations et des études réalisées par M. Bird, ingénieur américain qui travaillait dans une compagnie d’assurances et qui avait donc à traiter les sinistres. Il a entrepris d’en faire une statistique, ce qui lui a permis d’observer la chose suivante : pour chaque accident sérieux, il y avait dix accidents corporels de moindre gravité. Derrière cela, il y avait en général trente accidents qui entraînaient de la casse machine ou des rejets industriels, donc des dysfonctionnements réels conduisant à des pertes. Enﬁn, pour chaque accident grave, il y avait à peu près 600 incidents. Qu’appelle-t-on accident et incident ? Jean-Yves Derrien, Product Stewardship chez Rhodia explique la différence : « Un accident c’est un événement indésirable et soudain, non souhaité, et qui conduit à des pertes, soit en personnes, soit au niveau des machines, ou du patrimoine environnemental (pollution), soit encore en termes de produits. Un incident ne cause pas de pertes : par exemple, vous marchez sur le trottoir, un pot de ﬂeurs tombe à côté de vous. C’est un événement indésirable qui, si les circonstances avaient été légèrement différentes, aurait conduit à une perte. Mais, pour le fait en lui-même, le pot de ﬂeurs qui tombe, on voit bien que les causes qui ont conduit à cette chute sont les mêmes. » M. Bird a donc déduit de ses observations une loi statistique, connue sous le nom de « pyramide de Bird » : pour chaque accident grave, dans une entreprise, on dénombre dix accidents corporels moins graves, trente accidents avec casse et 600 incidents. Cette statistique serait même valable pour la vie quotidienne : chaque fois que vous « grillez » un feu rouge, vous pouvez vous dire qu’il y a 600 personnes qui l’ont fait avant vous. Sur ces 600 : dix ont été blessées, trente ont endommagé leur voiture et une personne est décédée des suites de l’accident. Pourquoi cette loi statistique est-elle primordiale ? J.-Y. Derrien donne la réponse : « Plus le taux de fréquence déclaré est élevé dans une entreprise, moins elle est durable, car cela veut dire qu’elle maîtrise mal ses risques. Autrement dit, l’entreprise n’est pas vraiment sous contrôle, que ce soit au niveau de la sécurité de son personnel, de ses rejets dans l’environnement ou de la qualité de ses produits. Le niveau de sécurité 95 © Éditions d’Organisation Slide 122: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES dans une entreprise est donc un indicateur essentiel, qui vous dit si l’entreprise est bien managée, si elle fait des produits ﬁables, de bonne qualité. Statistiquement, la chimie française a un taux de fréquence des accidents avec arrêts de l’ordre de 12 à peu près. Rhodia est aujourd’hui dans la gamme des 2 : notre fréquence d’accidents avec arrêts est de l’ordre de 1,8, à peu près. La moyenne française dans la chimie est de 12, ce qui est catastrophique, car c’est une moyenne. En fait ce taux est d’environ 4 pour une autre grande entreprise chimique comme Atoﬁna1 (et de 20 pour les autres ! Ce taux doit être de 1,8, au niveau mondial, et d’environ 2 à 2,2, en Europe. Les meilleures entreprises chimiques mondiales, les best in class, comme Dupont de Nemours, ou Dow Chemical, sont à moins de 1. » Et de rappeler que, en 1980, Rhône-Poulenc (dont la branche chimie a donné naissance à Rhodia) avait un taux de fréquence des accidents déclarés, qui se situe aux environs de 29… à comparer avec le bâtiment, dans la gamme des 50 / 60, alors que les entreprises de nettoyage sont dans la gamme des 40. Selon J.-Y. Derrien, les taux de fréquence des accidents ne dépendent pas de l’activité : « C’est un problème de management, ce n’est que du management. Si vous n’êtes pas capable de gérer une installation en toute sécurité, c’est que vous ne savez pas faire votre métier, c’est que vous n’avez pas une bonne maîtrise de vos opérations : un bon ouvrier ne se blesse pas dans son métier. » Seveso a manifestement inﬂuencé le comportement des industriels. Mais comment expliquer qu’avec toutes ces directives, règlements et contrôles, il y ait encore des entreprises chimiques, en France, dont la moyenne des taux de fréquences est de 12, ce qui signiﬁe, pour la plupart, supérieurs à 20 ? C’est encore, J.-Y. Derrien qui nous donne un début d’explication : « Je ne veux pas dire que ça sert à rien, il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit, mais le problème n’est pas là. En France, vous avez un code de la route extraordinaire... » On a vu, après l’accident de Toulouse, que ce « code de la route » était mal contrôlé par les pouvoirs publics, en particulier, à cause des sous-effectifs des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Le rapport Barthélemy dénonçait également la culture du secret des industriels de la chimie : par exemple, les études de danger, obligatoires pour les sites Seveso restent entre les mains des industriels, sans véritable regard extérieur, les DRIRE s’appuyant sur ces rapports, sans consultation des Comités Hygiène Sécurité Travail (CHST) ou de l’Inspection du travail ; ou encore, la très mauvaise information des riverains et même des maires. On a ainsi découvert un maire qui ne savait pas que l’usine sur sa commune était classée « Seveso ». De même, lors des visites organisées par la SNPE, les responsables ont constaté que de nombreux visiteurs pensaient qu’ils fabriquaient encore des poudres et explosifs, alors que la production a été arrêtée en 1974 ! 1. Ndlr : groupe TotalFinaElf, propriétaire de l’usine AZF. © Éditions d’Organisation 96 Slide 123: La société du risque Les conséquences de la catastrophe de Toulouse Interrogé en tant qu’expert de la sécurité dans l’industrie chimique, avant le 21 septembre 2001, J.-Y. Derrien s’exprimait ainsi sur les risques d’une nouvelle catastrophe : « Est-ce que l’on peut avoir aujourd’hui, un accident de type Seveso ? Si je vous dis oui, vous allez avoir peur, si je vous dis non, vous allez dire que je mens… Donc je dis : on met tout en œuvre pour réduire la probabilité d’accidents de ce type, mais le risque zéro n’existe pas. Il subsiste une inﬁme probabilité ». Alors, l’explosion de l’usine AZF, la faute à pas de chance, l’inﬁme probabilité ? Pourtant, toujours selon J.-Y. Derrien, le groupe AtoFina, fait partie des industries chimiques, plutôt bien maîtrisées au niveau du risque. De plus, on se souvient de cette déclaration du directeur de l’usine de Toulouse, encore sous le choc, le 12 septembre au journal de 20 heures de France 2 : « Notre usine est certiﬁée ISO 14001 ». On sentait bien, dans son attitude de défense, l’incompréhension de l’homme qui pensait avoir tout mis en place pour que « cela » n’arrive pas. Toulouse a remis au cœur de l’actualité et des préoccupations des Français, le risque industriel accidentel (à opposer au risque industriel chronique, comme les pollutions). En effet, 1 239 établissements « Seveso », dont 567 à seuil bas et 672 à seuil haut, ont été recensés par le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD). Partout se pose le problème de l’urbanisation croissante, de la cohabitation de sites à risques avec des habitations, des commerces, des écoles… La loi devrait normalement limiter cette cohabitation. On peut ainsi lire dans le dossier, réalisé par le MEDD, sur son site Internet : « La législation des installations classées stipule que la délivrance de l’autorisation d’exploiter une installation peut être subordonnée à son éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers. La maîtrise de l’urbanisation est basée en général sur l’étude de danger fournie par l’industriel, à partir de laquelle deux zones ou plus sont délimitées correspondant à différentes contraintes de constructibilité. » Pourtant, on a vu avec l’explosion de Toulouse combien les maires, les préfets avaient du mal à résister à la pression de cette urbanisation : les périmètres de sécurité nécessaires semblent loin d’être toujours respectés, autour des sites industriels. Dans son rapport, issu d’un débat national, Philippe Essig plaide pour une culture de sécurité : « … Il apparaîtra comme une évidence que le risque industriel ne peut pas être éliminé, que notre société a un besoin vital des produits qui sont concernés, que la chimie représente un poids économique considérable dans notre pays, que si des évolutions sont possibles, elles ne peuvent avoir d’effet qu’à long terme ; enﬁn, que l’implantation d’une "Culture de sécurité" ne sera pas un handicap pour nos entreprises car, déjà, nos partenaires sont plus avancés que nous en la matière. » © Éditions d’Organisation 97 Slide 124: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES L’avenir de l’industrie chimique : vers plus de transparence… La chimie est devenue une industrie essentielle : ses composants sont dans tous les produits que nous utilisons au quotidien. Au plan social, cette industrie est le premier employeur européen. Rappelons d’ailleurs que le pôle chimique de Toulouse alimente 11 000 emplois… On ne peut donc la rayer de la carte d’un trait de plume, même si certains, comme Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques, à Greenpeace France, demande à réétudier son utilité sociale : « Le débat sur les risques industriels doit accoucher d’une nécessaire réﬂexion sur l’élimination du danger à la source. Il doit permettre d’amorcer la substitution des produits et technologies dont la dangerosité ou les effets néfastes sur la santé et l’environnement ne se justiﬁent plus au nom d’un service rendu à la société. Les pesticides, les engrais chimiques, les plastiques PVC ainsi que d’autres utilisations du chlore, n’ont plus leur place dans le monde de demain. » Même si certains pans de la chimie pouvaient être remplacés, cela ne résoudrait pas le problème dans sa totalité. On ne pourra pas installer les usines à la campagne, comme certains l’avaient suggéré, et le risque, consubstantiel à cette activité, ne pourra jamais totalement être éliminé. Toulouse aura au moins prouvé que les industriels, pour continuer à être acceptés par les « riverains », doivent faire preuve de transparence et développer leur sens du dialogue. En effet, des citoyens motivés, devenant peu à peu experts, des syndicats mobilisés, des pouvoirs publics vigilants seront un facteur de progrès, permettant à l’industrie chimique de mieux maîtriser ses risques. La sécurité des transports maritimes : le cas de l’Erika Le 7 novembre 2001, soit près de deux ans après le naufrage de l’Erika et la marée noire qui s’ensuivit, le groupe TotalFinaElf a été mis en examen par la juge chargée de l’enquête, Dominique de Talancé. Une procédure rare, qui découle du principe de responsabilité pénale des personnes morales, introduit dans le Code pénal français en 1994. Depuis cette innovation juridique, les personnes morales sont, en effet, responsables pénalement des « infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». Les peines encourues vont de l’amende jusqu’à la dissolution. Ce qui a fait dire à un grand patron français « qu’on avait rétabli la peine de mort pour les personnes morales ». Ce qui a le plus frappé les esprits, dans cette mise en examen, c’est que la juge l’a assortie d’une caution de 7,62 M d’euros, soit un millième des bénéﬁces 2000 du groupe, mais le geste est symbolique car, comme l’indiquait (avec humour ?) un communiqué du groupe : « la solvabilité de la compagnie ne peut être mise en cause ». De même, on voit mal un groupe employant 50 000 personnes en France se soustraire à la justice… Pour faire bonne mesure, la juge a assorti la caution d’une interdiction de charger, sur des navires de plus de quinze ans, du ﬁoul lourd n° 2 (le produit qui était dans l’Erika !). Pour « apprécier » cette interdiction, on se souviendra également que l’Erika avait vingt-cinq ans au moment du naufrage, mais aussi que la ﬂotte pétrolière mondiale est âgée en moyenne de vingt ans… 98 © Éditions d’Organisation Slide 125: La société du risque Un rapport d’expertise défavorable au groupe TotalFinaElf Cette mise en examen pour « complicité de mise en danger de la vie d’autrui » et « pollution maritime » fait suite au rapport, remis à la juge, par le commandant Philippe Clouet2. Dominique de Talancé a retenu la responsabilité du groupe concernant le choix du navire (qualiﬁé de « navire limite » et « d’ailleurs peu affrété par les grandes compagnies pétrolières »), mais aussi dans la gestion de la crise entre le premier message d’alerte envoyé le 11 décembre par l’Erika et le moment où le navire a sombré le lendemain (TotalFinaElf se serait comporté « comme le transporteur maritime » en donnant au commandant des instructions « très précises, très serrées »). Le rapport met en cause Total, l’État français et le commandant de l’Erika, car, mis à part le Cross Étel et le commandant du port de Saint-Nazaire, personne n’aurait fait son travail. Une invraisemblable chaîne d’incompétences aurait rendu possible un naufrage qui n’apparaissait pas comme inéluctable. Le groupe se défend d’avoir commis des fautes, comme l’explique Michel Delaborde3 : « Vous savez, c’est terrible, parce qu’ici, les responsables du transport maritime n’ont pas l’impression d’avoir fait une faute. Ils ont fait correctement leur travail, mais la seule chose c’est qu’on leur a reﬁlé un bateau pourri, sans qu’ils le sachent. Quand vous affrétez un bateau, vous ne pouvez pas savoir si l’épaisseur des coques fait bien 15 centimètres… lors de nos propres inspections qui durent 12 heures, on vériﬁe d’abord que le commandant et les marins sont en règle, ensuite que le bateau a toutes les autorisations de naviguer (papiers du bateau prouvant notamment qu’il a bien passé tous les certiﬁcats, ses contrôles portuaires). Et encore : nous n’acceptions que les contrôles certiﬁés par les sociétés de certiﬁcation réunies au sein de l’association IACS (International Association of Classiﬁcation Societies) : dedans vous avez les meilleures, comme le bureau Veritas, RINA, des sociétés américaines… » Et de défendre le choix de l’Erika, certiﬁé par la RINA, société dont la capacité et la probité ont été mis en doute, après le naufrage : « La RINA est une société qui date de 1880, extrêmement sérieuse et très connue. C’est aujourd’hui seulement qu’on soupçonne qu’il y a eu un problème, une malversation. Il est vrai que, maintenant, on peut avoir des doutes, puisque le Ievoli Sun (chimiquier affrété par Shell, qui a coulé peu après) était aussi certiﬁé par RINA… » Les enjeux ﬁnanciers de la marée noire © Éditions d’Organisation Il faut tout d’abord remarquer que le cours de bourse du groupe n’a jamais été affecté par la marée noire provoquée par l’Erika, ni par l’explosion de Toulouse… D’autre part, les tentatives de boycott ont eu peu d’effet. De ce point de vue, on constate que la 2. Ingénieur de l’École navale, capitaine au long cours, expert maritime et industriel auprès de la Cour d’appel de Rennes. 3. Dircom en place, lors du naufrage de l’Erika. 99 Slide 126: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES France n’est ni les États-Unis (cf. Nike et ses problèmes avec les sweatshops), ni l’Allemagne (cf. boycott de Shell dans l’affaire BrentSpar). Il est vrai que cette affaire ne dépasse pas « l’épaisseur du trait », pour un groupe comme TotalFinaElf : 210 M d’euros ont été provisionnés sur un résultat net de 6,907 Mds d’euros, en 2000. Cette somme correspond aux coûts engagés par la compagnie pour le pompage du pétrole dans les soutes de l’Erika, le nettoyage des plages et le traitement des 200 000 tonnes de déchets dans son usine de Donges. L’impact ﬁnancier pour le groupe est réduit grâce au système de mutualisation des pétroliers. En effet, un fonds international d’indemnisation, le FIPOL, abondé par les grandes compagnies (dont 10 % par Total, au titre de sa quote-part) a provisionné une enveloppe de 183 M d’euros pour indemniser les victimes de la marée noire. Au-delà de cette somme, TotalFinaElf, reste la « poche profonde » sur laquelle comptent les victimes. Un rapport du Conseil économique et social a chiffré le coût total de la marée noire à 460 M d’euros, et celui d’un expert mandaté par le Conseil régional des Pays de Loire à 910 M d’euros ! Or, si le tribunal retient la faute lourde, cela permettra de faire « sauter » le plafond du FIPOL et d’obtenir une réparation intégrale du préjudice par les victimes… Les enjeux sont de taille, même s’il faut rappeler que, ﬁn 2001, une Cour d’appel de San Francisco, a remis en cause les 5 Mds de $ de réparations inﬂigées à Exxon, pour la marée noire causée, en 1989, en Alaska, par l’Exxon Valdez, considérées comme un record historique dans ce type d’affaire. Vers une prise de conscience des compagnies… Selon Christian Buchet4, l’augmentation du traﬁc (multiplié par cinq en trente ans, et les statistiques montrent qu’en moyenne 0,3 % des navires fait naufrage) a multiplié le nombre de sinistres : environ cent vingt bateaux par le fond (dont quatorze pétroliers) chaque année, soit un naufrage de gros navire tous les trois jours ! Mais ce qui l’inquiète, dans cette évolution, c’est à la fois la baisse du coût du transport maritime (34 % entre 1994 et 1999) et l’augmentation de la proportion de navires naviguant sous pavillon de complaisance (58 %). C’est bien la dérégulation du transport maritime qui est en cause dans ces naufrages et de leurs conséquences sur l’environnement, malgré ce qu’en dit Michel Delaborde : « Les pavillons de complaisance, ce n’est pas gage de mauvaise qualité, c’est un problème ﬁscal. Vous avez des tas de bateaux, les mieux entretenus de la terre, qui sont sous pavillon de complaisance. Il ne faut donc pas tout confondre et faire l’amalgame, pavillon de complaisance égale bateau poubelle ». Son argumentation est juste, mais partiale, car les spécialistes savent que des pavillons de complaisance comme Malte ou l’Albanie sont des repaires de bateaux poubelles. Selon une enquête5 sur le transport 4. Universitaire spécialiste des rapports qu’entretient la marine avec l’économie et la société, in Le Nouvel Observateur. 5. Source : Novethic.fr © Éditions d’Organisation 100 Slide 127: La société du risque maritime : « de 1998 à 2000, 523 des 4 740 navires maltais contrôlés dans les ports du Mémorandum de Paris ont dû être immobilisés pour des défaillances ou des irrégularités. La ﬂotte maltaise présente un risque "moyen à élevé" en termes de sécurité, estiment les inspecteurs du Mémorandum… en 2000, seulement onze pavillons de complaisance ont à leur actif les trois-quarts des sinistres en termes de tonnage mondial ». Selon une autre enquête6 : « La liste noire des bateaux établie en 1998 compte 1 598 navires, immobilisés dans les ports par manque de sécurité. Avec 172 navires saisis, Chypre détient la palme des bombes ﬂottantes, suivie de Malte et de la Turquie. » La chute des prix du transport maritime, liée à cette dérégulation, est la principale cause de l’état de la ﬂotte mondiale. Les spécialistes pensent qu’en dessous d’un taux de 45 000 $ par jour pour un pétrolier, la qualité et donc la sécurité ne peuvent plus être assurées. Or, le marché aurait chuté à 25 000 $, voire moins. En conséquence, les armateurs se sont transformés en véritables « négriers », s’appuyant sur des agences de recrutement (manning agencies) pour trouver les marins les moins chers possibles, qu’ils font travailler à des rythmes effrénés (plus de 80 heures par semaine) au détriment de la sécurité, souvent avec des équipages de plusieurs nationalités ne se comprenant pas. Une situation dont se défend encore une fois Total, par la voix de son exDircom : « Les Indiens sont réputés pour être parmi les meilleurs marins au monde : les ofﬁciers avaient des diplômes britanniques, tous étaient probablement de très bons marins ». Une allégation qui semble correspondre à la réalité, puisque récemment, le commandant de l’Abeille Flandres, qui est allé porté secours à l’Erika, a vigoureusement défendu le capitaine Karun Marthur. De plus, le transport maritime repose sur un système opaque, basé sur des sociétés écrans domiciliées dans des paradis ﬁscaux. Ainsi pour l’Erika, TotalFinaElf, par le biais de sa ﬁliale Total Transport Corp., s’est adressée à un courtier londonien Petrian Shipbroker, intermédiaire avec l’armateur Giuseppe Savarese, lui-même caché derrière des sociétés écrans aux Bahamas, à Malte et au Liberia. Cet armateur avait conﬁé la gestion de son navire, l’Erika, à un shipmanager, Antonio Pollara, considéré comme le responsable ofﬁciel du navire. C’est d’ailleurs lui qui a recruté l’équipage par sa ﬁliale indienne. Enﬁn, c’est le RINA qui certiﬁait l’Erika depuis 1998. On pourrait rajouter à cette chaîne la Malta Maritime Authority, où était immatriculé l’Erika, les autorités portuaires censées avoir contrôlé le navire, et le client, l’ENEL (EDF italien) avait acheté le fuel « délivré destination ». Un système irresponsable, où l’armateur limite ses risques ﬁnanciers au seul navire, grâce au régime « one ship, one company » (un bateau, une société), et où ce même armateur paie le classiﬁcateur contrôleur ! Un système dont proﬁtent à la fois les donneurs d’ordres et les compagnies pétrolières. La justice déterminera si TotalFinaElf a vraiment commis une faute en affrétant 6. Magazine L’Expansion. © Éditions d’Organisation 101 Slide 128: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES l’Erika, bateau limite. Mais la compagnie peut être tenue responsable (au moins moralement) d’avoir proﬁté d’un système, malgré sa dangerosité. Comme le dit B. Rebelle7 : « Total est propriétaire de la cargaison, c’est le donneur d’ordre. Il faut taper sur ce maillon de la chaîne du transport, car alors il imposera son standard à l’ensemble du marché. » Il semblerait d’ailleurs que les compagnies pétrolières, à la suite du naufrage, aient entendu le message et cherchent à mieux maîtriser la ﬁlière : en particulier, elles songeraient à redevenir propriétaires des bateaux qu’elles affrètent… Une avancée qui leur permettrait aussi de mieux contrôler les dégazages volontaires en pleine mer, qui représentent une pollution huit à dix fois supérieure à celle des naufrages ! LES RISQUES PRODUITS L’inquiétude des consommateurs pour leur nourriture Pour la cinquième édition de l’enquête8 « Les Français et le goût », IPSOS constatait que, pour la première fois, la dimension « santé » est autant revendiquée que la dimension « plaisir » : notait « Le contexte de préoccupations liées à la sécurité alimentaire se ressent sur les critères de choix au moment de l’achat. Aujourd’hui, en termes d’alimentation, le besoin d’informations sur l’ensemble du processus de fabrication (de l’origine des produits au mode de fabrication, en passant par la composition) prédomine sur les variables "marketing" (emballage, aspect, marque). Le consommateur se déﬁnit lui-même, pour la première fois de façon majoritaire, comme un "consommateur naturel". Nos concitoyens ont retenu la leçon, sont de plus en plus éduqués, aspirent à une parfaite transparence et à un retour à la naturalité. » Un contexte « sécuritaire », conﬁrmé par une autre étude, réalisée par Louis Harris, ﬁn 2000, qui révélait que la principale crainte des Français était désormais celle des crises alimentaires, type « vache folle » ou « OGM » (39 %), devant celle du chômage (30 %) ! Si, concernant leur santé, les Français sont d’abord préoccupés par le cancer (21 %), l’ESB vient juste après (11 %), à égalité avec le sida. Une préoccupation liée à leur perte de conﬁance dans l’alimentation : 41 % pensent que la sécurité des aliments est moins bonne qu’il y a vingt ans. Quant à leur conﬁance dans les intervenants sur la sécurité alimentaire, elle marque une grande déﬁance vis-à-vis des industriels : sur une échelle de 1 à 10, ils obtiennent la moins bonne note (3,7), devancés de peu par la grande distribution (4,5), loin derrière les médecins et chercheurs (7,4), ainsi que les associations de consommateurs (7,3). 7. Président de Greenpeace France, « Poubelle business, dans les coulisses du transport maritime », in L’Expansion. 8. Réalisée par l’institut IPSOS, en 2001, pour Les saveurs de l’année. © Éditions d’Organisation 102 Slide 129: La société du risque La mal bouffe : qu’y a-t-il dans mon assiette ? Pierre Feilleit9, du GIS Recherche Industrie Alimentaire (GISRIA) de Montpellier, résume ainsi le déﬁ des industriels de l’agroalimentaire : « Garantir la sécurité alimentaire des aliments et des boissons est le premier souci des industries alimentaires… Le déﬁ technologique auquel se trouvent ainsi confrontés les industriels est à la hauteur des enjeux. Si l’on considère, en effet, que la plupart des aliments sont des produits qui " vivent" (fromage, vin, pain, ...), et que les activités biologiques qui se développent au cours de leur fabrication et de leur conservation sont à la base de l’expression de caractéristiques spéciﬁques (en opposition à une alimentation aseptisée, triste et sans goût), on comprend que la complexité des procédés de l’industrie alimentaire réside dans la recherche d’une gestion optimale du "bon vivant", sans que celui-ci ne soit contaminé par des ﬂores pathogènes et indésirables. » Le paradoxe de cette industrie est bien que la qualité sanitaire des produits n’a jamais été aussi sûre, et que malgré cela, l’inquiétude grandit. Au début du siècle, on comptait en France 20 000 à 50 000 morts par an, dues à la contamination microbienne des aliments, contre moins d’une centaine aujourd’hui. Même le nombre de cas de listériose, considérée comme une maladie des pays industrialisés, est trois à quatre fois plus faible qu’il y a vingt ans. Les avancées spectaculaires de la biologie moléculaire ont, en effet, permis d’introduire dans les industries alimentaires des règles sanitaires très strictes. Sans oublier le développement du réseau public de surveillance des aliments : en 1998, près de 6 millions de saisies ont permis de retirer du marché 85 000 tonnes de produits considérés comme impropres à la consommation. Mais de nouveaux risques alimentaires sont apparus. Aujourd’hui, on ne compte plus les contaminants qui s’accumulent dans les aliments : pesticides dans les fruits et légumes, mercure, plomb et cadmium dans les végétaux et la graisse des animaux, antibiotiques dans la viande, dioxine dans le lait… La plupart des polluants existent depuis toujours dans les aliments. La nouveauté réside dans l’augmentation des résidus. Les risques sur la santé (cancer, apparition de nouvelles résistances chez les bactéries, allergies…) sont très difﬁciles à évaluer, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient nuls. Si les progrès de l’hygiène ont quasiment fait disparaître les tuberculose et brucellose transmises par les animaux… ils ont permis, paradoxalement, le développement de la listeria et des salmonelles (bactéries responsables de la majeure partie des intoxications alimentaires actuelles). © Éditions d’Organisation Quant aux arômes, colorants, conservateurs, émulsiﬁants, acidiﬁants, édulcorants… ils ont envahi l’alimentation industrielle ! Certains sont loin d’être anodins : par exemple, les sulﬁtes (E 220 à E 228) et les nitrites (E 249 à E 252), deux catégories de conservateurs, dépasseraient les doses journalières admissibles dans la nourriture (DJA), ﬁxées par la réglementation. 9. Intervention au colloque « Quelle alimentation pour demain ? ». 103 Slide 130: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Enﬁn, à cette liste déjà longue, on n’oubliera pas d’ajouter, qu’avec environ 100 000 tonnes de pesticides déversés chaque année sur les champs, la France est le troisième utilisateur mondial de produits phytosanitaires. Conséquence : il est difﬁcile de trouver des aliments sans résidus. La preuve de la toxicité des engrais et pesticides chimiques au-delà d’un certain seuil n’est plus à faire. Les doses journalières « acceptables » de résidus dans les aliments sont ﬁxées à un niveau au moins cent fois inférieur à celui estimé sans effets sur les animaux, aﬁn de préserver la santé des consommateurs. Mais les analyses effectuées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permettent de constater, année après année, des taux de résidus de pesticides largement supérieurs aux seuils autorisés… Les crises alimentaires récentes Depuis la ﬁn des années 1980, quelques crises alimentaires ont secoué l’opinion publique et les producteurs, comme l’affaire des poulets « à la dioxine » belges, début 1999, ou les alertes répétées à la listeria. Mais c’est surtout la « vache folle » qui a renforcé le sentiment d’insécurité alimentaire, provoquant une crise de la ﬁlière bovine française : • lors de la première crise de la « vache folle », en 1996, la diminution des achats de viande de bœuf par les particuliers avait déjà été de 8 %, compensée par les exportations ; • lors de la seconde crise, quatre ans plus tard, les ventes ont chuté de 30 %, voire de 50 % pour la viande hachée ! Quant aux conséquences sur la santé humaine, personne ne sait les estimer aujourd’hui. Tout ce que l’on sait, c’est que la maladie de Creutzfeldt-Jakob est, pour le moment, mortelle dans 100 % des cas. Au Royaume-Uni, ﬁn 2001, 106 cas avaient été recensés et 99 personnes étaient décédées. En France, quatre cas avaient été détectés, de façon certaine, et un cinquième de façon probable. Aujourd’hui, on pense que l’ampleur de l’épidémie, en Grande-Bretagne, devrait rester faible par rapport aux prévisions initiales, plus alarmistes. Selon une étude menée par une équipe de l’INSERM, en collaboration avec le CHU de Grenoble et le Centre de surveillance de la maladie de CreutzfeldtJakob, à Édimbourg, le pic de l’épidémie serait en train de se produire et le nombre de cas resterait faible, entre 200 et 400 au maximum. Les premières prévisions, basées sur un petit nombre de cas, aboutissaient à des résultats très ﬂous, mais alarmants : entre 70 et 136 000 cas estimés ! Mais rien n’est encore sûr… Enﬁn, si l’épidémie de ﬁèvre aphteuse, qui a sévi au Royaume-Uni et en France, n’est pas, à proprement parler, un problème de sécurité alimentaire, les images des « bûchers » ont contribué à faire perdre à l’opinion publique toute conﬁance dans le système agroalimentaire occidental et montré les limites et les dégâts occasionnés par le système « productiviste ». 104 © Éditions d’Organisation Slide 131: La société du risque L’agriculture : d’un mode d’exploitation traditionnel au « productivisme » Selon Wilfrid Legg et Gérard Viatte, de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Pêcheries de l’OCDE10 : « Dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, la production agricole a augmenté de 15 % au cours des 15 dernières années, alors que la superﬁcie cultivée diminuait de 1 % et la main-d’œuvre agricole de 8 %. Les prix des produits alimentaires, corrigés des effets de l’inﬂation, ont enregistré une baisse d’environ 1 % par an. En conséquence, la part des dépenses alimentaires dans les dépenses des consommateurs avoisine aujourd’hui 12,5 % en moyenne dans la zone de l’OCDE, mais les agriculteurs n’en perçoivent en fait qu’une faible part. Selon les estimations, le soutien aux agriculteurs représentait en moyenne 34 % des revenus agricoles, avec d’importantes disparités entre les pays : 1 % en Nouvelle-Zélande, 6 % en Australie, 20 % aux États-Unis, 38 % dans l’Union européenne, mais plus de 60 % en Corée, au Japon, en Norvège et en Suisse. » Comment en est-on arrivé à cette situation, où de moins en moins d’agriculteurs produisent de plus en plus, tout en voyant leurs revenus baisser, nécessitant de lourdes subventions pour équilibrer leurs exploitations ? C’est dans les années 1950, où l’on arrivait avec le système traditionnel à des rendements de 20 à 30 quintaux l’hectare, que, sous l’effet de l’explosion de la demande alimentaire et du progrès technologique, les engrais ont commencé à remplacer les terres non cultivées… pour améliorer les rendements. Désormais, la demande alimentaire est stable, mais ce modèle de système productiviste reste dominant. Du coup, les conséquences économiques sont presque mécaniques : baisse continue des prix agricoles, entraînant une course à l’agrandissement des exploitations… La PAC encourage le « productivisme » La Politique Agricole Commune (PAC) représente 45 % du budget de l’Union européenne ! Sa mise en place, dans les années 1960, a accentué le mouvement. Si cette politique avait un sens, lors de sa mise en place, pour protéger les agriculteurs européens contre les ﬂuctuations de prix, pour leur garantir des prix élevés, depuis le milieu des années 1970, elle a des effets pervers : les marchés étant devenus largement excédentaires, la PAC ﬁnance, à fonds perdus, les excédents, donnant aux agriculteurs et aux industries agroalimentaires un signal politique clair : « Continuez, on paiera ». © Éditions d’Organisation Les réformes de la PAC, en 1992 et 1999, qui ont entraîné des subventions directes pour compenser la baisse des prix , ont encore accentué le « dumping » céréalier, le développement de l’agriculture « hors sol », en particulier l’élevage de granivores (porcs, 10. OCDE Observateur, 15 juin 2001. 105 Slide 132: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES volailles) qui sont surtout nourris de céréales (alors que les bovins normalement mangent de l’herbe… quand l’homme ne les transforme pas en carnivores). On a ainsi cassé les équilibres écologiques, mais on a aussi détruit les fragiles équilibres économiques de l’agriculture des pays du Sud, avec des exportations à des prix de dumping… car largement subventionnées. L’agriculture raisonnée : réponse raisonnable ou greenwashing ? Tous les acteurs de la ﬁlière agroalimentaire ont pris conscience de l’impasse actuelle, du changement des consommateurs citoyens, qui veulent des produits sains et ne supportent plus les atteintes à l’environnement dont ils peuvent constater les dégâts quotidiennement. Une grande partie de la profession et de ses lobbies, comme la FNSEA, prônent donc l’agriculture raisonnée. En France, l’association Forum de l’Agriculture Raisonnée Respectueuse de l’Environnement (FARRE) regroupe près de mille membres : organismes du monde agricole et agroalimentaire, environnemental, de la santé humaine et animale, entreprises de l’amont et de l’aval de l’agriculture et bien sûr des agriculteurs. En janvier 2001, elle s’est associée à six associations nationales qui participent également au développement de l’agriculture raisonnée dans leur pays, pour créer l’European Initiative for Sustainable development in Agriculture (EISA) et rédiger une proposition de codex européen de l’agriculture raisonnée. Ce codex la déﬁnit ainsi : « L’agriculture raisonnée cherche à renforcer les effets positifs de la production agricole tout en réduisant ses impacts négatifs. Elle permet de pratiquer une agriculture durable, et constitue un élément indispensable (mais seulement un élément) du développement durable. L’agriculture raisonnée est une approche globale et de bon sens de la gestion de l’exploitation agricole. Elle concilie l’entretien écologique d’un environnement diversiﬁé et sain avec les besoins économiques aﬁn que l’agriculture assure la fourniture continuelle d’une nourriture saine et abordable. Ce n’est pas un concept normatif mais dynamique, qui doit être sufﬁsamment ﬂexible pour être utile à toutes les exploitations et à tous les pays. De plus, il doit toujours être réceptif aux changements et aux progrès technologiques ». En France, le 8 janvier 2002, le ministre de l’Agriculture, Jean Glavany, présidant le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire qui réunit l’ensemble des acteurs et des partenaires des ﬁlières de production, annonçait un « plan de passage » à l’agriculture « raisonnée ». Une démarche critiquée par les milieux environnementaux, qui la trouvent très insufﬁsante. Ainsi, l’association France Nature Environnement prenant acte du projet de décret sur l’agriculture raisonnée, déclarait : « […] la qualiﬁcation « agriculture raisonnée » impliquera de respecter la réglementation en vigueur comme l’utilisation exclusive de pesticides homologués, l’épandage d’engrais en fonction des besoins des 106 © Éditions d’Organisation Slide 133: La société du risque plantes, l’alimentation des animaux avec des substances autorisées, etc. Ce qui laisse à penser que la majorité des pratiques actuelles sont... illégales ou aberrantes. Confusion involontaire ou recherchée ? Le lobby productiviste soutenu par l’industrie des pesticides cherche avant tout, à travers une opération de marketing, à s’auto-décerner des médailles... autant récompenser les automobilistes qui s’arrêtent au feu rouge. L’agriculture raisonnée n’offre aucune garantie nouvelle pour l’environnement, et ne fait qu’embrouiller le choix du consommateur. Les consommateurs confondront les produits issus d’exploitations "raisonnées" avec les produits de qualité issus de l’agriculture biologique ou d’une véritable agriculture durable ». Mais cette approche de l’agriculture raisonnée n’est qu’un premier pas, prudent, pour essayer de recréer un climat de conﬁance chez les consommateurs et surtout pour redonner une ﬁerté de leur métier aux agriculteurs, dont beaucoup seraient prêts à « jeter l’éponge », devant les problèmes économiques qu’ils rencontrent et l’opprobre publique dont ils sont l’objet. Vers une agriculture durable… L’approche agriculture « raisonnée » n’est pas sufﬁsante pour atteindre une agriculture « durable », au sens du développement durable déﬁni à Rio en 1992. En effet, l’agriculture raisonnée reste dans un cadre productiviste, comme le constate Étienne Landais11, : « L’approche économique vise à adapter l’agriculture conventionnelle pour la rendre plus acceptable, en conservant les mêmes objectifs de productivité…C’est l’optique du réseau FARRE ». En effet, FARRE regroupe de puissants intérêts économiques, comme l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), c’està-dire les producteurs de pesticides, désherbants… qui n’ont pas intérêt à « scier la branche sur laquelle ils sont assis ». Il existe donc une approche plus écologique de l’agriculture, comme la déﬁnit Étienne Landais12 : « La seconde approche – écologique – associe des méthodes différentes et douces pour réguler les agrosystèmes, quitte à remettre en cause la productivité. Sans s’interdire systématiquement le recours à quelques molécules judicieusement choisies. Elle implique une approche globale de l’ensemble sol / plantes / animaux, et une forte attention à son impact environnemental… Cette approche, lorsqu’elle se donne en outre des objectifs de rentabilité, de compétitivité, d’écologie et se veut socialement fondée, est en chemin vers le développement durable. Il y a là les fondements du véritable nouveau contrat social que préﬁgurait le Sommet de Rio. » En effet, ce volet social est important : 7 millions de personnes travaillent encore, en Europe, dans l’agriculture, sans compter les activités qui s’y rattachent. Mais les statis11. Chercheur, conseiller du président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), in Dimanche Ouest France édition gratuite du 25 mars 2001. 12. Op. cit. © Éditions d’Organisation 107 Slide 134: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES tiques montrent qu’une exploitation disparaît tous les quarts d’heure en France, ce qui représente, en emplois directs et indirects, plus de 100 000 emplois perdus chaque année, depuis quarante ans. Les pratiques de l’agriculture intensive ne peuvent plus se maintenir, puisque, non seulement, elles détruisent les sols, mais elles ruinent également la majorité des agriculteurs. La montée en puissance de l’agriculture bio Le marché du biologique, estimé à 1,067 Md d’euros représente seulement 1,5 % de la demande alimentaire, mais il est en croissance exponentielle de 20 % par an. Pourtant, la France, qui fut leader du développement et de l’ofﬁcialisation du logo AB (Agriculture Biologique) dans les années 1980, est aujourd’hui à la traîne des autres pays européens, malgré une augmentation de 30 % par an de ses productions : elle comptait 370 000 ha en bio (1,3 % de la surface agricole). Du coup, elle doit importer 70 % de ses besoins en produits biologiques pour sa consommation intérieure. Une situation paradoxale pour un pays réputé pour sa vocation agricole, son dynamisme à l’export et la richesse de ses terroirs ; mais qui peut également s’expliquer par un manque de volonté politique. Par exemple, le gouvernement allemand vient de prendre des mesures volontaristes, en supprimant des subventions à l’agriculture intensive, et en attribuant 240 M d’euros au développement de l’agriculture biologique, alors que l’agriculture biologique française ne reçoit que 19,82 M d’euros par an… L’agriculture biologique, qui n’emploie ni pesticides, ni engrais chimiques, ni OGM, est, par essence, une agriculture durable : respectueuse de l’environnement, du bien-être des animaux, créatrice d’emplois, elle fait appel à une expérience et une connaissance du milieu qui valorise le métier de paysan. Mais elle a ses limites, comme le rappelle Étienne Landais13: « L’agriculture bio a deux fragilités : ses produits restent sensibles aux contaminations fongiques et elle est mal protégée des pollutions environnementales… » La question fondamentale reste donc : est-ce que l’on pourrait nourrir la France uniquement avec du bio ? Des études projectives ont été faites pour le Danemark, elles laissent penser que le bio pourrait être une solution globale, à condition que les Européens mangent moins de viande : actuellement, la moyenne se situe autour de 100 kg par habitant et par an… l’équivalent d’un steak par jour ! Une condition à laquelle on pourrait ajouter que les consommateurs soient prêts à payer le juste prix pour une alimentation de qualité. Encore une fois le développement durable passe par des modiﬁcations profondes de nos modes de vie et de consommation. © Éditions d’Organisation 13. Op. cit. 108 Slide 135: La société du risque LA RESPONSABILITÉ DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE : L’EXEMPLE DE DANONE Pour garantir la sécurité et la qualité de ses produits, Danone a développé une politique d’identiﬁcation et de contrôle de ses risques autour de trois axes. Premièrement, la mise en place de trois structures spéciﬁques, chargées d’analyser les risques pouvant être véhiculés par les aliments, d’identiﬁer les risques émergents ou de procéder à des contrôles qualité : • le Centre de sécurité des aliments analyse les risques qui peuvent être véhiculés par les aliments. Ses 18 chercheurs travaillent sur trois champs d’étude : microbiologie, toxicologie, chimie analytique ; • le Conseil scientiﬁque consultatif, constitué de dix experts extérieurs qui identiﬁent les « risques émergents » et conseillent le groupe sur la meilleure façon de les appréhender et de les mettre sous contrôle ; • le Centre d’expertise de l’eau, qui a pour mission, outre les analyses portant sur l’innocuité des matériaux de conditionnement, de procéder à de multiples contrôles « à la source », comme la réalisation d’analyses microbiologiques (analyse « d’hygiène »). Deuxièmement, une démarche de partenariat avec les fournisseurs, destinée à favoriser une implication commune dans la maîtrise des matières entrant dans la composition des produits. La traçabilité permet ainsi, une fois les matières, les procédés, les contrôles identiﬁés, les clients livrés… de garder en mémoire les composants d’un produit. Par exemple, le groupe Danone a mis en place une traçabilité à 100 % du lait fourni, grâce à deux programmes : • l’audit Danone Qualité Sécurité Lait ; il s’agit d’un programme mondial basé sur un cahier des charges révisé annuellement. Pour l’année 2000, 26 critères ont été retenus : identiﬁcation des animaux (cheptel de naissance...), suivi sanitaire, alimentation maîtrisée, utilisation raisonnée de médicaments, pratiques de traite, hygiène du local de stockage, nettoyage... • le Guide du Producteur de lait Danone, qui détaille les bonnes pratiques d’élevage, de production et environnementales recommandées par le groupe. Pour le pôle Biscuits, le groupe a pris l’initiative de n’utiliser que du soja et du maïs d’origine conventionnelle, dans ses produits en Europe. Ainsi, pour vériﬁer que ses fournisseurs n’utilisent pas de maïs ou de soja transgénique, le pôle Biscuits a réalisé, en 2000, plus de 47 audits fournisseurs portant sur plus de 1 000 analyses produits, pour un montant de 300 000 euros. Enﬁn, troisième volet de sa politique de sécurité, la prise en compte des thèmes de préoccupations des consommateurs. Le groupe organise ainsi des rencontres - débats sur des thèmes d’actualité : autour d’un scientiﬁque, des associations de consommateurs et des représentants d’entreprises alimentaires sont invités à se joindre à des débats informels sur des thèmes d’actualité. s © Éditions d’Organisation Le principe de précaution et les OGM Au départ, selon Monsanto, la ﬁrme américaine d’agrochimie, l’objectif de ses chercheurs était radicalement écologique : comment éliminer les pesticides grâce aux OGM ? On a peine à y croire, lorsqu’on sait que le métier de Monsanto, c’est de vendre des pesticides ! Mais on peut supposer que la ﬁrme était aussi la mieux placée pour 109 Slide 136: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES connaître les dégâts de ses produits sur l’environnement et sur la santé, et qu’elle avait déjà compris que le modèle d’agriculture productiviste, qu’elle et ses concurrents avaient aidé à mettre en place, n’était pas soutenable à long terme. Les arguments pour Des cultures de maïs, riz, colza ou coton, génétiquement modiﬁés, permettraient donc de diminuer l’emploi d’herbicides et de pesticides. Le coton « BT » de Monsanto (du nom de la bactérie, bacilus thuringensis, qui lui a été ajouté et qui lui donne des propriétés insecticides) ne subirait que deux vaporisations au lieu de six à huit, ce qui représenterait une économie de 1 000 tonnes d’insecticides pour les États-Unis. Et donc, beaucoup moins de pollution des nappes phréatiques et moins de dangers pour la santé de ceux qui les épandent, parfois sans protections... Mais les promesses des OGM ne s’arrêtent pas là : des plantes génétiquement modiﬁées pourraient aider à lutter contre le cancer et des maladies aujourd’hui incurables, gagneraient en saveur (tomates à maturation retardée, melons plus sucrés...), pourraient être enrichis en vitamines pour lutter contre les carences alimentaires. Et enﬁn, last but not least, les OGM permettraient de vaincre la faim dans le monde, grâce à des rendements multipliés par deux ou trois, par la création de plantes conçues pour des terrains arides, résistantes aux parasites. Un argument très fort. D’autant plus fort, si l’on se rappelle, que d’ici trente ans, la planète devra nourrir 9 milliards d’individus (contre 6 actuellement) et que 90 % d’entre eux vivront dans des pays du Sud. Ainsi, la Conférence de Bangkok sur les « nouveaux aliments », organisée en juillet 2001 avec la coopération de l’Onu et parrainée par l’OCDE, a appelé les pays asiatiques à adopter les OGM pour faire face au développement démographique dans les vingt prochaines années. Dans un rapport sur le développement humain, publié au même moment, l’Onu a d’ailleurs ﬁxé une priorité pour lutter contre la malnutrition qui touche 800 millions de personnes dans le monde : la création de nouvelles variétés de sorgho, de manioc et de maïs en Afrique. Même si ce rapport reconnaît qu’il reste des zones d’ombre sur les risques d’utilisation à grande échelle des OGM… Les arguments contre ➦ La pollution environnementale Une des craintes, concernant les OGM, est le risque de dissémination. On sait que les plantes cultivées peuvent disséminer leur pollen et féconder les plantes sauvages. On voit donc tout de suite le risque que représente la dissémination d’un gène de résistance à des herbicides, contenu dans une plante OGM, à l’ensemble de la ﬂore. Comme le souligne Corinne Lepage14: « …la pollution génétique, par différence avec les autres pollutions, est la seule, à ma connaissance, qui soit exponentielle, c’est-à-dire qui s’auto14. Corinne Lepage, François Guery, La politique de précaution, éd. PUF, p. 38. © Éditions d’Organisation 110 Slide 137: La société du risque entretient et qui auto-augmente ; toutes les autres formes de pollutions, y compris la pollution radioactive, suivent une courbe de Gauss. L’importance des effets croît, selon un rythme et une amplitude variables, mais l’expérience permet d’attendre, à terme, une décroissance… ». On ne connaît pas les conséquences de cette dissémination sur les équilibres et sur la biodiversité. Il existe une fameuse controverse, aux États-Unis, sur les papillons « monarque » qui seraient menacés de disparition, car ils mourraient en masse après s’être nourris de maïs transgénique. Aujourd’hui, les scientiﬁques qui ont d’abord cru que la dissémination était impossible sont sûrs du contraire ! Il est donc peut-être déjà trop tard. En effet, ce sont 44 Mds d’hectares dans le monde (deux fois la superﬁcie de la Grande-Bretagne) qui sont cultivés en OGM : les ÉtatsUnis représentent 30,3 Mds ; la Chine représenterait déjà, entre 500 000 et 2 M d’hectares, selon les experts. En France, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a fait un test sur des semences conventionnelles de céréales : 41 % (16 sur 39) contenaient des traces fortuites d’OGM (– 2 %), provenant soit de champs expérimentaux, soit de mélange avec des semences importées. Un test conﬁrmé par celui du magazine qui a trouvé des traces d’OGM dans 30 % des aliments sélectionnés. Pourrait-on revenir en arrière, si tant est que les pays, qui sont déjà passés au transgénique, le souhaitent ? Seule l’Europe a adopté le principe de précaution, vis-à-vis des OGM : après les avoirs autorisés entre 1991 et 1998, elle a appliqué un moratoire de fait aux autorisations de licence pour des produits OGM. Mais la Commission de Bruxelles veut reprendre les autorisations de licence : les demandes seront examinées par la nouvelle Autorité alimentaire européenne. Le droit à l’information des consommateurs sera préservé par l’obligation d’étiquetage, laissant ainsi le choix d’acheter ou non des produits transgéniques, « en toute connaissance de cause ». ➦ Les dangers pour la santé des consommateurs © Éditions d’Organisation L’introduction de gènes dans les plantes représente des risques encore mal connus, comme l’explique Corinne Lepage15 : « Alors que, aujourd’hui, les pesticides sont considérés, pour la plupart d’entre eux, comme cancérigènes, mutagènes, dangereux, protoxiques, les effets toxiques des plantes pesticides ne sont pas même l’objet d’une recherche. Les effets de l’insecticide protéique que doit produire plus d’un tiers des OGM ne sont pas étudiés alors que l’insecticide peut, in vitro, détériorer les globules rouges humains. » Les risques d’allergie sont un autre risque, lié aux plantes transgéniques. Dès la ﬁn 1999 le professeur Bernard David, directeur de l’unité d’immuno-allergie de l’Institut Pasteur prévenait16 : « Les risques allergiques causés par les protéines nouvelles que pourraient produire les plantes génétiquement modiﬁées sont vraisemblablement les plus importants. » Il estimait que boutons et affections cutanées diverses devraient se multiplier, comme cela est arrivé à 44 américains après avoir mangé du maïs, 15. Op. cit. 16. Jonas, n° 1, juillet / août 2001. 111 Slide 138: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES « pollué » par du maïs transgénique Starlink produit par Aventis, contenu dans des Taco Bells (sandwiches mexicains, de la chaîne de restauration rapide éponyme). Enﬁn, certaines plantes OGM contiennent des gènes de résistance aux antibiotiques. Or, un des problèmes majeurs de santé pour les années à venir est déjà notre trop grande consommation d’antibiotiques, entraînant des résistances à leurs effets et la nécessité d’augmenter sans arrêt les doses ou de trouver de nouvelles molécules. ➦ L’appropriation du vivant par des intérêts privés Comme le rappelle D. Vastel, l’hostilité des consommateurs européens aux OGM, est plus de nature éthique qu’environnementale : « Le grand problème des OGM c’est le sentiment qu’ont les gens que leur première raison d’être, c’est de faire de l’argent… bien plus que le problème de leur impact sur la santé... » Le risque économique et éthique est en effet que les entreprises de l’agrochimie déposent des brevets et tiennent complètement en leur pouvoir les paysans, en particulier ceux du Sud, qui seront obligés de leur acheter leurs semences. Monsanto avait été très loin dans ce domaine, en insérant un gène capable de rendre la graine stérile à la génération suivante, obligeant ainsi les agriculteurs à lui racheter, à chaque saison, la totalité des semences ! Devant le tollé général, la ﬁrme américaine a fait machine arrière et retiré son procédé, baptisé par ses détracteurs, « Terminator ». Le même Monsanto, dont l’herbicide vedette, le Roundup représente la moitié des ventes (2,6 Mds de $), mais dont le brevet allait bientôt tomber dans le domaine public a inventé le « Roundup Ready », un package complet pour continuer à gagner de l’argent sur son produitvedette : des semences transgéniques modiﬁées pour être « insensibles » au seul herbicide Roundup. Du coup, l’agriculteur doit acheter la semence plus l’herbicide de Monsanto qui détruit les mauvaises herbes, mais laisse intacte la culture génétiquement modiﬁée. Redoutable ! En plus de cette menace économique, l’utilisation intensive d’OGM dans les pays du Sud pourrait détruire la biodiversité, au centre des pratiques locales ancestrales, et qui est un des éléments essentiels de la sécurité alimentaire de ces pays. De même, un modèle d’agriculture intensive serait un risque pour ces pays qui souffrent déjà d’un appauvrissement et d’une acidiﬁcation des sols. Et pourtant les ﬁrmes d’agrochimie ont développé de nombreuses stratégies aﬁn de conquérir les marchés des pays du Sud, pour compenser la fermeture du marché européen : politiques de partenariat et de collaboration avec les institutions publiques des pays visés, opérations de lobbying, ou afﬁchage de leur volonté d’offrir leurs semences transgéniques au Sud, comme le propose Syngenta, avec son « riz doré » enrichi à la vitamine A. ➦ Les © Éditions d’Organisation multinationales de l’agrochimie Quelques multinationales se partagent le marché des semences et des produits phytosanitaires. Les principales sont les américaines Monsanto (CA 2000 : 5,5 Mds de $), Dupont (CA 2000 : 2,5 Mds de $) et Dow Agrosciences (CA 2000 : 3 Mds de $), les 112 Slide 139: La société du risque deux allemandes BASF (CA 2000 : 3,5 Mds de $) et Bayer (CA 2000, activités agricoles : 3 Mds de $), l’anglo-suisse Syngenta (n° 1, issu de la fusion de Novartis et Zeneca ; CA 2000 : 6,846 Mds de $) et la française Limagrain (CA 2000 : 5,656 Mds de francs). L’enjeu des OGM est de taille pour ces entreprises : si les OGM se développent, leur marché pourrait passer de 210 à 280 Mds de francs, d’ici 2010. Mais, le business des OGM, même s’il est potentiellement énorme, est une activité à hauts risques. Les technologies transgéniques pour les aliments font l’objet de débats houleux, où des points de vue radicaux s’opposent. Certaines ONG, comme Greenpeace ou ATTAC, et des syndicats agricoles comme celui de José Bové, ont fait des OGM, un de leurs chevaux de bataille contre la mondialisation et n’hésitent pas à recourir à l’action sur le terrain, en arrachant des plants transgéniques expérimentaux. La mobilisation de la société civile est très forte en Europe occidentale et dans les pays du Sud. Les dirigeants de Monsanto reconnaissent, eux-mêmes, avoir très mal communiqué, avoir très mal « vendu » les OGM aux pays européens. La porte de leur marché leur est donc fermée… peut-être plus pour longtemps, puisque la Commission de Bruxelles veut reprendre les autorisations de licence. Mais l’opposition des consommateurs reste très forte. Verra-t-on, un jour, de larges superﬁcies de cultures transgéniques en Europe, comme aux États-Unis, car les producteurs auront réussi à convaincre autorités politiques, scientiﬁques et consommateurs ? Rien n’est moins sûr aujourd’hui, mais l’enjeu est de taille pour les multinationales des biotechnologies. D’autant que la partie est loin d’être gagnée, même aux États-Unis. L’affaire du maïs transgénique Starlink, d’Aventis, est là pour le rappeler. Ce maïs destiné à l’animation animale et jugé impropre à la consommation par l’Environment Agency Protection, a été retrouvé dans 300 produits alimentaires aux États-Unis, qui ont dû être retirés des magasins. Le dédommagement des agriculteurs de maïs Starlink et de ceux qui avaient des cultures mitoyennes a été d’abord évalué à 100 M d’euros, en 2000. Mais en juillet 2001, Aventis a été sommée d’élargir son programme de compensation, car du maïs Starlink a été retrouvé là où personne ne s’y attendait, et là où personne ne peut expliquer sa présence. D’ailleurs, le groupe lui-même reconnaît que « la protéine continuera à se diffuser dans l’alimentation, même si c’est à des niveaux très faibles, pendant encore longtemps ». Une affaire qui a peut-être pesé lourd, dans la décision d’Aventis de vendre sa ﬁliale à Bayer… SOCIÉTÉ CIVILE VS AGRO-CHIMIE : 1-0. BALLE AU CENTRE ? © Éditions d’Organisation Pour la première fois, la volonté des consommateurs européens a bloqué un choix technique industriel. Les entreprises agrochimiques ont dû d’abord changer leur discours ; elles ne peuvent plus déclarer comme l’ancien président de Monsanto : « Nous nourrirons le monde ». Elles ont également changé leurs objectifs. Elles travaillent sur des OGM dits de « seconde génération », qui apporteront un plus aux agriculteurs du pays du Sud comme une patate douce résistante aux virus, et pas seulement sur des OGM résistants aux herbicides ou insecticides. 113 Slide 140: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES Pour autant la bataille reste incertaine et les incertitudes scientiﬁques devront être levées. Comme le rappelle Peter Kearns, de la direction de l’Environnement à l’OCDE17: « Si la plupart des acteurs du débat ne rejettent nullement les biotechnologies en tant que telles, ils souhaitent cependant que les procédés et produits issus des biotechnologies modernes fassent l’objet d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux. Beaucoup déplorent l’insufﬁsance actuelle des travaux scientiﬁques consacrés aux effets des OGM sur la santé humaine ou l’environnement. Une chose cependant est indiscutable : la nécessité d’une plus grande transparence. Les consommateurs du monde entier revendiquent leur droit à connaître la composition exacte des produits alimentaires qu’ils achètent et à savoir s’ils ont subi une modiﬁcation génétique. Ils demandent aussi à savoir si leur alimentation est sans danger ou non. » Le même P. Kearns qui reconnaît, toutefois, que : « La polarisation extrême des positions relatives aux perspectives offertes par les biotechnologies modernes rend peu vraisemblable la réduction de ces divergences à brève échéance ». s des produits chimiques Depuis la ﬁn des années 1990, l’industrie chimique doit faire face à de nouvelles préoccupations du consommateur : Ce produit, on l’a fait avec quoi ? Qu’est-ce qu’il y a dedans ? Si mon bébé lèche la moquette, qu’est-ce qui va lui arriver ? Les produits chimiques sont présents dans d’innombrables produits par les consommateurs : des pesticides et automobiles aux jouets et vêtements. L’industrie chimique joue un rôle essentiel dans l’économie : avec un CA de 1 500 Mds de $ en 1998, elle représente 7 % du revenu mondial, 9 % des échanges mondiaux et emploie plus de 10 millions de personnes dans le monde. L’industrie de demain sera très différente de celle d’aujourd’hui. Sa production mondiale, en 2020, sera supérieure de 85 % à celle de 1995 et les pays non membres de l’OCDE y contribueront de façon plus importante qu’aujourd’hui. En outre, l’industrie chimique des pays de l’OCDE produira surtout des produits avancés au plan technologique, comme les produits spécialisés et les produits chimiques pour les sciences de la vie, celle des pays non membres venant au premier rang pour la production en grandes quantités de produits chimiques de base. seront les incidences de ces mutations ? Malgré les progrès réalisés ces trente dernières années dans le contrôle des substances toxiques rejetées dans l’environnement lors de la production, on s’inquiète de plus en plus de déceler dans l’environnement des produits chimiques persistants, bio-accumulatifs et / ou toxiques. « Le manque actuel d’informations sur la sécurité des produits chimiques commercialisés, ainsi que la quantité de substances dangereuses rejetées dans l’environnement lors de l’utilisation et de l’élimination des produits chimiques vont constituer un déﬁ majeur pour les décideurs dans les vingt prochaines années. » Telle est la principale conclusion du rapport Environmental Outlook for the Chemicals Industry18, publié par l’OCDE en vue d’étayer les travaux plus généraux menés par 17. L’OCDE Observateur, 13 novembre 2001. 18. Source : www.oecd.org/ehs ➦ Quelles ➦ L’exemple © Éditions d’Organisation 114 Slide 141: La société du risque l’Organisation concernant les pressions exercées sur l’environnement par les grands secteurs économiques, dont l’industrie chimique. Le Livre blanc sur la chimie, adopté le 13 février 2001 par la Commission européenne, propose de remédier à ce manque d’informations en lançant Reach (Registration, Evaluation and Autorisation), une étude sur 10 000 substances chimiques commercialisées en Europe : les tests devront être ﬁnis en 2010 pour les volumes de plus de 1 000 tonnes par an et, à ﬁn 2012, pour les volumes de 100 tonnes. Des échéances que les industriels afﬁrment ne pas pouvoir tenir : un programme en cours a permis de tester seulement 200 produits par an, alors que le Livre blanc recommande d’en tester 1 000 ! ➦ Le Responsible Care © Éditions d’Organisation Aujourd’hui, 45 pays sont engagés dans le programme de responsabilité des industriels de la chimie, qui est leur engagement à démontrer une amélioration continue de leurs performances en matière de santé, de sécurité et d’environnement aﬁn de répondre aux questions du public. La communication, composante essentielle de cette démarche, porte sur les performances et le résultat des efforts entrepris par ces industriels. Au-delà de l’amélioration des performances, Responsible Care veut démontrer un changement d’éthique : auparavant, l’industrie chimique s’en tenait au strict respect de la réglementation, aujourd’hui, elle veut agir de façon plus proactive, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits (Product Stewardship). Les fédérations de producteurs sont chargées de vériﬁer la mise en place de cette éthique au niveau national et l’International Council of Chemical Associations (ICCA) a déﬁni, au plan mondial, les principes fondateurs du Responsible Care dont les principaux sont décrits ci-après, par Jacques Busson19 : • la communication doit avoir lieu à tous les niveaux (local, national, mondial). Et plus qu’à donner les vues des industriels, elle doit leur apprendre à écouter ; • le développement de guides de bonnes pratiques. Ils concernent la recherche et le développement, la sécurité des procédés, la santé et la sécurité des employés au travail, la protection de l’environnement, le transport et la distribution, la gestion responsable des produits (Product Stewardship) ; • l’encouragement mutuel et le partage d’expérience ; • le compte rendu de performance. Le Conseil Européen de l’Industrie Chimique (CEFIC) a déﬁni seize indicateurs de performance en 1998 qu’il s’est engagé à publier progressivement. Il ne s’agit pas d’être exhaustif mais, par le choix d’indicateurs représentatifs, de montrer comment évolue la performance de l’industrie au cours du temps. Ils jouent un rôle clé pour démontrer l’amélioration de l’industrie ; • la vériﬁcation de la mise en place du Responsible Care, qui prend différentes formes selon les pays et les sociétés : auto-évaluation ; évaluation par les pairs ; évaluation par tierce partie, avec ou sans certiﬁcation ; 19. Directeur du Responsible Care du Conseil Européen de l’Industrie Chimique (CEFIC). 115 Slide 142: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES • l’engagement de la direction. Le dirigeant national de plus haut niveau doit concrétiser l’engagement de sa société dans le Responsible Care, en signant les principes guides du Responsible Care de sa fédération nationale. Dans le cadre du Responsible Care, trois programmes internationaux ont été lancés pour développer une plus grande transparence de l’industrie chimique : • le High Production Volume Chemicals (HPV) étudiera la dangerosité de mille substances produites en grande quantité, d’ici 2004 ; • la Long-range Research Initiative (LRI) ﬁnance des études indépendantes sur l’inﬂuence des substances sur la santé de l’homme et de l’environnement ; • le Product Stewardship constitue l’application du Responsible Care aux produits. Il implique une connaissance et une maîtrise correctes des risques liés aux produits chimiques durant leur cycle de vie, et la mise en œuvre de mesures visant à réduire leur impact sur la santé, la sécurité et l’environnement. Responsible Care, une réponse suffisante ? Selon le rapport, L’avenir de l’environnement mondial 2000, du PNUE : « La production de déchets dangereux, dans le monde, a été de l’ordre de 400 M de tonnes par an au début des années 1990, dont 300 M sont le fait des pays de l’OCDE, principalement dans la production chimique, la production d’énergie, les usines de pâtes et de papiers, l’industrie extractive et les procédés de travail du cuir et de tannerie… Les exportations vers les pays en développement, où la réglementation est moins rigoureuse, et où le public est moins au fait de la question, ont été un moyen, pour certaines entreprises, de contourner cette réglementation. » Deux groupes de déchets chimiques dangereux alarment les spécialistes : les métaux lourds et les Polluants Organiques Persistants (POP). Les premiers seraient à l’origine de retards de développement chez l’enfant, de cancers, de lésions rénales… Les seconds joueraient un rôle dans les anomalies de la reproduction (baisse de fertilité du sperme des hommes occidentaux notamment) et du développement, mais aussi dans certaines dysfonctions neurologiques et immunologiques. Toujours, selon le PNUE : « On estime que des centaines de milliers de personnes meurent chaque année, par suite de l’exposition à des produits chimiques toxiques, mais on ne dispose pas de chiffres précis (sic !). Dans certains pays en développement, l’empoisonnement ﬁgure parmi les causes les plus fréquentes de décès chez des patients hospitalisés. » Devant de tels enjeux, les efforts volontaires de l’industrie chimique sont-ils sufﬁsants ? Que doit-on penser d’une industrie qui a si longtemps bafoué le principe de précaution, mettant sur le marché de nouveaux produits, sans savoir quel était leur impact sur l’environnement ou la santé humaine ? Que penser des réticences de cette industrie devant l’obligation d’évaluer l’ensemble des substances chimiques mises sur le marché ? Le consommateur ne sait rien aujourd’hui, ou si peu, sur la toxicité, des produits qu’il utilise tous les jours : le dentifrice qui préserve des caries, n’est-il pas la cause de cancers au bout de dix, vingt ans ? Le lit de bébé qui contient du vinyle et du polyuréthane dégagerait des substances nocives irritant ses bronches pendant son 116 ➦ Le © Éditions d’Organisation Slide 143: La société du risque sommeil ; l’air intérieur des appartements est-il vraiment pollué par le formol qui se dégage des moquettes, les solvants dans les peintures, les composés organiques volatils (benzène, chlorure de vinyle, éthers de glycol) contenus dans les produits d’entretien ? La première responsabilité des industriels serait donc d’informer les consommateurs, comme le demande Georges Cingal, de l’association France Nature Environnement20 : « Le droit à l’information doit être total. Les industriels doivent fournir aux utilisateurs de leurs produits toutes les informations concernant les dangers réels ou potentiels ». Et le même de demander également que ﬁgure sur le produit acheté « la liste exhaustive de tous les composés chimiques présents ». RHODIA ET LE PRODUCT STEWARDSHIP Le Product Stewardship consiste, selon Rhodia, à analyser et à minimiser, à chacune des cinq étapes de la vie d’un produit (conception, fabrication, distribution, utilisation et ﬁn de vie) ses risques et impacts en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Cette démarche s’appuie sur les outils et dispositifs suivants : • une base de données qui rassemble tous les renseignements disponibles sur l’ensemble des produits fabriqués par Rhodia ; • des ﬁches de données sécurité accompagnant chacun des produits ; • les règles et réglementations Rhodia pour la sécurité des produits (les 3 RSP), un dispositif comportant 44 règles ainsi que de nombreuses recommandations ; • un système de management spéciﬁque pour la sécurité des transports des matières dangereuses. s LE NUCLÉAIRE : VERS UN DÉBAT CITOYEN ? Dès la ﬁn du XIXe siècle, la radioactivité naturelle et ses propriétés avaient été mises en évidence dans la communauté scientiﬁque française (Henri Becquerel, Pierre et Marie Curie). En 1934, Irène et Frédéric Joliot-Curie découvraient la radioactivité artiﬁcielle, et le Commissariat à l’énergie atomique était créé dès 1945. En 1958, EDF commence à construire un premier réacteur. Si bien que, lorsque le premier choc pétrolier intervient en 1973, le gouvernement français de l’époque fait le choix du tout nucléaire pour assurer l’indépendance énergétique du pays. Il est vrai qu’à l’époque la dépendance aux énergies fossiles atteint 76 % et que la facture pétrolière passera de 15 Mds de francs en 1972 à 52 Mds en 1974 ! C’était l’époque où « l’on n’avait pas de pétrole, mais où l’on avait des idées… ». La France sera le seul pays au monde à faire un choix aussi radical puisque, aujourd’hui, la production électrique française est assurée à 20. Le Figaro, 29 octobre 2001. © Éditions d’Organisation 117 Slide 144: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES 75,6 % par le nucléaire. Dans le monde, l’énergie nucléaire représente 17 % de la production mondiale, au même niveau que l’hydraulique. Pays États-Unis France Japon Allemagne Espagne Belgique Suède Suisse Nombre de réacteurs 104 58 53 7 6 7 12 5 % de la production 20 % 75% 35 % ± 30 % 33 % 60 % 50 % 40 % Une réponse à la croissance de la demande mondiale d’énergie ? Les travaux du Conseil mondial de l’énergie prévoient que la consommation d’énergie doublera entre 1990 et 2020. Devant ce déﬁ, le potentiel des énergies renouvelables reste limité : entre 5 et 10 % en 2025. Les énergies fossiles posant le problème des émissions de gaz à effet de serre, certains pensent que la seule réponse sera le nucléaire qui n’émet pratiquement pas de CO2. C’est la position d’Anne Lauvergeon21 : « Le nucléaire est à un tournant. Le monde entre dans une période où les besoins vont être énormes pour une énergie abondante et bon marché. Une demande que seuls l’hydraulique et le nucléaire sont en mesure de satisfaire… Attention, je ne dis pas qu’il faut couvrir la planète de centrales nucléaires. Mais je dis avec Loyola de Palacio (la commissaire européenne à l’énergie), qu’il n’y a pas de solution sans nucléaire ». Aux États-Unis, le programme nucléaire qui avait été arrêté après l’accident de Three Miles Island va peut-être repartir sous l’impulsion de l’administration Bush… et des problèmes d’électricité en Californie. Pour faire face à la croissance de la demande nationale, le vice-président Dick Cheney prévoit 65 nouvelles centrales, dont certaines doivent être nucléaires. Fin 1999, l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AEIA) comptait 38 réacteurs en construction dans quatorze pays. Mais ces projets n’étaient pas tous sûrs d’aboutir : • treize sont en Europe de l’Est et ont pris du retard (dix ans) pour des problèmes de ﬁnancement ou de sécurité ; • l’Asie, pour faire face à son développement économique et à sa croissance démographique, a prévu dix-sept réacteurs (sept en Chine, quatre en Corée du Sud, quatre au Japon et deux à Taiwan). 21. Présidente d’AREVA, groupe nucléaire français incluant Monde, 5 septembre 2001. CEA Industrie, COGEMA © Éditions d’Organisation et Framatome, Le 118 Slide 145: La société du risque Dans le même temps, l’Europe semble vouloir sortir du nucléaire : l’exemple le plus récent est l’Allemagne où un accord a été signé en 2001 pour un arrêt de la dernière centrale en 2018. Selon Greenpeace22 : « L’Italie a massivement voté pour l’arrêt de l’énergie nucléaire en 1987. L’Espagne a prononcé un moratoire sur toute nouvelle construction de centrales nucléaires en 1991. La Grande-Bretagne a renoncé à construire de nouvelles centrales en 1995. La Belgique maintient son moratoire de 1988 sur le développement de la production d’électricité nucléaire et afﬁche sont intention de désactiver ses centrales nucléaires dès qu’elles auront atteint 40 ans. Les Pays-Bas n’auront plus aucun réacteur en service à partir de 2004. » On remarquera toutefois qu’entre vouloir sortir et sortir réellement, il y a un pas, parfois difﬁcile à franchir : les Suédois avaient voté, par référendum, il y a vingt ans, pour un arrêt du nucléaire. La position actuelle de la Suède, qui devait commencer l’arrêt en 1997, est encore assez évasive… faute d’avoir trouvé une solution à la maîtrise de ses rejets de CO2. De plus, certains pays non « nucléarisés » sont obligés d’acheter de l’électricité… nucléaire à leurs voisins (cf. l’Italie qui achète à la France) ! Les enjeux nucléaires sont donc énormes, d’autant plus que va se poser également le problème des réacteurs en ﬁn de vie : on estime à une quarantaine d’années leur durée de vie. Le CEA prévoit pour la période 2000-2020 que 237 réacteurs seront concernés, soit la moitié du parc nucléaire… dont celui de la France, construit essentiellement dans les années 1970 ! Déjà, une étude récente remise au gouvernement chiffre le coût d’une sortie du nucléaire en France : entre 30,5 et 76,2 Mds d’euros. Les avantages du nucléaire Le nucléaire dispose d’avantages politiques (indépendance énergétique), doublés d’avantages économiques, rappelés sur le site Internet de la COGEMA : • diminution de la facture pétrolière (environ 6,1 Mds d’euros par an pour la France) ; • coût du kWh assez bas, puisqu’il serait d’environ 19 centimes en France contre 20 à 27 centimes pour le cycle combiné au gaz, selon le cours du gaz naturel et du dollar américain ; • prix au consommateur intégrant toutes les composantes, du coût de construction de la centrale à son démantèlement, alors que le kWh n’intègre pas les coût externes, en particulier environnementaux (prix du CO2 rejeté dans l’air ). Enﬁn, l’industrie nucléaire française est très performante à l’export que ce soit EDF, qui y réalise près de 17 % de son CA, de Framatome (39 %) ou de COGEMA (41 %). Par ailleurs, l’énergie nucléaire est « propre », au moins en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre : un réacteur nucléaire d’1 Gwe éviterait le rejet de 6 M de tonnes de CO2 et de 500 000 tonnes de SO2 (responsable des pluies acides). Ainsi, le parc nucléaire français éviterait le rejet annuel de CO2 équivalent à trois fois les émissions 22. Greenpeace magazine, printemps 2001. © Éditions d’Organisation 119 Slide 146: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES de l’ensemble du parc automobile ! C’est ce qui permet à la France de tenir une si bonne place dans la négociation mondiale sur le réchauffement climatique : rapporté à un kWh, les émissions de CO2 sont dix fois moins importantes en France qu’en Allemagne ou qu’au Royaume-Uni et treize fois moins qu’au Danemark, pays connu pour son engagement écologique. La contestation du nucléaire : risques et déchets La guerre entre pro et anti-nucléaires relève à la fois de la guerre de tranchées (chacun campe sur ses positions radicales depuis trente ans) et de la guérilla (tant les antinucléaires aiment créer l’événement). Que reprochent les « anti », constitués le plus souvent d’ONG environnementales comme Greenpeace, à cette source d’énergie ? Le premier problème est bien sûr celui de la sécurité. Le risque zéro n’existant pas, un accident nucléaire a des conséquences dramatiques. Tout le monde a encore en mémoire celui de Three Miles Island, aux États-Unis, le 28 mars 1979, où la panne d’une simple pompe a entraîné le début de fusion d’un réacteur. Mais la catastrophe qui fait encore peur à beaucoup de gens, s’est produite le 26 avril 1986 à Tchernobyl, en Ukraine, avec des conséquences dramatiques qui ont touché l’Europe, dont la France, sous forme d’un nuage de radioactivité. Depuis, on a encore frôlé la catastrophe à Tokaimura, au Japon, en 1999 et en France à la centrale du Blayais, en Gironde, après des inondations consécutives aux tempêtes de décembre de la même année. Au risque d’accidents vient se surajouter, depuis le 11 septembre 2001, le risque d’attentat terroriste : un scénario d’un avion s’écrasant sur La Hague prévoit que la quantité de césium relâchée dans l’atmosphère serait 67 fois supérieure à celle de Tchernobyl… d’où les missiles Crotale, installés autour du site ! Le second problème de l’énergie nucléaire réside dans ses déchets. Ces derniers sont classés en trois catégories : • les déchets de haute activité (catégorie C), principalement le combustible nucléaire irradié ; • les déchets de moyenne activité (catégorie B), principalement des déchets issus des installations de fabrication du combustible nucléaire ; • les déchets de faible activité (catégorie A) qui regroupent tous les autres déchets, issus à 95 % de l’industrie nucléaire. © Éditions d’Organisation Ces trois catégories se subdivisent encore, selon que l’on a affaire à des déchets de courte durée (de 30 à 300 ans), ou à vie longue (plusieurs milliers à plusieurs millions d’années). S’ajoutent à ces catégories les déchets très faiblement radioactifs (TFA), résultant du futur démantèlement des installations, qui seront stockés par l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) dans un centre opérationnel, à partir de 2004. 120 Slide 147: La société du risque Quel que soit leur type, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée pour traiter ces masses importantes : 22 630 m3 à 35 630 m3 annuels en France dont 500 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue et 130 m3 à haute activité23 ! Les déchets de faible activité, à vie courte, sont stockés en surface. Le centre de stockage de la Manche, à La Hague, serait déjà plein, ce qui a nécessité l’ouverture du centre de Soulaines, dans l’Aube. Selon Greenpeace et Sortir du nucléaire, des fuites radioactives auraient été constatées dans ces deux sites (alors que La Hague était garantie « sans fuites » pour 300 ans), contaminant l’environnement, en particulier la nappe phréatique. Quelle que soit la solution retenue, il faudra surveiller étroitement ce type de sites pendant plusieurs siècles pour reconditionner les déchets, fût par fût… Pour les déchets hautement radioactifs, temporairement stockés dans les piscines de refroidissement des centrales, la solution actuelle en France (loi Bataille) consiste à les enfouir dans des couches géologiques profondes (de 600 à 800 m). Un site a été choisi à Bure (Meuse) : dans ce centre d’enfouissement, baptisé « laboratoire d’étude », les déchets devraient commencer à être enfouis dès 2006. Une mission dite « Granite », pour trouver un site pour un deuxième laboratoire de recherche, s’est soldée par un échec, avec même une expulsion manu militari des envoyés du gouvernement ! Il est vrai que la consultation n’intervenait qu’après que les sites aient été prédéterminés sur la base de critères techniques… Cette solution est très contestée car on peut se demander comment ces sites en profondeur resteront des dépôts ﬁables (en fonction des évolutions géologiques, par exemple) et dont la mémoire sera transmise aux populations pour les prochains millénaires ? Certains prônent d’ailleurs un enfouissement en sub-surface, qui ne soit pas irréversible. En France, un contrat quadriennal entre l’État et l’ANDRA a été signé en juillet 2001 ; il prévoit, entre autres, un inventaire national de référence des déchets radioactifs pour 2004. Il faudra donc que l’ANDRA dure plusieurs milliers d’années et garde en mémoire tous les lieux de stockage, pour éviter des problèmes aux générations futures. Or, l’on sait d’ores et déjà que dans d’autres pays, comme dans l’ex-URSS, cette mémoire des sites de stockage est déjà partiellement perdue. Pour le moment, il n’y a pas d’alternative crédible, sauf à les envoyer chez les autres et à créer des poubelles nucléaires, comme le propose la Russie qui pourrait accueillir 20 000 tonnes dans deux de ses sites, moyennant ﬁnances (21 M de $)… qui lui permettraient de relancer son programme nucléaire… Le retraitement n’est pas la panacée non plus : le processus chimique qui permet de séparer uranium et plutonium des autres substances radioactives contenues dans le combustible usé n’est pas sans inconvénients. Une étude de Greenpeace 2000 a montré que « moins de la moitié du plutonium extrait et moins de 10 % de l’uranium sont réutilisés dans des réacteurs, alors que les usines de retraitement de La Hague et de Sellaﬁeld (Grande-Bretagne) sont responsables de la pollution nucléaire de l’ensemble de 23. Source : ANDRA. © Éditions d’Organisation 121 Slide 148: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES l’Atlantique Nord ». Enﬁn, le retraitement nécessite des transports à haut risque sur les mers et les routes du monde. D’ailleurs, selon Ghislain de Marsily, membre de la Commission Nationale d’Évaluation (CNE)24 : « Le retraitement initialement conçu pour des raisons militaires puis pour alimenter en plutonium la ﬁlière type Superphénix n’a plus de justiﬁcation économique aujourd’hui. C’est donc le gouvernement qui impose le retraitement à EDF, vu les investissements ». EDF, qui a prévu de retraiter, jusqu’en 2007, seulement 850 tonnes sur les 1200 qui sont retirées chaque années de ces centrales ! EDF DÉMANTÈLE RAPIDEMENT POUR DÉMONTRER QU’ELLE EST UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Les huit centrales de première génération, construites dans les années 1950 / 1960, ont été arrêtées entre 1985 et 1994. EDF pensait, en première approche attendre cinquante ans… avant de les démanteler, aﬁn que la radioactivité baisse. Il y a deux ans, l’entreprise a changé d’avis et s’est ﬁxé comme objectif, un démantèlement complet de ces centrales d’ici 2025. Raison principale de ce revirement : montrer qu’elle assume sa responsabilité, en prouvant la faisabilité industrielle et ﬁnancière de la déconstruction. Reste à régler le problème de certains déchets, en particulier ceux de type B, dont on ne sait encore si le législateur choisira l’enfouissement en profondeur ou en surface (réponse en 2006) ou ceux à très faible activité qui devraient stockés au centre Omega-tech de l’ANDRA dont l’ouverture est prévue en 2003. Quant au coût (10 Mds d’euros, sur la base de 15 % des coût totaux d’investissement) il a été provisionné par EDF, à raison de 0,14 centimes d’euros par kWh. Mais les anti-nucléaires estiment qu’il sera trois à quatre fois supérieur. Réponse en 2025. s Nucléaire et développement durable EDF et l’Agenda 21 « On ne prévient pas les grenouilles quand on assèche les marais ». Cette phrase cynique, prononcée il y a quelques années par Rémy Carle, alors directeur de l’équipement d’EDF, illustre bien, selon le réseau Sortir du nucléaire25, comment s’est fait le choix du nucléaire en France : dans l’opacité la plus complète, par rapport au citoyen grenouille. Mais les temps changent. Le complexe militaro-industriel nucléaire (comme l’appellent les « anti ») s’est lancé dans le développement durable. EDF, qui exploite les centrales, a signé en octobre 1999, la Charte des entreprises publiques pour le développement durable avec ses consœurs (GDF, SNCF…). EDF a pris 1à des engagements pour : • économiser les ressources non renouvelables ; 24. Les Échos, 3 avril 2002. 25. Fédération de 613 associations qui a publié, en octobre 2001, l’Aberration, journal tiré à 1 million d’exemplaires, sur les dangers du nucléaire. © Éditions d’Organisation 122 Slide 149: La société du risque • diminuer les pollutions ; • limiter les émissions de gaz à effet de serre ; • faire progresser la sécurité et la santé. EDF ET L’AGENDA 21 Le projet d’Agenda 21 d’EDF a été élaboré, à partir des principes déﬁnis à Rio, sur la base de 21 principes d’action. Ces derniers ont été soumis au regard de personnalités extérieures, d’organisations syndicales et du personnel du groupe. Ils ont été enrichis de ces apports avant d’être soumis à des panels de clients. Il s’organise autour de quatre thèmes : • agir de manière transparente ; • agir en entreprise responsable ; • passer au crible du développement durable nos activités, nos investissements et nos offres ; • agir en partenariat avec les autres acteurs du développement durable. Pour éviter qu’il ne reste à l’état de principe, l’Agenda 21 est adossé à un dispositif de mise en œuvre. Il sera complété par des indicateurs de suivi qui seront tout à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ces derniers sont construits en association avec des personnalités extérieures et placés sous le regard d’agences de notation environnementale et sociale. s Par ailleurs, des mesures ont été prises pour que l’électricité contribue au développement économique et social de tous : • démarche de certiﬁcation ISO 14001 de tous ses sites (à 4 / 6ans) ; • investissements dans l’éolien (Plan EOLE 2005) ; • fourniture d’une énergie la plus propre possible (confort électrique, transports urbains fours industriels…), qui limite l’émission de CO2 et évite localement les désagréments dus aux fumées, gaz toxiques, cendres, odeurs, bruits, stockages d’hydrocarbure. Tels sont les principaux aspects environnementaux concrets de cette stratégie de développement durable. Concernant les déchets radioactifs, EDF essaie de faire baisser les volumes : pour une production de 395 tWh en 2000, ils représentaient 1 kg par habitant et par an. Par exemple, EDF a réduit le volume des déchets de type A : 90 m3 par réacteur en 2000, soit deux fois moins qu’en 1990. Une nouvelle étape a été franchie en 1999 avec la mise en service de l’usine Centraco exploitée par Socodei, ﬁliale d’EDF et de COGEMA. Son objectif est de réduire les volumes d’un facteur 10 à 20 en procédant à la fusion des déchets métalliques (1 410 tonnes traitées en 2000) et à l’incinération des déchets combustibles (1 730 tonnes en 2000). Les résidus d’incinération et de fusion sont conditionnés en colis et stockés au centre de l’ANDRA, à Soulaines. 123 © Éditions d’Organisation Slide 150: MISE EN ŒUVRE ET PRATIQUES L’ANDRA : LE DIALOGUE AVEC LES STAKEHOLDERS Une démarche partagée par le troisième pôle du nucléaire français, l’ANDRA, organisme public créé en 1991, chargé des opérations de gestion des déchets radioactifs avec trois missions : • une mission industrielle de collecte et de gestion de centres de stockage (l’ANDRA gère déjà un centre important en fonctionnement et elle a pris la responsabilité de surveillance pour le centre de stockage situé à côté de l’usine de La Hague, pour une durée de 295 ans) ; • une mission de recherche avec des laboratoires souterrains et des sites associés ; • une mission d’information et d’inventaire. Yves Le Bars, son président, présentait ainsi en novembre 200026 sa « Charte éthique que l’on peut associer à la gestion des déchets radioactifs, en essayant de lier les concepts d’adhésion sociale et de qualité technique. Cela doit se faire dans un univers d’ingénieurs de la culture du nucléaire, en comprenant que les solutions techniques se négocient. L’éthique, dans notre approche, est franchement au service des ﬁnalités de l’entreprise dans un processus socio-technique où le citoyen a sa place et non pas dans une démarche latérale à la ﬁnalité l’entreprise. Il s’agit d’inscrire dans la société des activités qui ont une image plutôt négative ». s Pour l’avenir, Framatome travaille sur des réacteurs de 3e génération (European Power Reactor), plus sûrs et produisant moins de déchets, voire brûlant leurs propres déchets (4e génération), mais qui demanderont encore des dizaines d’années de recherche. En tout cas, EDF est l’une des premières entreprises françaises à avoir communiqué de façon publicitaire sur son engagement dans le développement durable : sa signature « Nous vous devons plus que la lumière » est remplacée par « Donner au monde l’énergie d’être meilleur » pour une première campagne lancée le 7 mai 2001. AREVA : UNE COMMUNICATION TROP AGRESSIVE ? Le second pôle du nucléaire français est tout récent, puisqu’il s’est constitué le 3 septembre 2001 : AREVA, détenue majoritairement par le CEA regroupe COGEMA, Framatome, et CEA Industries, exerce tous les métiers du nucléaire, depuis l’extraction de minerai à la construction de réacteurs et de centrales, en passant par les traitements des combustibles et des déchets. Ce nouveau groupe pèse 10 Mds d’euros de CA (dont 75 % dans le nucléaire) et emploie 45 000 personnes. Là aussi, le groupe, à peine constitué, communique sur son positionnement développement durable : « la haute technologie au service du mieux-être » sera la base-line d’une campagne sur les différents métiers du groupe. Par exemple, l’annonce sur le nucléaire joue la carte des avantages concernant l’effet de serre. Elle représente un chat devant une fenêtre où l’on peut lire : « On verra toujours mieux les étoiles dans un ciel qui n’est pas pollué ». Elle a d’ailleurs été conﬁée à Publicis Conseil, l’agence qui avait travaillé, deux ans auparavant, sur la campagne COGEMA (« Nous n’avons rien à vous cacher ») qui avait fait suite aux reportages de Greenpeace sur le fameux tuyau qui se jette en mer et sur 26. Premier Forum du management responsable d’Évian. © Éditions d’Organisation 124